COMMUNIQUÉS DE PRESSE 14 mai 2019

Le Groupe de la Banque mondiale sanctionne l’entreprise Sieyuan Electric Co., Ltd.

WASHINGTON, 14 mai 2019 — La Banque mondiale a annoncé aujourd’hui l’exclusion pour une période de 15 mois de Sieyuan Electric Co., Ltd, (Sieyuan), une entreprise basée à Shanghai et spécialisée dans la recherche et développement en technologies électriques. Cette sanction fait suite à des manœuvres frauduleuses commises dans le cadre du Projet de plateforme de transport entre les zones du Système d'interconnexion électrique ouest-africain (WAPP).

Pendant cette période, Sieyuan et ses filiales ne seront pas admises à prendre part à des projets financés par la Banque mondiale. Cette décision s’inscrit dans le cadre d’un accord entre les parties aux termes duquel l’entreprise assume la responsabilité des pratiques répréhensibles ayant entraîné la sanction.

Le projet, clôturé en 2018, était en partie financé par un accord de financement avec le Ghana et conçu pour améliorer la sécurité et réduire le coût de l’approvisionnement électrique au Burkina Faso, tout en augmentant les capacités d’exportation du Ghana. Il était partie intégrante d’un programme destiné à mettre en place un système de mise en commun des ressources énergétiques en vue d’accroître l'accessibilité financière et la fiabilité de l'accès à l'électricité pour les habitants de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Selon l’exposé des faits, Seiyuan a falsifié ses anciens contrats afin de satisfaire aux exigences d’un contrat attribué au titre du projet, ce qui constitue une manœuvre frauduleuse.

L’accord prévoit une période de sanction réduite en raison de la coopération et des mesures correctives volontaires fournies par l'entreprise. La levée de la sanction est conditionnée à l’engagement de l’entreprise de continuer à collaborer pleinement avec la vice-présidence de l’Intégrité (INT) du Groupe de la Banque mondiale.

La sanction qui frappe Sieyuan remplit les critères requis pour être entérinée par d’autres banques multilatérales de développement, conformément à l’accord pour l’application réciproque des décisions d’exclusion signé le 9 avril 2010.


COMMUNIQUÉ DE PRESSE N° : 177

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