Défi
Les services de gestion des déchets solides municipaux au Maroc étaient axés traditionnellement sur le « nettoiement » uniquement, et ne consacraient que peu d’attention et de ressources à l’élimination des déchets. Cette situation avait des retombées négatives importantes sur les plans économique, environnemental et social, et le secteur des ordures ménagères urbaines rencontrait des difficultés dans presque tous les domaines. En 2003, le coût des dommages causés à l’environnement par ces déchets était estimé à 0,5 % du produit intérieur brut (PIB) marocain, soit l’un des taux les plus élevés pour la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord. Le cadre juridique et institutionnel relatif au secteur était insuffisant et sa viabilité financière incertaine. Il était donc urgent de mettre en place des systèmes de gestion intégrés et modernisés. En outre, le secteur passait à côté des possibilités offertes par le Mécanisme de développement propre, instauré pour soutenir l’effort mondial d’atténuation des effets du changement climatique. Pour tenter de remédier à ces problèmes, le gouvernement a commencé à réformer le secteur avec la promulgation, en 2006, de la première loi sur la gestion et l’élimination des déchets. Il a également approuvé en 2007 un programme national des déchets ménagers (PNDM) couvrant une période de 15 ans et organisé en 3 phases. Le défi consistait dès lors à faire effectivement démarrer et fonctionner ce programme.
Solution
Les concertations de la Banque avec le gouvernement marocain sur le secteur des déchets ont débuté en 2003 et ont visé surtout à accompagner ses efforts dans l’établissement d’une base analytique solide pour les futures interventions sectorielles, l’examen des aspects sociaux, environnementaux et financiers en jeu, et l’étude d’une possible participation du secteur privé. Grâce aux connaissances accumulées et au dialogue fructueux qui s’est établi, une série de deux prêts à l’appui des politiques de développement a été élaborée et approuvée en 2009. Ces prêts, structurés selon une approche programmatique flexible, visaient à soutenir la première phase du programme marocain et ont contribué à inciter les municipalités à moderniser les services de gestion des déchets ménagers. Il s’agissait, pour la Banque mondiale, de la première opération recourant à ce type d’instrument — les prêts à l’appui des politiques de développement — dans le secteur des déchets ménagers.
Résultats
Le programme de prêts a accompagné la transformation du secteur des déchets ménagers urbains au Maroc, qui a vu l’attention auparavant axée sur le nettoiement des villes progresser vers une prise en compte plus large des aspects liés à la durabilité sociale, environnementale et économique. Le programme financé par la Banque (2009-2011) a contribué à appuyer la politique des déchets et à fournir le cadre réglementaire nécessaire pour créer les conditions de la mise en place de systèmes intégrés et abordables de gestion des déchets solides municipaux. Il a notamment contribué aux résultats suivants :
- Une Commission nationale pour la gestion des déchets solides a été mise et place et assure désormais une coordination efficace et solide des politiques sectorielles et des actions gouvernementales dans le cadre du programme national de gestion des déchets ménagers dont la mise en œuvre s’étend sur 15 ans.
- Un mécanisme d’incitation efficace et axé sur les résultats permet la redistribution des ressources financières du pays à l’appui des municipalités.
- Les services professionnels de collecte des déchets profitent à environ 12 millions de personnes, soit 66 % de la population urbaine en 2011, contre moins de 40 % avant le programme.
- La quantité de déchets collectés qui est éliminée dans des décharges contrôlées est passée d’un niveau de 10 % seulement en 2008 à 32 % en 2011 ; 21 décharges sauvages ont été fermées ou réhabilitées.
- Les recettes de la taxe municipale est passée de 1,4 million de dirhams en 2008 à 2,6 millions de dirhams en 2011.
- Les appels d’offres suivent de bonnes réglementations techniques et environnementales, tandis que 25 études d’impact environnemental ont été approuvées.
- Le programme a expérimenté des activités d’insertion sociale au profit de 154 ramasseurs de déchets dont les résultats peuvent être élargis au profit de 20 000 personnes.
- Un programme de finance carbone a été mis au point dans le cadre du Mécanisme de développement propre, qui pourrait permettre de tirer des revenus issus de 6 millions de tonnes d’équivalent CO2 d’ici à 2020.
Contribution du Groupe de la Banque mondiale
Le programme comprenait deux prêts à l’appui des politiques de développement à tranche unique octroyés par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et d’un montant total de 271,3 millions de dollars. Le premier prêt de 132,7 millions de dollars a été approuvé en mars 2009 ; le deuxième, de 138,6 millions de dollars, a été approuvé en décembre 2010.
Partenaires
La conception du projet a été coordonnée au soutien fourni par d’autres bailleurs de fonds en faveur d’activités de renforcement des capacités — en particulier par l’Agence allemande de coopération internationale (GIZ) et la Banque allemande pour le développement (KfW) dans le domaine de la gestion des déchets solides et par l’Agence française de développement (AFD) dans des aspects plus généraux liés aux finances municipales. La Banque a collaboré très étroitement avec la GIZ, qui a confirmé le maintien des contributions au secteur de la gestion des déchets solides au moins jusqu’à 2015, ce qui augure de la poursuite d’une solide coopération.
Perspectives
La réussite de ce programme de prêts tient entre autres au dialogue entre la Banque et les autorités marocaines, à la définition des principaux axes de la réforme (cadre institutionnel et financier), au soutien apporté aux autorités locales dans le domaine des finances et du renforcement des capacités, de même qu’aux campagnes de sensibilisation/communication conduites autour du programme. Ces actions se poursuivront sous l’égide de la troisième opération, laquelle mettra plus nettement l’accent sur les aspects sociaux puisqu’elle sera notamment axée sur le développement du recyclage et la professionnalisation de la gestion des déchets solides en accord avec la politique de régionalisation en cours.
Bénéficiaires
Le gouvernement marocain a principalement bénéficié de ce programme de prêts grâce aux transformations institutionnelles que celui-ci a introduites. Pour ce qui est des avancées sur le plan social, la modernisation des services de gestion des déchets municipaux a été conduite surtout via la participation du secteur privé et profite aujourd’hui à environ 66 % de la population urbaine. Les contrats conclus avec le secteur privé reposent sur des normes communes de prestation des services (en termes de qualité et de couverture) et, par conséquent, les communautés pauvres auparavant non desservies et/ou ayant accès à des services de mauvaise qualité ne sont plus désavantagées et bénéficient désormais de services de collecte des ordures ménagères de qualité correcte.
