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ARTICLE 01 mai 2018

Les banques internationales sont-elles en train d’exclure les clients des pays en développement et des économies émergentes ?

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1er mai 2018 — Depuis dix ans, les banques internationales durcissent leurs règles pour se conformer aux réglementations visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (a). Soucieuses de diminuer les risques, elles restreignent leurs relations de correspondant bancaire avec les établissements des économies en développement et émergentes.

La correspondance bancaire, qui permet aux économies locales d’avoir accès au système financier international, est indispensable pour les opérations transfrontalières. Elle sous-tend le commerce international, les transferts des migrants et l’activité des organisations humanitaires.

Un nouveau rapport de la Banque mondiale, intitulé The Decline in Access to Correspondent Banking Services in Emerging Markets: Trends, Impacts and Solutions (a), analyse les conséquences de cette évolution pour les pays en développement.

La décision de minimiser les risques relève, au final, d’un choix commercial, puisque les banques internationales considèrent que la correspondance bancaire est une activité à faible marge bénéficiaire mais à haut risque. Un constat qui implique qu’elle pourrait regagner en attractivité à condition que les coûts associés baissent (grâce à des instruments comme la fintech) ou que les risques soient atténués (avec un dispositif efficace de lutte contre le blanchiment des capitaux).

L’analyse porte sur huit pays d’Afrique subsaharienne, d’Amérique latine, d’Asie de l’Est et d’Asie du Sud ayant manifesté leur inquiétude face aux effets possibles de ce durcissement sur leurs systèmes financiers et les transferts des migrants. La confidentialité entourant ce type d’informations a imposé de rendre anonymes les résultats concernant tel ou tel pays.

L’effritement des relations de correspondant bancaire a été parfois durement ressenti, surtout dans les petits États insulaires, mais il a eu des conséquences variables d’un pays et d’une institution à l’autre.

Dans certains cas, les banques internationales ont mis fin à leurs relations avec certains établissements locaux tout en nouant de nouveaux liens avec d’autres banques du même pays. Ce qui réfute l’idée que le risque pays serait la principale considération prise en compte. Certaines banques locales ont pu s’adapter en traitant avec moins de correspondants ou en se rapprochant d’autres établissements, parfois de deuxième ou troisième rang (ce qui suscite des interrogations sur le plan de la déontologie et exige que les autorités s’y intéressent).

Les comptes de correspondants, y compris nouveaux, sont dorénavant en général plus coûteux à gérer, incitant parfois les établissements à fixer un volume minimum de transactions et à augmenter les frais appliqués.

Les opérateurs de transfert de fonds (OTF), qui gèrent surtout de l’argent liquide, ont été particulièrement touchés, puisque de nombreux établissements correspondants ont eu pour consigne de ne plus leur fournir de services et ont clôturé leurs comptes.

Les OTF sont souvent le premier point d’accès financier pour les migrants qui envoient de l’argent et pour les bénéficiaires de cet envoi — des populations en général exclues des circuits financiers formels.

Les OTF ont fait appel à des mécanismes non conventionnels pour gérer leur activité, comme l’utilisation de comptes bancaires personnels pour acheminer les fonds ou des services de messagerie commerciale qui transportent l’argent liquide du pays de l’émetteur au pays du destinataire des fonds. Ces solutions alternatives ne sont ni tenables ni souhaitables et exposent les OTF à des risques supplémentaires. Au final, elles menacent le but même du durcissement des réglementations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

L’impact global sur l’industrie des transferts de fonds est encore difficile à apprécier et de nouvelles analyses seront nécessaires pour comprendre le rôle d’autres facteurs, comme les tensions géopolitiques et l’évolution des cours du pétrole.

D’une manière générale, le rapport n’a pas observé d’impact macroéconomique dans les huit pays de l’échantillon mais a mis en évidence un certain nombre de conséquences microéconomiques et de distorsions commerciales. Dans de rares cas, les établissements ont perdu pratiquement tout accès au système financier international.

À partir de l’étude de cet échantillon de pays, le rapport préconise plusieurs mesures à introduire, au niveau des gouvernements et des acteurs du secteur, pour atténuer les conséquences de la limitation des risques :

  • collecter des données sur les établissements correspondants tenus de fermer, les secteurs et les activités touchés par cette pratique ;
  • inciter les établissements clients potentiellement concernés à intégrer la limitation des risques dans la planification d’urgence au titre des règles prudentielles et de surveillance ;
  • améliorer la communication entre banques correspondantes et banques clientes, la méconnaissance du contexte national pouvant susciter des craintes infondées ;
  • améliorer la surveillance réglementaire des obligations des OTF en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;

recourir à la technologie pour éliminer les risques, dans la mesure où la fintech pourrait abaisser le coût du respect des obligations, limiter les transactions en liquide et améliorer le suivi des opérations.



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