Fiches de résultats 19 octobre 2017

Amazonas : un prêt à l’appui des politiques de développement pour la modernisation de la gestion du secteur public, la sécurité des citoyens et l’égalité hommes-femmes

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Passagers sur un bateau remontant le rio Negro, à Manaus, dans l’État d’Amazonas.

 

Mariana Kaipper Ceratti/Banque mondiale


Le gouvernement de l’État d’Amazonas est parvenu à améliorer le recouvrement des impôts, implanter un système de marchés publics plus efficace et transparent et investir dans une sécurité améliorée pour les populations ainsi que dans un meilleur accès des femmes aux services. Plusieurs communautés sont sorties de leur isolement grâce à des unités mobiles venues proposer des services juridiques et essentiels aux femmes. Le taux de discipline fiscale dans le secteur du commerce a progressé, parallèlement à une baisse des coûts à engager. Grâce aux réformes, la passation des marchés publics est plus efficace et transparente et permet au gouvernement de faire des économies.

Défi

Le Brésil a connu en 2015 sa plus forte récession depuis des décennies, sur fond de crise politique majeure qui a entraîné, en août 2016, la destitution de la présidente Dilma Rousseff. En 2015, la production industrielle dans l’État d’Amazonas a dégringolé de 17,2 % (contre un recul de 8,3 % à l’échelle du pays). Les rentrées au titre de la taxe sur la valeur ajoutée, qui représente 90 % des recettes fiscales, ont chuté de 14 % en volume. Parallèlement, les transferts fédéraux à l’Amazonas se sont contractés de 8 %. La masse salariale a reculé de 3 % en volume et les investissements ont connu une véritable coupe claire, plongeant de 64 %. Malgré la restructuration du gouvernement de l’Amazonas, les services essentiels ont pourtant été maintenus et, surtout, l’État a fait face à toutes ses obligations (contrairement à d’autres États brésiliens, dont celui de Rio de Janeiro et de Rio Grande do Sul, qui se sont révélés incapables de payer tous leurs fonctionnaires à cause de la crise budgétaire). Enfin, en dépit de la médiocrité de ses recettes fiscales, l’Amazonas est parvenu à dégager un excédent primaire en 2015.

Le ralentissement de l’économie a eu des effets négatifs sur le déploiement de certaines politiques : le gouvernement de l’Amazonas a procédé à d’importants réajustements (en fusionnant ou en fermant certains services) et réduit la voilure de ses investissements, même dans les secteurs prioritaires comme la sécurité des populations.

Démarche

Le prêt à l’appui des politiques de développement pour la modernisation de la gestion du secteur public, la sécurité des citoyens et l’égalité hommes-femmes a permis à l’État d’atténuer certains effets négatifs de la crise économique. Le gouvernement a pu ainsi engager des réformes inspirées des travaux d’analyse et des enseignements provenant d’autres États du Brésil, en plus de recherches propres à cette opération. L’étude d’impact sur les conditions de vie et la pauvreté a fourni des informations sur le contexte et les besoins d’ensemble de l’État, l’administration produisant deux notes techniques sur les marchés publics et la gestion des impôts. La Banque mondiale a commandé une évaluation des risques dans le secteur de la sécurité, basée sur une analyse antérieure de la Banque interaméricaine de développement (BID) avec l’aide de consultants sur le terrain ayant accompagné les réformes de l’État. Pour le volet sur l’égalité hommes-femmes, l’analyse s’est appuyée sur des rapports précédents à l’échelle du pays, comme une étude de la Banque mondiale de 2013 sur les violences conjugales (Towards a More Comprehensive Domestic Violence Policy in Brazil), et une opération d’assistance technique hors prêts sur le genre et l’inclusion sociale.

Résultats

Le gouvernement de l’Amazonas a amélioré le respect des obligations fiscales, l’efficacité de la passation des marchés publics et la fourniture de services juridiques et essentiels aux femmes, comme en témoignent les exemples suivants :

  • En 2015, les unités mobiles ont proposé des services juridiques et de base à des femmes dans 47 communautés, contre seulement deux en 2013.
  • L’État d’Amazonas a recruté 2 750 agents pour la mise en œuvre de la loi fédérale 11340/2006 Maria da Penha de lutte contre les violences conjugales qui prévoit, notamment, d’alourdir les peines à l’encontre de ceux qui se rendent coupables de violence contre les femmes.
  • En 2015, 9 396 entreprises ont émis des factures électroniques (ou NFC-e), contre aucune en 2013.
  • En 2015, la collecte de la TVA a progressé de 3 %, malgré un recul général des ventes de détail de 7,5 %.
  • Le coût et les délais pour remplir les obligations relatives à l’émission de reçus destinés aux consommateurs ont été fortement réduits, de respectivement 3 000 à 300 réaux et de 30 jours à un processus entièrement informatisé.
  • Les informations collectées en 2015 par le biais des factures électroniques ont permis au gouvernement de déceler 3 549 infractions fiscales, d’une valeur de 206 millions de réaux, contre aucune en 2013.
  • Le taux d’achèvement des processus de passation de marchés en moins de 45 jours est passé à 66,6 %, contre seulement 29 % en 2013.
  • Tous les marchés publics prévus pour l’année 2015 ont été publiés sur le site e-compras.am, contre seulement neuf en 2013.

Les mesures résultant du prêt à l’appui des politiques de développement, conjuguées à la nécessité urgente pour l’État de réduire ses dépenses, ont entraîné une baisse d’environ 20 % des dépenses publiques dans des domaines comme le nettoyage, la sécurité et la location de véhicules. En 2015, les sommes ainsi épargnées se sont élevées à 213 millions de réaux, dont 91 millions provenant de mesures directement liées à la normalisation des services, le reste s’expliquant par un moindre recours aux services de substitution.

Contribution du Groupe de la Banque mondiale

Par l’intermédiaire de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), la Banque mondiale a accordé un prêt en une seule tranche d’un montant de 216 millions de dollars pour financer le prêt à l’appui des politiques de développement pour la modernisation de la gestion du secteur public, la sécurité des citoyens et l’égalité hommes-femmes. Ce prêt faisait suite à une demande directe du gouvernement fédéral et du gouvernement de l’Amazonas et, malgré des délais de préparation assez courts, la coopération avec les différents fonctionnaires a été garante de la réussite de l’opération tout en permettant d’engager un véritable dialogue.

Partenaires

L’opération est le résultat d’une collaboration fructueuse entre la BID et la Banque mondiale. Le prêt à l’appui des politiques de développement a été conçu pour compléter et prolonger le programme de consolidation de l’équilibre fiscal et du développement économique et social dans l’État d’Amazonas (PROCONFIS AM) de la BID. Grâce à leur partenariat, les deux institutions ont allégé la tâche du gouvernement de l’Amazonas (mobilisation d’une seule unité d’exécution du projet, partage permanent des informations ou lien avec des opérations antérieures, par exemple) et garanti ainsi la poursuite du processus plus vaste de réformes. Avant cette opération, la Banque mondiale ne s’était guère engagée auprès de l’État d’Amazonas. Son partenariat avec la BID lui a permis d’approfondir ses interventions mais aussi de monter un autre prêt à l’appui des politiques de développement avec la capitale de l’État, Manaus (approuvé par le Conseil de la Banque mondiale en décembre 2015).

Bénéficiaires

Dans le cadre d’un programme itinérant axé sur les femmes travaillant dans l’agriculture, la sylviculture et la pêche, des unités mobiles ont apporté des services de base dans plusieurs communautés isolées. En 2015, 4 486 femmes ont ainsi reçu une aide du ministère en charge des politiques pour l’égalité hommes-femmes.

Toutes les entreprises immatriculées dans l’État d’Amazonas ont bénéficié de l’introduction des factures électroniques, ce qui a réduit le coût de la discipline fiscale. Et tous les fournisseurs du gouvernement d’Amazonas ont profité de l’amélioration des processus d’appels d’offre.

Perspectives

La Banque mondiale entend maintenir son engagement dans l’État d’Amazonas au-delà de ce prêt : elle a ainsi réalisé une évaluation d’impact de la réforme des marchés publics, censée devenir opérationnelle au second semestre de 2017. Par ailleurs, cette opération a ouvert à la voie à un second prêt à l’appui des politiques de développement avec les autorités de la ville de Manaus, donnant lieu à une collaboration inédite entre le gouvernement de l’Amazonas et la ville de Manaus pour lancer le Nota Facil, une application conçue par les autorités fiscales en partenariat avec le ministère des Finances municipales pour généraliser la facturation électronique dans le secteur des services et l’étendre à plus de 10 000 entreprises.


47 communautés

En 2015, les unités mobiles ont proposé des services juridiques et de base à des femmes dans 47 communautés, contre seulement deux en 2013.