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Conclusions et recommandations
Article: Droit civil et Doing Business
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Au sujet de l’évaluation
Les indicateurs Doing Business sont des outils connus, utilisés par le Groupe de la Banque visant à comparer les environnements réglementaires des entreprises de 178 pays.

Cette évaluation indépendante recommande des changements significatifs aux indicateurs, incluant :
  • Être plus clair sur ce que les indicateurs mesurent et ne mesurent pas
  • Divulguer les changements apportés aux données publiées et leur effet sur les classements
  • Recruter plus d’informateurs
  • Simplifier l’indicateur Paiement des taxes et impôts

businesswomanPrincipales réalisations : Est-ce qu’un pays de droit civil peut réussir dans un monde "Doing Business" ?  
Le fait d’avoir un régime juridique civiliste n’empêche pas un pays d’être bien classé pour les indicateurs Doing Business...  SUITE>



What Are the World Bank / IFC Doing  Business Indicators and Their Components? (a)
(mouse over an indicator to explore)

Conclusions et recommandations
lockConclusion : Étendue
L’analyse Doing Business s’appuie sur des travaux de recherche selon lesquels les caratéristiques de l’environnement des affaires dans un pays ont un impact direct sur les performances des entreprises et sur les résultats macroéconomiques. S’agissant d’un exercice de comparaison entre pays, elle ne cherche pas à saisir les spécificités de chaque pays et n’a pas les moyens de le faire. Elle constate que les indicateurs ont été très utiles pour attirer l’attention du monde sur le fardeau que fait peser la réglementation. Les réformes mesurées par les indicateurs Doing Business consistent généralement à diminuer la réglementation et la charge qu’elle représente pour les entreprises, sans tenir compte de ses bienfaits potentiels.

keyRecommandation
Le Groupe de la Banque et les autres parties concernées doivent replacer les indicateurs Doing Business dans chaque contexte national et les interpréter en conséquence .


lockConclusion : Sources des informations
Les informations concernant la législation et la réglementation sont fournies par un réseau mondial d’informateurs experts. Mais il y a peu d’informateurs- pour la plupart des avocats— pour chaque indicateur dans chaque pays. Le cas de l’indicateur Paiement des taxes et impôts est particulièrement préoccupant puisque l’analyse Doing Business repose entièrement sur une entreprise qui fournit à la fois la méthodologie et les données pour 142 pays.

keyRecommandation
L’équipe de Doing Business devrait adopter une approche stratégique pour sélectionner et élargir les sources d’information :

  • Établir des critères de sélection des informateurs et les rendre publics.
  • Se concentrer sur les indicateurs pour lesquels le nombre d’informateurs est le plus restreint et sur les pays où les informations sont les moins fiables.
  • Formaliser les contributions des informateurs complémentaires en leur faisant remplir le questionnaire.
  • Mettre plus activement à contribution le personnel du groupe de la Banque pour identifier des informateurs potentiels.

lockConclusion : Transparence
Les indicateurs Doing Business connaissent des changements continus par rapport aux précédentes données publiées. Par exemple, il y a 2200 changements entre août et octobre 2007 par rapport aux données publiées en 2007. Ces derniers ont modifié les classements qui ont été publiés pour 48 pays de 10 points ou plus. Bien que les indicateurs Doing Business rendent un grand nombre de leurs informations sur ses données et méthodes disponibles, cela reste insuffisant sur le nombre et les types d’informateurs pour chaque indicateur et sur les changements apportés par rapport aux données publiées précédemment et leurs effets sur les classements.

keyRecommandation
Le site de Doing Business devrait rendre public toutes les corrections des données et les changements qui sont faits, en expliquant leur effet sur les classements. Pour faciliter la recherche, le site Web devrait offrir un lien vers les données publiées précédemment. Doing Business rend également public le nombre des informateurs pour chaque indicateur au niveau du pays .


lockConclusion : L'influence des réformes
Les indicateurs Doing Business ont été très efficaces pour attirer lattention des fardeaux de la réglementation des affaires. Ils ont motivé les discussions parmi les dirigeants politiques, mais ont eu moins d’influence en ce qui concerne le choix, l’étendue, et le contenu des réformes. La plupart des décideurs locaux et des agents du Groupe de la Banque ont indiqué qu’ils partaient de différents matériaux d’analyse pour déterminer la nature, le séquencement et l’orientation des réformes. L’analyse Doing Business comparant des pays, on ne peut pas en attendre qu’elle restitue les aspects purement nationaux qui entrent en ligne de compte lorsque l’on élabore et que l’on planifie des réformes.

key Recommandation
Pour que son analyse des réformes à entreprendre soit plus pertinente, l’équipe de Doing Business devrait :

  • Indiquer clairement que les indicateurs Doing Business mesurent les améliorations enregistrées dans les coûts et les contraintes associés à la réglementation qui ne représentent qu’une dimension parmi d’autres dans le contexte d’une réforme globale du climat de l’investissement.
  • Suivre l’impact des réformes mesurées par les indicateurs Doing Business au niveau des pays. L’équipe de Doing Business devrait travailler avec les unités régionales pour analyser les effets des réformes mesurés par les indicateurs Doing Business (par exemple des modifications législatives ou la rationalisation de certains processus)sur : Les performances des entreprises, (ii) la perception que les dirigeants d’entreprise ont des contraintes imposées par la réglementation en question, et (iii) l’efficacité de l’environnement législatif dans le pays.

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Valeurs cardinales

wrenchDoing Business détermine tout d'abord les valeurs cardinales de chaque sous-indicateur : délai, coûts, nombre de procédures, etc. Sur la base de ces valeurs, les pays sont classés pour chaque sous-indicateur. Les percentiles des différents sous-indicateurs sont moyennés afin d’obtenir un classement pour l’indicateur entier. Les percentiles des dix indicateurs sont moyennés pour générer le classement général pour la facilité de faire des affaires .

box gray Vidéo : Entretien avec Victoria Elliott, Chef d’équipe
de l’évaluation Doing Business

box gray Vidéo: Lancement de l’évaluation

box gray Présentation:  Mesurer les indicateurs de Doing Business: Une évaluation indépendante




mediaBank's Indicators Put to Test (Les indicateurs de la Banque mis en analyse), Oxford Analytica, 1 juillet 2008

Ease of Doing Business at World Bank (Facilité de faire des affaires à la Banque mondiale), Arvind Panagariya, Economic Times, 26 juin 2008


 


 

(a) indique une page en anglais.

 
 
 

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