NOTE 16 août 2017

CAPE : Une initiative commune des ministères des Finances pour l’action climatique

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La Climate Action Peer Exchange (CAPE) est une initiative destinée à l’apprentissage entre pairs, au partage du savoir et à l’échange de conseils. Il rassemble les ministres et les spécialistes des questions techniques au sein des ministères des Finances, ainsi que des représentants de la Banque mondiale et d’autres experts internationaux. Les discussions portent sur l’incidence budgétaire de la mise en œuvre des contributions déterminées au niveau national (CDN) (a) dans le cadre de l’accord de Paris signé en 2015 (a). Les CDN sont des engagements nationaux qui visent à atteindre un objectif mondial à long terme : limiter le réchauffement planétaire bien en-dessous de 2 degrés Celsius, tout en favorisant un développement climato-résilient. C’est la Banque mondiale qui, avec la présidence marocaine de la COP 22, à Marrakech, a proposé la création de la CAPE en novembre 2016, lors du sommet sur le climat (a). La première réunion de ce partenariat a eu lieu à Washington pendant les Réunions de printemps 2017 de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international. Les membres de la CAPE sont principalement issus des ministères des Finances, mais les responsables des organismes budgétaires et des autorités fiscales sont, eux aussi, vivement encouragés à participer.

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Axes d’action

• Instruments budgétaires pour une croissance bas carbone, tarification du carbone, systèmes d’échanges d’émissions, taxes sur les carburants, tarifs de rachat, subventions aux énergies renouvelables et aux technologies vertes.

• Modélisation macroéconomique, afin d’établir des prévisions de la croissance économique et de l’évolution de la dette publique dans le cadre de stratégies alternatives répondant aux engagements pris au titre des CDN.

• Évaluations du risque budgétaire, afin d’estimer l’impact financier potentiel des schémas de transition alternatifs vers une croissance sobre en carbone, ainsi que leurs répercussions sur la dynamique de la dette.

• Cadres de financement du changement climatique, afin d’intégrer la croissance à faibles émissions de carbone dans les systèmes nationaux de planification, de budgétisation et de suivi-évaluation.

• Planification de l’investissement public, afin de réduire l’incertitude et de maîtriser les coûts économiques de l’adaptation au changement climatique dans les secteurs stratégiques et dans l’ensemble de l’économie.

• Capacités d’analyse, afin d’estimer les effets des réformes de la fiscalité environnementale, en termes de distribution et de compétitivité, sur les secteurs de l’économie, les entreprises et les ménages, quel que soit le niveau de revenus.

L’initiative CAPE est financée par le NDC Partnership Support Facility (mécanisme d’appui au Partenariat pour la mise en œuvre des contributions déterminées au niveau national), le South-South Facility (mécanisme d’échange d’expériences Sud-Sud) et la Banque mondiale. Les demandes d’information sont à adresser à Capesecretariat@worldbank.org



INSCRIPTION à l’atelier CAPE organisé à Bogota (Colombie)
 les 28 et 29 septembre 2017

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