Dans le contexte de l’action que continue de mener le Groupe de la Banque mondiale pour éliminer la pauvreté, sa vice-présidence de l’Intégrité (INT) a continué d’afficher de solides résultats dans ses activités de prévention et d’investigation pour l’exercice qui vient de s’achever. Ses efforts se sont en effets traduits par l’exclusion de 83 entreprises coupables de malversations, la conclusion de nouveaux accords avec les services répressifs des pays partenaires pour accroître la portée de ses enquêtes, la transmission de nombreux dossiers aux autorités de police, ainsi que la mise en œuvre d’activités de prévention énergiques pour faire en sorte que les projets financés par la Banque donnent les résultats escomptés.
« Pour le Groupe de la Banque mondiale, la lutte contre la fraude et la corruption est une mission capitale », a déclaré à ce sujet le président du Groupe de la Banque mondiale, Jim Yong Kim. « Mon prédécesseur, Robert Zoellick, a bien exprimé cela lorsqu’il a dit que la corruption revient à voler les pauvres. Lutter contre la corruption est essentiel au travail que nous accomplissons chaque jour pour éliminer la pauvreté et étendre la prospérité, pour garantir que nos efforts portent leurs fruits et qu’ils amènent des transformations durables par une bonne gouvernance et des institutions cohérentes. »
Voici quelques exemples des résultats de l’action menée par l’INT durant l’exercice 12 :
- Mesures d’exclusion contre 83 entités, ce qui porte à 541 le nombre total d’organismes, d’organisations non gouvernementales et de particuliers ayant fait l’objet de telles mesures.
- Décisions conjointes de radiation prises à l’encontre de 122 entités par les banques multilatérales de développement (BMD) dans le cadre de l’accord d’exclusion croisée qu’elles ont conclu entre elles.
- Mise en œuvre de mesures de précaution contre la fraude et la corruption dans 84 projets à haut risque représentant un volume global de prêts de 21,2 milliards de dollars.
- Conclusion de huit nouveaux protocoles d’accord avec des autorités nationales et des organismes de développement du monde entier, notamment le Fonds nordique de développement, le ministère de la Sécurité et de la Justice des Pays-Bas, la Commission anti-corruption du Libéria et le bureau de l’Ombudsman des Philippines.
D’autres résultats ont été obtenus dans le cadre des efforts ciblés que mène l’INT au niveau d’entreprises de toute taille pour renforcer le respect des règles et la restitution des avoirs volés, et contribuer ainsi à assainir le processus de développement. Des entreprises telles qu’Alstom et Oxford University Press ont ainsi reconnu des manquements dans le cadre d’un certain nombre de projets financés par la Banque mondiale. Au titre des accords de règlement négocié conclus avec elles et qui ont notamment donné lieu à l’exclusion de certaines de leurs filiales, ces sociétés se sont engagées à coopérer avec l’INT tout en améliorant leurs programmes internes de contrôle du respect des règles. En outre, Alstom a commencé à reverser 9,5 millions de dollars, et Oxford University Press 500 000 dollars, à titre de réparation d’une partie des torts causés par leurs manquements.
« Notre axe stratégique au cours du dernier exercice a visé à trouver un point d’équilibre entre les volets prévention et investigation de notre mandat », a souligné le vice-président de la Banque mondiale pour l’Intégrité, Leonard McCarthy. « Pour l’avenir, nous entendons continuer à mettre fortement l’accent sur l’impact de notre travail d’investigation et de prévention sur le plan du développement, en vue de faire avancer le processus de lutte contre la corruption et d’assurer l’intégrité des projets que finance la Banque. »
Au cours des 12 derniers mois, l’INT a développé ses liens de partenariat avec les autorités nationales pour accroître l’impact des enquêtes menées par le Groupe de la Banque et renforcer la capacité de ses pays clients à lutter contre la corruption. Son effort de coopération avec les autorités des États-Unis, du Royaume-Uni, du Canada, des Pays-Bas et du Nigéria, entre autres, a ainsi permis à leurs services répressifs d’intervenir rapidement dans le contexte d’enquêtes initialement engagées par le Groupe de la Banque. Plus de 200 responsables ont par ailleurs pris part à ce processus.
Dans le cadre des efforts qu’elle mène également pour donner de l’élan au processus de lutte anti-corruption à l’échelle mondiale, l’INT a organisé en juin 2012 la deuxième réunion de l’International Corruption Hunters Alliance (ICHA), organisme placé sous les auspices de la Banque mondiale. La réunion de cette année a mis l’accent sur les technologies, la formation aux techniques d’investigation et l’échange de données d’expérience entre les six régions représentées, en vue de promouvoir une action rapide et efficace contre la criminalité transnationale. L’alliance a pour principaux objectifs de contribuer à doter les autorités nationales des moyens nécessaires pour être à même d’intensifier leur action contre les fonctionnaires corrompus, d’intenter des poursuites à l’échelon multi-juridictionnel, de mener l’effort de recherche et de restitution des produits de la criminalité, et de disposer d’outils et d’informations efficaces pour le contrôle et la gestion des risques de corruption.
Pour télécharger le rapport dans son intégralité, veuillez vous reporter au site de l’INT : www.worldbank.org/integrity
