La réalisation des objectifs de développement durable pour mettre fin à l’extrême pauvreté d’ici à 2030 nécessite 4 500 milliards de dollars, soit beaucoup plus que les banques multilatérales de développement ou les bailleurs de fonds ne peuvent mobiliser par eux-mêmes. Pour surmonter ce défi, le Groupe de la Banque mondiale a adopté l'approche Optimiser les Financements pour le Développement; elle consiste à travailler avec les gouvernements en vue de faire intervenir le secteur privé tout en faisant un usage optimal des maigres ressources publiques. Cette approche est guidée par les Principes de Hambourg adoptés par le G20 en 2017 et s’appuie sur la solide expérience de l’institution.
En 2006, suite à des réformes, les opérateurs du secteur privé au Bénin ont commencé à assurer la gestion des systèmes d’approvisionnement en eau courante dans les zones rurales. Le Groupe de la Banque mondiale a apporté son appui à cette initiative en identifiant les failles du système, en améliorant l’efficacité de la gestion du secteur de l’eau en zone rurale à travers des projets PPP et en renforçant les capacités des pouvoirs publics et des prestataires privés afin de leur permettre d’assurer des services d’approvisionnement en eau de qualité et durables. Grâce à ces efforts, 48 500 personnes devraient avoir accès à de l’eau potable, et les banques commerciales locales sont disposées à financer les opérateurs du secteur de l’eau potable en milieu rural.
Défi pour le développement
En 2014, dans le cadre de la mise en oeuvre de contrats d’affermage (où l’opérateur privé est responsable de l’exploitation et de la maintenance du système, mais pas du financement de l’investissement), 269 systèmes exploités par des opérateurs privés distribuaient de l’eau courante à 1,6 million de personnes dans des zones rurales et les petites villes, ce qui représente 28 % de la population rurale et semi-rurale du Bénin. Toutefois, le manque de moyens et la faiblesse des processus d’attribution des marchés ayant détérioré la qualité du service d’approvisionnement, l’État a sollicité l’appui de la Banque mondiale pour améliorer l’efficacité et la performance des opérateurs du secteur de l’eau en milieu rural.
Quelle approche pour maximiser les financements pour le développement?
En réponse à la demande de l’État, la Banque mondiale a obtenu un engagement d’un million de dollars du Fonds de coopération des Pays-Bas afin de financer les dépenses d’équipement pour un projet pilote de distribution d’eau en zone rurale. Au titre de ce projet, IFC et le PEA de la Banque mondiale ont établi et mis en oeuvre quatre contrats de concession d’une durée de huit ans couvrant 10 systèmes de distribution d’eau potable dans trois municipalités. Trois opérateurs privés ont été sélectionnés pour réhabiliter et gérer lesdits systèmes pour chacun des quatre contrats de concession.
Mise en place du cadre réglementaire et institutionnel
Depuis 2000, le Gouvernement du Bénin entreprend des réformes clés sur le plan politique et institutionnel, y compris dans le secteur de l’approvisionnement en eau en milieu rural. La Banque mondiale a soutenu ces réformes à travers la préparation et la gestion du budget, ainsi que la mise en oeuvre du Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté. Le programme national d’alimentation en eau potable en milieu rural avait pour objectif d’accroître l’accès des populations à des services d’approvisionnement en eau fiables, abordables et durables et d’améliorer les pratiques de gouvernance et de gestion des petits systèmes de distribution d’eau courante à travers la mise en oeuvre de contrats PPP. Les réformes menées dans le secteur de l’eau en 2006 par le Gouvernement du Bénin, ont permis de confier la gestion de ces systèmes à de petits opérateurs privés locaux.
Le programme de partenariat public-privé (PPP)
En 2012, IFC a appuyé les mesures prises par le Gouvernement du Bénin pour améliorer l’approvisionnement en eau et les systèmes de distribution dans les zones rurales et petites localités. La longue expérience de l’institution en matière de PPP et son partenariat stratégique avec le PEA ont joué un rôle crucial dans la réalisation de l’objectif du pays de mobiliser des financements du secteur privé pour améliorer l’approvisionnement en eau en milieu rural.
En collaboration avec le PEA, IFC a recommandé la mise en place d’un cadre réglementaire et institutionnel approprié pour les fournisseurs privés de services de distribution d’eau et le transfert de nombreuses activités jusqu’alors remplies par le secteur public, vers le secteur privé ; IFC a également lancé un processus d’appel d’offres transparent et ouvert à la concurrence et apporté son appui au gouvernement en 2014 pour la sélection de trois opérateurs privés. Pour chacun des quatre lots (comprenant deux à trois systèmes ruraux de distribution d’eau chacun) attribués à un opérateur privé, IFC a établi un contrat de concession d’une durée de huit ans. Au titre de ce contrat, chaque opérateur doit concevoir, modéliser, co-financer et réhabiliter le système ; agrandir le réseau de distribution d’eau courante ; installer des branchements individuels ; exploiter le système et en assurer la maintenance sans augmenter le tarif de l’eau. Les contrats de concession ont permis d’avoir un cadre contractuel solide et une meilleure répartition des risques entre les parties concernées.
Faire la différence
Le projet pilote du Groupe de la Banque mondiale au Bénin a démontré que les systèmes d’approvisionnement en eau en milieu rural peuvent être exploités avec succès dans le cadre de partenariats public-privé ; qui plus est, ce modèle présente des possibilités de transfert dans les petites localités rurales en Afrique. Grâce aux 280 000 dollars devant être mobilisés par les opérateurs privés et au concours du Fonds de coopération des Pays-Bas, 10 systèmes de distribution d’eau courante ont été réhabilités avec succès et 48 500 personnes devraient avoir accès à un approvisionnement durable en eau potable, sans augmentation de tarif.
Compte tenu du succès du projet pilote, la Banque mondiale a consenti un prêt de 68 millions de dollars en 2017 afin d’aider l’État à reproduire cette approche dans 60 autres systèmes à travers le pays. Le prêt comprend une allocation de deux millions de dollars pour alimenter un fonds de garantie pour les opérateurs privé locaux. Le projet pilote a permis aux banques commerciales locales de se familiariser aux risques liés à la distribution d’eau en milieu rural, et elles sont désormais plus disposées à financer des opérateurs privés locaux du secteur de l’eau.