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Le fait d'avoir un régime juridique
civiliste n'empêche pas un pays d'être bien
classé pour les indicateurs Doing Business. Par
exemple, la France est douzième pour la création
d'entreprise ; ses procédures sont rapides et peu
onéreuses, et aucun capital minimum n'est exigé.
Elle est également quatorzième pour l'exécution
des contrats. Les pays peuvent améliorer leurs
scores et leurs classements dans un cadre civiliste. Si
l'on prend l'exemple de la Tunisie, un pays civiliste
à revenu intermédiaire classé en
88e position pour la facilité de faire des affaires.
- Si elle améliorait son indice
de difficulté de licencier pour l'amener au même
niveau que la Belgique, elle pourrait gagner 16 places
dans le classement général pour la facilité
de faire des affaires.
- Créer une entreprise en Tunisie
est relativement facile et peu coûteux. Si la
Tunisie supprimait le capital minimum requis, comme
la France, elle pourrait progresser de 11 places dans
le classement général pour la facilité
de faire des affaires.
Même les pays situés dans
le bas du classement peuvent progresser. Sur les 26 pays
d'Afrique subsaharienne de tradition civiliste, 24 se
trouvent dans le quartile inférieur du classement
général. Le Mali, 158e pour l'indice de
facilité de faire des affaires, pourrait améliorer
sensiblement son classement en suivant l'exemple du Maroc
ou de la Tunisie. Par exemple, s'il diminuait le nombre
de procédures, les délais et le capital
minimum demandé au même niveau que le Maroc,
il progresserait de 13 places dans le classement général.
De même, s'il améliorait les procédures
nécessaires à l'exécution des contrats
et au commerce transfrontalier au niveau de la Tunisie,
il gagnerait 26 places dans le classement général,
ce qui lui permettrait de sortir du quartile inférieur.
À supposer qu'un pays de droit
civil regroupe tous les meilleurs scores des pays civilistes
pour tous les indicateurs, il se retrouverait troisième
dans le classement général.
Remarque : Calculs basés sur Doing
Business 2008 |
