3 août, 2009 – Des enquêteurs et des procureurs de neufs pays de la côte méditerranéenne ont récemment conjugué leurs efforts pour intensifier la lutte contre la pollution marine.
La première réunion officielle du Réseau méditerranéen des procureurs, tenue en juin dans les bureaux de la Banque mondiale de Marseille (France), a insufflé une nouvelle dynamique afin d’encourager l’application de la législation et des traités environnementaux. Ces derniers prévoient des dispositions permettant d’éviter la pollution marine de sources terrestre, navale et aérienne.
Cette réunion a bénéficié de l’appui de la Banque mondiale, par l'intermédiaire de son Programme d'assistance technique sur l’environnement en Méditerranée (METAP) (a), et a été organisée en partenariat avec le ministère français de la Justice et l’Organisation internationale de droit du développement. Cette réunion a permis de rassembler des représentants venant d’Algérie, d’Égypte, d’Espagne, de France, d’Italie, de Malte, du Maroc, de Tunisie et du Liban.
La promotion de la coopération régionale et la mise en application des dispositions prévues dans les traités existants constituent les principaux objectifs de ce nouveau réseau.
« Les instruments juridiques ont longtemps été au centre de l’attention. Mais il est à présent urgent de commencer à collaborer pour s’assurer que ces lois soient mises à profit et soient respectées », a affirmé Dominique Bichara, conseillère juridique principale à la Banque mondiale chargée des régions de l’Europe de l’Est, du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord.
Il y a quinze ans, très peu de pays méditerranéens se souciaient de la préservation des zones côtières. Aujourd’hui, tous les pays disposent d’agences et d’un ministère de l’environnement, ainsi que d’une législation environnementale, et ceci est partiellement le fruit du travail de METAP.
L’application des lois environnementales reste cependant inégale autour du bassin méditerranéen. Les juges, les procureurs et les enquêteurs sont souvent confrontés à un manque de formation, d’expérience, de capacités et d’équipements essentiels pour être en mesure de gérer des cas de plus en plus complexes. Ils ne disposent peut-être pas toujours des instruments nécessaires pour décourager les déversements dans la mer. Cette situation freine les efforts entrepris en matière de protection de la biodiversité dans la Méditerranée. En l’absence d’un système judiciaire robuste et de services chargés des enquêtes et des poursuites, les pollueurs continueront à déverser des déchets dans la mer et à chercher de nouvelles zones de déversement, a affirmé Mme Bichara.
À travers le partage de l’expérience et des pratiques d’excellence, le réseau de procureurs favorisera la collaboration entre les enquêteurs et les procureurs méditerranéens en vue de faire respecter les dispositions juridiques internationales.
Le réseau, qui se réunira annuellement, peut également aider à créer un système d’alerte contre les déversements d’hydrocarbures ou autres catastrophes. Enfin, le groupe pourrait également jouer un rôle dans l’harmonisation des procédures et des sanctions sur l’ensemble de la région méditerranéenne afin d’éliminer les « paradis » des pollueurs.
« Sans conteste, le débat dans le domaine est désormais lancé tout comme existe la volonté d’accélérer l’application des mesures pour préserver la biodiversité de la Méditerranée. Les membres du réseau ont maintenant un nom, un numéro de téléphone et des coordonnées où les contacter, » a souligné Mme Bichara.
La Méditerranée constitue l’un des milieux naturels présentant la plus grande biodiversité de la planète. Cependant, l’accroissement de la population régionale exerce de plus en plus de pressions sur cet écosystème.
> Les 22 pays côtiers de la mer Méditerranée comptent plus de 400 millions d’habitants, dont 143 millions vivent sur le littoral.
> Selon les estimations d’une étude de 2008 (PDF en anglais) menée par la Commission européenne et la Banque européenne d'investissement, environ 80 % de la pollution marine de la mer Méditerranée est d’origine terrestre.
> Selon la même étude, plus de la moitié des zones urbaines du littoral dotées d’une population supérieure à 100 000 habitants ne disposent pas d’usines de traitement des eaux et déversent 60 % de leurs déchets directement dans la mer.
> Les déversements d’hydrocarbures sont également problématiques, avec 469 incidents enregistrés depuis 1977 par le Centre régional méditerranéen pour l'intervention d’urgence contre la pollution marine (REMPEC) (a).
