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SEMAINE DU DROIT, DE LA JUSTICE ET DU DEVELOPPEMENT 2020 | Accès à la Justice en temps de crise sanitaire : une opportunité pour innover : Regards croisés Afrique/Europe

19 novembre 2020

VIRTUELLE

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Le Droit est aujourd’hui l’un des éléments moteurs du développement économique et social d’une société et les professionnels du droit (notaires, avocats, magistrats, juristes, commissaires de justice etc.) sont aujourd’hui les principaux garants du respect des lois, de l’accès à la Justice, de la résolution des conflits et de l’État de Droit.

La pandémie mondiale de la COVID-19, par son ampleur et caractère soudain, a grandement bouleversé les pratiques des acteurs juridiques, alors même que le besoin de droit n’a jamais été aussi grand pour les citoyens et les entreprises. Comment assurer, dans ces conditions nouvelles, la bonne tenue des audiences, la rédaction et la signification d'actes, tout en garantissant le strict respect des droits fondamentaux, la sécurité des échanges, l’efficacité de la procédure et, lorsque procès il y a, son caractère équitable ?

Cette session propose des regards croisés de différents acteurs juridiques d’Afrique et d’Europe sur l’évolution et l’adaptation de leurs pratiques à l’heure de la crise sanitaire. Les intervenants partageront ainsi leurs expériences sur les opérations juridiques et procédures judicaires ainsi que les innovations pensées pour garantir les droits fondamentaux des citoyens : seront ainsi abordés notamment l’acte authentique à distance, la signature électronique, les consultations en ligne, e-audiences et procès équitable, la dématérialisation des procédures mais également l’importance du maintien du contact humain.

Les échanges mettront ainsi en lumière un ensemble de bonnes pratiques numériques et enseignements à tirer de l’expérience de chaque région tant en période de crise que pour le Droit et la Justice de demain. 

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  • Intervention d’introduction

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    Didier Reynders (via Vidéo)

    Commissaire Européen à la Justice

    Didier Reynders est commissaire européen à la justice depuis 2019. Il a auparavant occupé plusieurs postes ministériels fédéraux en Belgique : finances, affaires étrangères, commerce extérieur et affaires européennes, réformes institutionnelles et défense. Il a été vice-premier ministre de la Belgique pendant plus de 15 ans. En plus de sa carrière politique, il a occupé plusieurs mandats dans le monde des affaires. Il est diplômé de la Faculté de droit de l’Université de Liège.

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    Emmanuel Sibidi Darankoum

    Secrétaire Permanent, Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA)

    Emmanuel S. DARANKOUM, Secrétaire Permanent de l’OHADA, est professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Chercheur principal du Centre du Droit des Affaires et du Commerce International (CDACI), il est également titulaire d’un D.E.A. de droit privé fondamental (Université de Strasbourg). Diplômé de la Faculté Internationale de droit comparé, il est également titulaire d’un D.E.C.L. et LLB (Common Law, New Brunswick). Senior researcher at the Business Law and International Trade Centre (CDACI), he holds a D. E.A. in fundamental private law (Strasbourg University). He is also a graduate from the International Faculty of Comparative Law, and holds a D.E.C.L. and LLB (Common Law, New Brunswick) .

    Intervenants

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    Coco Kayudi

    Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Kinshasa/Matete, République Démocratique du Congo

    Coco Kayudi est Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Kinshasa/Matete en République Démocratique du Congo et avocat depuis 2001. Il est également Vice-Président de l’Union Panafricaine des Avocats, PALU / Afrique Centrale et Secrétaire Général du CIFAF (Centre International de Formation en Afrique des Avocats Francophones) Docteur en droit de l’Université de Kinshasa, il est également Président des commissions “Discipline” et “Formation” du Barreau de de Kinshasa/Matete.

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    Christiane Feral-Schuhl

    Avocate au Barreau de Paris et du Québec, Présidente, Conseil National des Barreaux

    Christiane Féral-Schuhl est présidente du Conseil National des barreaux depuis 2018 et ancienne Bâtonnier du Barreau de Paris (2012-2013). Elle exerce depuis près de 30 ans comme avocate spécialisée en technologie de l’information, données personnelles et propriété intellectuelle et a co-fondé le cabinet d’avocats FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en 1988. Christiane Féral-Schuhl a été co-présidente de la Commission parlementaire sur le droit et la liberté à l’ère numérique (2014-2015) qui a publié un rapport intitulé "La liberté numérique : un nouvel âge démocratique" (2015).

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    Régine Dooh Collins

    Notaire, Membre de l’Association du Notariat Francophone (ANF)

    Régine DOOH COLLINS, Notaire à Douala (Cameroun), est Présidente de la Chambre Nationale des Notaires du Cameroun, Vice-présidente honoraire pour l’Afrique de l’Union Internationale du Notariat (UIN), Présidente honoraire de la Commission des Affaires Africaines de l’UINL et Vice-présidente de la Commission Consultative de l’UINL.

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    Lionel Galliez

    Notaire, Vice-président pour l’Europe de l’Union internationale du notariat (UINL)

    Lionel Galliez, Notaire à Paris (France) est Vice-président pour l’Europe de l’Union internationale du notariat (UINL) depuis le 1er janvier 2020. Il anime depuis 2014 au sein de l’UINL le groupe de travail « Partenariat avec les organisations internationales » et a présidé en 2016 le Congrès international des notaires.

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    Alain Ngongang

    Huissier de justice, Président de l’Union africaine des huissiers de justice (UAHJ)

    Alain Ngongang, huissier de justice est Président de la chambre nationale des huissiers de justice du Cameroun depuis 2008. En 2017, il est élu à la tête de l’Union africaine des huissiers de justice (UAHJ). L’UAHJ est une organisation internationale non gouvernementale rassemblant 26 Etats membres.

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    Patrick Sannino

    Huissier de Justice, Président de la Fondation Européenne des Huissiers

    Patrick Sannino est Huissier de Justice et président de la Chambre nationale des Commissaires de Justice depuis 2014. Il est également Président de la Fondation européenne des huissiers de justice depuis 2018.

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    Anne-Charlotte Gros (Modératrice)

    Directrice Générale, Fondation pour le Droit Continental

    Anne-Charlotte Gros est Directrice générale de la Fondation pour le droit continental, présidée par l’ancien Ministre Renaud DUTREIL. Elle est également vice-présidente de l’ADIJ (Association pour le Développement de l’Informatique Juridique) et membre active de l’ONG Respect Zone. Entre 2014 et 2017, elle a été membre du cabinet de la secrétaire d’Etat au numérique et à l’innovation Axelle Lemaire à Bercy et a notamment travaillé sur la loi pour une République numérique et le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD).

    Clôture du débat

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    Klaus Decker

    Spécialiste senior du secteur public, Banque Mondiale

    Klaus Decker est spécialiste du secteur public à la Governance Global Practice de la Banque mondiale à Washington depuis 2002. Dans le cadre de ses fonctions, il soutient les initiatives de réforme du secteur de la justice dans le monde entier, en particulier au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Il est actuellement président de la Communauté de pratique de la Banque mondiale sur la justice et le développement. Il a dirigé de nombreuses opérations de prêts d'investissement de la Banque mondiale en faveur de la réforme du secteur de la justice, principalement en Europe et en Asie centrale. Il a dirigé des initiatives d'assistance technique de la Banque mondiale aux institutions du secteur de la justice sur toute une série de sujets techniques spécifiques dans différentes parties du monde. Il a également dirigé des équipes chargées de fournir des analyses du secteur de la justice. M. Decker est avocat de formation française et allemande, titulaire d'un LL.M. en droit européen. Il est diplômé de l'université de Sarre à Sarrebruck, en Allemagne, et de l'université Robert Schuman à Strasbourg, en France. Avant de rejoindre la Banque mondiale, il a travaillé comme chercheur associé à la chaire de droit international public, de droit européen et de droit public comparé à Sarrebruck et a donné des cours sur l'intégration européenne et la traduction juridique.

DETAILS

  • FORMAT: Table ronde
  • DATE: 19 novembre 2020
  • Horaires: 11:00 H - 12:30 Heure de Washington DC
  • CONTACT: ljd@worldbank.org
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