COMMUNIQUÉS DE PRESSE 24 octobre 2019

294 réformes ont été mises en œuvre en un an dans le monde pour améliorer le climat des affaires

Doing Business 2020 : quatre des dix pays les plus réformateurs du monde sont situés dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord

WASHINGTON, 24 octobre 2019 – Selon l’étude Doing Business 2020 publiée par le Groupe de la Banque mondiale, les gouvernements de 115 économies du monde ont mis en œuvre 294 réformes au cours de l'année écoulée afin de faciliter les conditions d’exercice de leur secteur privé, ouvrant la voie à davantage d'emplois, à une expansion de l'activité commerciale et à une augmentation des revenus pour un grand nombre d’habitants.

Dix-septième édition de l’étude annuelle évaluant les réglementations qui facilitent ou limitent l'activité des petites et moyennes entreprises, l’étude revient sur les réformes mises en œuvre dans dix domaines d'activité économique et dans 190 pays du monde, sur une période de 12 mois se terminant le 1er mai 2019. Les environnements favorables aux entreprises sont associés à de moindres niveaux de pauvreté, tandis que l’efficacité des processus réglementaires stimule l’entreprenariat, les startups, l'innovation et l'accès au crédit et aux investissements.

« Les gouvernements peuvent promouvoir un développement axé sur le marché et favoriser une croissance à base élargie en adoptant des réglementations qui aident les entreprises à exister, à embaucher et à accroître leurs activités, souligne David Malpass, président du Groupe de la Banque mondiale. L'élimination des obstacles pour les entrepreneurs est synonyme d’amélioration de l’emploi, de hausse des recettes fiscales et d’augmentation des revenus, soit autant d'éléments requis pour réduire la pauvreté et améliorer les niveaux de vie. » 

L’étude Doing Business n’est pas censée servir de guide à l’investissement : il a été conçu pour fournir des indicateurs sur l'évolution du cadre d'activité des entreprises et la facilité de faire des affaires à travers le monde.

Les dix économies où le climat des affaires s'est le plus amélioré sont l'Arabie saoudite, la Jordanie, le Togo, Bahreïn, le Tadjikistan, le Pakistan, le Koweït, la Chine, l'Inde et le Nigéria. La Chine et le Togo figurent dans le top 10 pour la deuxième année consécutive, et l'Inde pour la troisième année d'affilée, signe que les processus de réforme de la réglementation des affaires s’inscrivent sur plusieurs années. Bahreïn est le pays qui a mis en œuvre le plus grand nombre de réformes et il a progressé dans neuf des dix domaines évalués par l'étude. La Chine et l'Arabie saoudite suivent, avec huit réformes chacune.

Les dix économies qui obtiennent la meilleure note dans le classement sur la facilité de faire des affaires sont la Nouvelle-Zélande, Singapour, la RAS de Hong Kong en Chine, le Danemark, la République de Corée, les États-Unis, la Géorgie, le Royaume-Uni, la Norvège et la Suède. Les pays les plus performants se sont en général dotés de systèmes numériques pour la constitution d'une société, la déclaration des revenus et les procédures liées aux transferts de propriété.

L’étude met en revanche en évidence que 26 pays ont pris des mesures ayant entraîné de nouveaux obstacles à l'activité des entreprises, en augmentant notamment les coûts d'exploitation.

Les conditions d'exercice d’un entrepreneur diffèrent considérablement selon le niveau de performance des pays. Par exemple, il faut en moyenne près de six fois plus de temps pour créer une entreprise dans les économies figurant dans les 50 derniers rangs du classement que dans les 20 premiers. Le transfert de propriété dans les 20 premiers pays prend moins de deux semaines, contre trois mois dans les 50 derniers. Enfin, le raccordement au réseau électrique dans une économie figurant dans les 50 derniers rangs du classement prend deux fois plus de temps en moyenne que dans les 20 premiers, et le coût de ce raccordement y est 44 fois plus élevé en pourcentage du revenu par habitant.

L’étude Doing Business évalue les avancées dans dix domaines : création d'entreprise, obtention de permis de construire, accès à l'électricité, enregistrement des biens fonciers, obtention de crédit, protection des investisseurs minoritaires, paiement des impôts, commerce transfrontalier, exécution des contrats et règlement des faillites. Un autre domaine, celui de l'emploi de main-d’œuvre, est également mesuré, mais il n'est pas pris en compte dans le classement.

Au cours de la période étudiée, les réformes ont principalement porté sur l'obtention de permis de construire, l'accès à l'électricité et le paiement des impôts. De fait, les réformes concernant les permis de construire et l'accès à l'électricité ont bondi ces dernières années. La plupart des 37 pays qui ont simplifié la délivrance des permis de construire ont rationalisé les échanges entre les organismes concernés pour l'approbation préalable et les inspections. Pour raccorder plus efficacement les entreprises au réseau électrique, 16 économies ont réalisé des investissements considérables dans la modernisation de leurs infrastructures. Résultat : la durée moyenne des coupures d'électricité dans le monde a été réduite de plus de 8 % entre 2017 et 2018.

Depuis son lancement en 2003, l'étude Doing Business a recensé l’adoption de plus de 3 500 réformes de l’environnement des affaires dans 186 des 190 économies étudiées.

Les faits marquants par région

Asie de l’Est et Pacifique : Les économies de la région ont entrepris 33 réformes de nature à améliorer l’environnement des affaires au cours de l'année écoulée. Si un grand nombre d'entre elles a amélioré le cadre d’activité des petites et moyennes entreprises, l’élan des réformes s’est essoufflé. Ainsi, les pays de la région ont engagé au total dix réformes de moins cette année par rapport à l’année précédente, tandis que moins de la moitié d’entre eux (12 sur 25) ont mené des réformes. Il n’en reste pas moins que l’Asie de l’Est et Pacifique compte cinq économies parmi les 25 pays en tête du classement général sur la facilité de faire des affaires : Singapour (2e), RAS de Hong Kong en Chine (3e), Malaisie (12e), Taïwan en Chine (15e) et Thaïlande (21e). La Chine figure quant à elle dans le top 10 des pays qui ont le plus progressé pour la deuxième année consécutive.

Europe et Asie centrale : Les économies de la région ont encore accéléré une dynamique de réforme déjà soutenue, avec l’adoption de 56 réformes destinées à améliorer le climat des affaires et en s’imposant en chef de file mondial sur le front des réformes relatives au paiement des impôts et à l'exécution des contrats. Parmi les 20 économies figurant en tête du classement sur la facilité de faire des affaires, deux sont situées dans la région Europe et Asie centrale : la Géorgie (7e) et la Macédoine du Nord (17e). Le Tadjikistan figure dans le top 10 des économies ayant le plus progressé cette année, et l’Azerbaïdjan, le Kirghizistan, le Kosovo et l’Ouzbékistan dans le top 20.

Amérique latine et Caraïbes : Alors que les économies des Caraïbes ont globalement pris, avec 19 réformes, un nombre record de mesures destinées à faciliter l'activité de leurs entreprises nationales, elles doivent consentir plus d’efforts pour se rapprocher des meilleures pratiques mondiales. Porto Rico et la Jamaïque sont les deux économies les mieux classées à l'échelle mondiale, au 65e et 71e rang respectivement. L'Amérique latine continue d’afficher des performances insuffisantes par rapport aux autres régions du monde, mais enregistre cependant quelques avancées notables. La Colombie a mis en œuvre 37 réformes au total depuis 2005 et continue d’être le pays le plus réformateur de la région. Le Mexique, qui reste l'économie la mieux classée (au 60e rang), n’a pas introduit d'amélioration majeure de l’environnement des affaires pour la seconde année d'affilée.

Moyen-Orient et Afrique du Nord : Les réformes dans les pays du Golfe connaissent une progression constante, liée en partie à la nécessité d’entreprendre une diversification économique urgente. Avec 57 réformes permettant de faciliter l'activité de leurs entreprises, contre 43 durant l'année précédente, les économies de la région ont globalement atteint un nombre record de réformes cette année. La région compte cette année quatre des dix pays les plus réformateurs au monde : l’Arabie saoudite, la Jordanie, Bahreïn et le Koweït, qui totalisent presque la moitié des réformes engagées au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. L’Arabie saoudite, en particulier, a créé un guichet unique pour les formalités d'enregistrement des sociétés, introduit des législations sur les transactions sécurisées et sur l'insolvabilité, renforcé la protection des investisseurs minoritaires et pris des mesures pour favoriser l’autonomie économique des femmes. Les Émirats arabes unis restent quant à eux les plus performants de la région dans son ensemble, se classant au 16e rang mondial sur 190 pour la facilité à faire des affaires.

Asie du Sud : L’élan des réformes s’est maintenu dans nombre de pays de la région, et notamment en Inde et au Pakistan, deux pays qui ont confirmé leurs positions parmi les dix économies du monde ayant le plus progressé et qui sont parvenus à améliorer leur note globale pour la facilité de faire des affaires. Les économies d’Asie du Sud ont entrepris au total 17 réformes pour améliorer le cadre d’activité de leurs entreprises nationales. Grâce aux quatre réformes engagées cette année, l’Inde occupe le 63e rang du classement Doing Business et reste l’économie de la région la mieux classée à l'échelle mondiale. Fait notable au Pakistan, le délai pour obtenir un raccordement au réseau électrique a été réduit de 49 jours.

Afrique subsaharienne : Les économies d'Afrique subsaharienne continuent d’améliorer leur environnement des affaires, mais le rythme des réformes ralentit, accentuant le retard de la région par rapport à d'autres parties du monde sur le plan de l'impact et de la mise en œuvre des réformes. L’ensemble des économies de la région ont adopté 73 réformes au total, contre un résultat record de 108 l'année précédente, et le nombre de pays ayant mis en œuvre au moins une réforme est tombé de 40 à 31. Alors que les efforts de réforme se sont poursuivis dans de nombreux pays, il reste encore beaucoup à faire pour améliorer les résultats et garantir l'impact des évolutions réglementaires. Seuls deux pays d'Afrique subsaharienne se classent parmi les 50 premières économies du classement Doing Business, tandis que la plupart des 20 pays figurant dans les derniers rangs se trouvent dans cette région.

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE N° : 2020/037/DEC

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