Télécharger le fichier PDF (a) chapitre 5 : Conclusions et recommandations

Voir également (a) : Le cadre de référence des indicateurs Doing Business Méthodologie et fiabilité des données Impact des indicateurs sur les réformes

Recommandation
Le Groupe de la Banque et les autres parties concernées doivent replacer les indicateurs Doing Business dans chaque contexte national et les interpréter en conséquence. Être clair sur les limitations d'emploi des indicateurs dans le cadre d'une réflexion plus large sur les priorités de développement d'un pays.

Conclusion : Validité

Recommandation
Les indicateurs Doing Business doivent être interprétés avec prudence et être utilisés parallèlement à des outils complémentaires tels que les évaluations du climat de l'investissement.

Conclusion : Sources des informations
Les informations concernant la législation et la réglementation sont fournies par un réseau mondial d'informateurs experts. Mais il y a peu d'informateurs- pour la plupart des avocats— pour chaque indicateur dans chaque pays. Pour l'indicateur Paiement des taxes et impôts, Doing business compte exclusivement sur une seule entreprise pour fournir aussi bien la méthodologie de référence que les données de 142 pays.

Recommandation
L'équipe de Doing Business devrait adopter une approche stratégique pour sélectionner et élargir les sources d'information :

• Établir des critères de sélection des informateurs et les rendre publics.
• Se concentrer sur les indicateurs pour lesquels le nombre d'informateurs est le plus restreint et sur les pays où les informations sont les moins fiables.
• Formaliser les contributions des informateurs complémentaires en leur faisant remplir le questionnaire.
• Mettre plus activement à contribution le personnel du Groupe de la Banque pour identifier des informateurs potentiels.

Conclusion : Transparence
Les indicateurs Doing Business ont connu des changements continus par rapport aux précédentes données publiées. Par exemple, il y a 2200 changements entre août et octobre 2007 par rapport aux données publiées en 2007. Ces derniers ont modifié les classements qui ont été publiés pour 48 pays de 10 points ou plus. Bien que les indicateurs Doing Business rendent un grand nombre de leurs informations sur ces données et méthodes disponibles, cela reste insuffisant sur le nombre et les types d'informateurs pour chaque indicateur et sur les changements faits par rapport aux données publiées précédemment et leurs effets sur les classements.

Recommandation
Le site de Doing Business devrait rendre public toutes les corrections des données et les changements qui sont apportés, en expliquant leur effet sur les classements. Pour faciliter la recherche, le site Web devrait offrir un lien vers les données publiées précédemment. Doing Business rend également public le nombre des informateurs pour chaque indicateur au niveau du pays .

Conclusion : Le sous-indicateur « taux d'imposition total »

 Recommandation
L'équipe de Doing Business devrait réviser l'indicateur Paiement des Taxes et Impôts pour inclure uniquement les mesures à charge administrative. Étant donné que le taux d'imposition est une partie importante du climat des affaires, Doing Business devrait continuer de recueillir des informations à son sujet, mais l'exclure du système de classement. Une série plus importante d'informateurs devrait également être engagée pour cet indicateur.

Conclusion : L'influence des réformes
Les indicateurs Doing Business ont été très efficaces pour attirer l'attention des fardeaux de la réglementation des affaires. Ils ont motivé les discussions parmi les dirigeants politiques, mais ont eu moins d'influence en ce qui concerne le choix, l'étendue, et le contenu des réformes. La plupart des décideurs locaux et des agents du Groupe de la Banque ont indiqué qu'ils partaient de différents matériaux d'analyse pour déterminer la nature, le séquencement et l'orientation des réformes. L'analyse Doing Business comparant des pays, on ne peut pas en attendre qu'elle restitue les aspects purement nationaux qui entrent en ligne de compte lorsque l'on élabore et que l'on planifie des réformes.

 Recommandation
Pour que son analyse des réformes à entreprendre soit plus pertinente, l'équipe de Doing Business devrait :

• Indiquer clairement que les indicateurs Doing Business mesurent les améliorations enregistrées dans les coûts et les contraintes associés à la réglementation qui ne représentent qu'une dimension parmi d'autres dans le contexte d'une réforme globale du climat de l'investissement.
• Suivre l'impact des réformes mesurées par les indicateurs Doing Business au niveau des pays : L'équipe de Doing Business devrait travailler avec les unités régionales pour analyser les effets des réformes mesurés par les indicateurs Doing Business (par exemple, des modifications législatives ou la rationalisation de certains processus) sur : Les performances des entreprises, (ii) la perception que les dirigeants d'entreprise ont des contraintes imposées par la réglementation en question, et (iii) l'efficacité de l'environnement législatif dans le pays.

Conclusion : Action future
Le classement des pays établi par le programme Doing Business a démontré qu'il pouvait éveiller un intérêt pour ces questions et stimuler le dialogue et l'action.

 Recommandation
Pour planifier des ajouts ou modifications futures aux indicateurs, l'équipe de Doing Business devrait utiliser les analyses de la Banque pour motiver le choix des indicateurs Doing Business. Les enquêtes sur les entreprises, les évaluations du climat de l'investissement, entre autres travaux, peuvent aider à définir les domaines sur lesquels les parties concernées doivent concentrer leurs efforts en priorité pour stimuler le développement du secteur privé national. L'équipe de Doing Business devrait se servir de ces études pour déterminer le choix de nouveaux indicateurs et réévaluer régulièrement son éventail d'indicateurs.

Conclusion : Embauche des travailleurs
L'indicateur Embauche des travailleurs est conforme à la lettre des dispositions de l'OIT, mais quatre de ses sous-indicateurs ne reflètent pas leur esprit. Au-delà de ces normes minimales Doing Business attribue de moins bonnes notes aux pays ayant choisi de protéger davantage l'emploi.

Conclusion : Origine du droit national
On note quelques différences systématiques dans les classements qui sont associées à l'origine du droit national (droit civil ou common law) mais ont peu d'incidence sur les classements généraux ni sur la validité de l'exercice.

Sur les 13 sous-indicateurs repris dans le tableau ci-dessous, les pays de droit civil se classent nettement moins bien. Six de ces différences significatives sont dues au nombre de procédures, souvent jugées excessives dans le système français. Quatre différences concernent le niveau de protection dont bénéficient les emprunteurs (plus important) et les investisseurs minoritaires (moins important) qui caractérisent le droit civil : les indices Doing Business attribuent des points à des dimensions rencontrées principalement dans la common law. Trois différences ont trait à la protection de l'emploi, qui peut venir non pas de l'origine du droit mais des choix de politique publique dans cet ensemble de pays.

 Voir aussi :  Est-ce qu'un pays de droit civil peut réussir dans un monde Doing Business ?

La nomenclature imprécise et le pouvoir explicatif exagéré qui est attribué aux indicateurs font l'objet de nombreuses critiques de la part des parties prenantes.

Doing Business attache trop d'importance aux classements des pays. Ces classements présentent trois points faibles. Tout d'abord, la plupart des indicateurs partant du principe que moins on réglemente, mieux c'est, il est difficile de dire si les pays les mieux notés sont ceux qui ont une réglementation bien conçue et efficace, ou ceux dont la réglementation est trop rudimentaire. Ensuite, compte tenu du petit nombre de sources d'informations, il est difficile de juger de la fiabilité des valeurs individuelles des indicateurs et donc des classements généraux. Enfin, l'évolution du classement d'un pays dépend largement de l'endroit où il se situe dans la distribution ; de petits changements peuvent produire de grands sauts dans le classement, et vice-versa. Ces facteurs contribuent à créer des anomalies dans les classements.

(a) indique une page en anglais.