Enseignements
à tirer pour
le Groupe de la
Banque |
En
mettant autant en
avant les pays bien
classé dans
le rapport Doing
Business, le Groupe
de la Banque risque
involontairement
de laisser penser
qu’il accorde
plus d’importance
à l’allégement
de la réglementation
qu’à
ses autres objectifs
de développement.
Le Groupe de la
Banque s’efforce
d’aider les
pays à atteindre
un large éventail
d’objectifs,
mais il n’a
pas d’instrument
équivalent
pour marquer les
progrès accomplis
dans d’autres
domaines importants
du développement.
Le classement des
pays établis
par le programme
Doing Business a
démontré
qu’il pouvait
éveiller
un intérêt
pour ces questions
et stimuler le dialogue
et l’action.
Il peut s’appliquer
à d'autres
problèmes
de développement-
qu’il existe
pour ces problèmes
des indicateurs
concrets pouvant
servir à
mesurer indirectement
les résultats
obtenus, et que
le sens d’amélioration
soit le même
pour tous les pays.
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Conclusion
: Étendue
L’analyse Doing
Business s’appuie sur
des travaux de recherche selon
lesquels les caratéristiques
de l’environnement des
affaires dans un pays ont
un impact direct sur les performances
des entreprises et sur les
résultats macroéconomiques.
S’agissant d’un
exercice de comparaison entre
pays, elle ne cherche pas
à saisir les spécificités
de chaque pays et n’a
pas les moyens de le faire.
Elle constate que les indicateurs
ont été très
utiles pour attirer l’attention
du monde sur le fardeau que
fait peser la réglementation.
Les réformes mesurées
par les indicateurs Doing
Business consistent généralement
à diminuer la réglementation
et la charge qu’elle
représente pour les
entreprises, sans tenir compte
de ses bienfaits potentiels.
Recommandation
Le Groupe de la
Banque et les autres parties
concernées doivent
replacer les indicateurs
Doing Business dans chaque
contexte national et les
interpréter en conséquence
.
Conclusion
: Sources des informations
Les informations
concernant la législation
et la réglementation
sont fournies par un réseau
mondial d’informateurs
experts. Mais il y a peu
d’informateurs- pour
la plupart des avocats—
pour chaque indicateur dans
chaque pays. Le cas de l’indicateur
Paiement des taxes et impôts
est particulièrement
préoccupant puisque
l’analyse Doing Business
repose entièrement
sur une entreprise qui fournit
à la fois la méthodologie
et les données pour
142 pays.
Recommandation
L’équipe
de Doing Business devrait
adopter une approche stratégique
pour sélectionner
et élargir les sources
d’information :
- Établir des critères
de sélection des
informateurs et les rendre
publics.
- Se concentrer sur les
indicateurs pour lesquels
le nombre d’informateurs
est le plus restreint
et sur les pays où
les informations sont
les moins fiables.
- Formaliser les contributions
des informateurs complémentaires
en leur faisant remplir
le questionnaire.
- Mettre plus activement
à contribution
le personnel du groupe
de la Banque pour identifier
des informateurs potentiels.
Conclusion : Transparence
Les indicateurs
Doing Business connaissent
des changements continus
par rapport aux précédentes
données publiées.
Par exemple, il y a 2200
changements entre août
et octobre 2007 par rapport
aux données publiées
en 2007. Ces derniers ont
modifié les classements
qui ont été
publiés pour 48 pays
de 10 points ou plus. Bien
que les indicateurs Doing
Business rendent un grand
nombre de leurs informations
sur ses données et
méthodes disponibles,
cela reste insuffisant sur
le nombre et les types d’informateurs
pour chaque indicateur et
sur les changements apportés
par rapport aux données
publiées précédemment
et leurs effets sur les
classements.
Recommandation
Le site de Doing
Business devrait rendre
public toutes les corrections
des données et les
changements qui sont faits,
en expliquant leur effet
sur les classements. Pour
faciliter la recherche,
le site Web devrait offrir
un lien vers les données
publiées précédemment.
Doing Business rend également
public le nombre des informateurs
pour chaque indicateur au
niveau du pays .
Conclusion
: L'influence des réformes
Les indicateurs
Doing Business ont été
très efficaces pour
attirer lattention des fardeaux
de la réglementation
des affaires. Ils ont motivé
les discussions parmi les
dirigeants politiques, mais
ont eu moins d’influence
en ce qui concerne le choix,
l’étendue,
et le contenu des réformes.
La plupart des décideurs
locaux et des agents du
Groupe de la Banque ont
indiqué qu’ils
partaient de différents
matériaux d’analyse
pour déterminer la
nature, le séquencement
et l’orientation des
réformes. L’analyse
Doing Business comparant
des pays, on ne peut pas
en attendre qu’elle
restitue les aspects purement
nationaux qui entrent en
ligne de compte lorsque
l’on élabore
et que l’on planifie
des réformes.
Recommandation
Pour que son analyse
des réformes à
entreprendre soit plus pertinente,
l’équipe de
Doing Business devrait :
-
Indiquer
clairement que les indicateurs
Doing Business mesurent
les améliorations
enregistrées
dans les coûts
et les contraintes associés
à la réglementation
qui ne représentent
qu’une dimension
parmi d’autres
dans le contexte d’une
réforme globale
du climat de l’investissement.
-
Suivre
l’impact des réformes
mesurées par
les indicateurs Doing
Business au niveau des
pays. L’équipe
de Doing Business devrait
travailler avec les
unités régionales
pour analyser les effets
des réformes
mesurés par les
indicateurs Doing Business
(par exemple des modifications
législatives
ou la rationalisation
de certains processus)sur
: Les performances des
entreprises, (ii) la
perception que les dirigeants
d’entreprise ont
des contraintes imposées
par la réglementation
en question, et (iii)
l’efficacité
de l’environnement
législatif dans
le pays.
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conclusions et de recommandations
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