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Politiques de sauvegarde : le lent cheminement vers un consensus

11 août 2015


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LES POINTS MARQUANTS
  • La Banque mondiale a entrepris de mettre à jour ses politiques de protection des populations pauvres et de l’environnement dans le cadre de ses projets.
  • La troisième phase de consultation sur le Cadre environnemental et social proposé, axée sur la mise en place de ce cadre et une liste indicative de questions complexes méritant d’être étudiées plus avant, a été engagée.
  • Une rencontre avec des ministres africains des finances, prévue en Angola fin août, donnera le coup d’envoi des réunions de consultation.

La protection des populations pauvres et de l’environnement est au cœur des projets de la Banque mondiale et de leurs réalisations. Ses politiques de sauvegarde régissent la manière dont les éventuels préjudices subis par les populations et l’environnement sont identifiés, évités et minimisés.

La Banque mondiale examine et actualise ces politiques, définies au cours des 20 dernières années. Le 4 août 2015, elle a initié la troisième phase de consultation sur le nouveau Cadre environnemental et social proposé.

Le démarrage des consultations sera l’étape suivante de ce lent cheminement, qui doit permettre de résoudre un large éventail de questions importantes et complexes toujours en suspens et de réconcilier des visions différentes sur le plan des principes et des références. Trouver un consensus à 188 pays constitue un défi évident. C’est le Conseil des administrateurs de la Banque mondiale qui, en dernier ressort, décidera des résultats de cet examen.

Le processus de consultation se poursuivra dans plus de 30 pays à commencer par l’Angola, où la Banque mondiale rencontrera les ministres des finances de pays africains. Ensuite, une équipe chevronnée d’experts des sauvegardes au sein de l’institution consultera jusqu’à la fin de l’année gouvernements et autres parties prenantes.

L’examen des politiques de sauvegarde de la Banque mondiale a été lancé en 2012, avec pour objectifs :

  • de renforcer la protection des populations pauvres et de l’environnement par des normes modernisées ;
  • d’assurer l’accès de tous aux fruits du développement grâce à l’introduction d’un principe de non-discrimination ;
  • de resserrer les partenariats avec les pays emprunteurs par le biais d’une coopération plus étroite et un recours accru aux cadres mis au point par les emprunteurs ;
  • de conforter le leadership de la Banque mondiale à travers un cadre de sauvegardes actualisé.

Cette réforme touche à des aspects complexes du développement, notamment les droits de l’homme, le changement climatique et toute une gamme d’enjeux sociaux. Les consultations portant sur la première version du Cadre environnemental et social ont révélé toute la diversité des opinions des gouvernements actionnaires et des groupes de la société civile. Lors des discussions du comité sur l’efficacité du développement (CODE) du Conseil des administrateurs de la Banque mondiale autour de la deuxième version du cadre envisagé, un consensus s’est fait jour quant à l’architecture générale et certaines des dispositions proposées. Mais de nombreuses questions demeuraient en suspens. Le CODE a donné son aval à des consultations afin de poursuivre les réflexions pour trouver des solutions là où les avis divergent. Les Administrateurs ont demandé l’établissement d’une liste indicative de questions en suspens, pour orienter les discussions tout au long du processus de consultation.

Les consultations porteront également sur la faisabilité de la mise en œuvre, sur le terrain, des dispositions proposées et sur l’impact que le cadre envisagé pourrait avoir sur les emprunteurs. Elles permettront à la Banque mondiale d’identifier, avec les pays emprunteurs, les éventuels besoins d’appui supplémentaire pour introduire les dispositions proposées.

Les réactions et commentaires obtenus lors des consultations viendront informer la troisième version du Cadre et les discussions des Administrateurs de la Banque mondiale à mesure de l’avancement de la réforme des politiques de sauvegarde.

Les consultations porteront à la fois sur des aspects techniques et des points plus généraux. La Banque mondiale organisera avec les experts chargés de mettre en place les politiques de sauvegarde sur le terrain des ateliers pratiques autour d’études de cas de projets. En plus de ces ateliers et de rencontres, elle mobilisera un large éventail de moyens informatiques pour nouer un dialogue avec les parties prenantes, sans oublier des consultations en ligne accessibles du monde entier. La page web dédiée permet aux actionnaires et aux parties prenantes de prendre part aux discussions.

L’étendue des questions soumises à consultation traduit un programme ambitieux, puisque pas moins de 52 questions figurent dans la liste (pour la consulter dans son intégralité, cliquez ici). Mais ces discussions approfondies sont indispensables, étant donné l’importance de la réforme engagée. Les 188 États membres de la Banque mondiale doivent tous être associés à ce travail, qui vise à produire une nouvelle génération de sauvegardes environnementales et sociales aussi concrètes qu’efficaces.


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