Contribution de la Banque mondiale
L’initiative StAR et le Service de l’intégrité des marchés financiers sont deux entités consultatives qui fournissent des conseils stratégiques aux pays clients. Certains prêts ont dans le passé intégré des composantes liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, dans le contexte d’opérations à l’appui de politiques de développement ou d’opérations d’investissement. Il existe aussi des exemples de prêts d’assistance technique intégrant des composantes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ces opérations de prêt étaient alors conduites par les régions concernées, avec le soutien technique du Service de l’intégrité des marchés financiers.
Les services consultatifs évoqués ci-dessus incluent :
1. Assistance technique : par le biais d’ateliers, d’opérations de mentorat, de formations pratiques et de services de conseil pour aider les pays à élaborer des lois, des réglementations et des cadres institutionnels efficaces, à évaluer le risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme sur leur économie et leur système financier, à former des superviseurs du secteur financier et des enquêteurs, des procureurs ou des juges, et à concevoir et mettre en œuvre des systèmes efficaces de divulgation des avoirs pour les responsables publics.
2. Élaboration des politiques : par le biais de la collaboration et de la recherche, le Service de l’intégrité des marchés financiers contribue aux débats internationaux en fournissant un point de vue unique qui relie les activités de lutte contre le blanchiment de capitaux aux questions de gouvernance et de lutte contre la corruption, d’inclusion financière, de facilité de faire des affaires, de fiscalité, de recouvrement des avoirs volés, de divulgation des avoirs, de crimes contre l’environnement et d’autres problèmes de développement.
3. Évaluation des dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme des pays pour diagnostiquer leur efficacité et les zones de risque potentiel, sous forme de diagnostics indépendants ou dans le cadre du Programme d’évaluation du secteur financier (a).
Les interventions de l’initiative StAR ont évolué : elles ne privilégient plus aussi massivement les activités d’élaboration des politiques et de sensibilisation pour se recentrer davantage sur l’aide aux pays clients dans le domaine de la restitution des avoirs, en mettant notamment l’accent sur le renforcement des capacités pratiques à recouvrer les avoirs volés et cachés à l’étranger. Globalement, les ressources financières allouées à ces services consultatifs fluctuent entre 5 et 7 millions de dollars par an et sont fournies à la fois par la Banque et par des fonds fiduciaires.
Partenaires
Pour obtenir des résultats significatifs, l’initiative StAR et le Service de l’intégrité des marchés financiers doivent travailler en collaboration avec des partenaires relevant aussi bien des pays bénéficiaires que des pays donateurs, ainsi qu'avec toutes les institutions multilatérales et organisations de la société civile pertinentes. L'initiative StAR est un partenariat conjoint entre le Groupe de la Banque mondiale et l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, veillant à ce que toutes les activités soient menées conformément à la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC), et plus précisément au Chapitre V sur le recouvrement d'avoirs. Au-delà de ce partenariat de financement, d'autres partenaires interviennent dans l'initiative StAR : des organisations internationales (par exemple le PNUD, l'OCDE, le GAFI et INTERPOL), des grands centres financiers (membres du G8 et du G20, Royaume-Uni, États-Unis, Suisse, etc.), des pays touchés par la corruption, et des organisations de la société civile telles que Transparency International et Global Witness. Le Service de l’intégrité des marchés financiers collabore également avec divers partenaires depuis le lancement du programme pour la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Étant donné le rattachement au Programme d'évaluation du secteur financier, le Fonds monétaire international (FMI) constitue un partenaire essentiel, aussi bien en termes d’élaboration des politiques que d'assistance technique. Le Service de l’intégrité des marchés financiers est par ailleurs profondément engagé dans le GAFI et ses organes régionaux. Parmi les autres partenaires, on peut citer l’Organisation des Nations Unies, l’Organisation pour la coopération et le développement économiques, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l’Egmont Group et le Secrétariat du Commonwealth. Le Service de l’intégrité des marchés financiers travaille aussi avec plusieurs partenaires bilatéraux, soit dans le cadre de leur soutien et contribution au programme de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, soit dans le cadre de formations coordonnées dispensées conjointement.
Perspectives
Le Service de l’intégrité des marchés financiers met à la disposition des pays clients et du personnel de la Banque mondiale des outils qui améliorent la transparence et traquent l'argent sale, avec pour objectif de renforcer la solidité financière, la sécurité et l'intégrité des systèmes financiers. Ses outils de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et pour la divulgation des avoirs offrent des moyens innovants pour lutter contre la criminalité et traiter les problèmes de développement liés à la gouvernance et à la lutte anti-corruption, l’inclusion financière, la facilité de faire des affaires, le recouvrement des avoirs volés et les flux financiers illicites. Les formations et le renforcement des capacités fournis par ce service contribuent à pérenniser les efforts déployés par les pays pour renforcer leur programme d’amélioration de la gouvernance et de lutte contre la corruption.
La Banque mondiale est le seul fournisseur multilatéral d’assistance technique concernant les flux de capitaux illicites qui soit spécifiquement axé sur les pays en développement. C’est aussi le seul fournisseur doté de l’expertise et des compétences nécessaires pour couvrir toute la palette des questions en jeu en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (lois et réglementations, consolidation des institutions et renforcement des capacités dans le secteur de la justice pénale). Par ailleurs, le G8 reconnaît de plus en plus l’importance des mesures de recouvrement des avoirs volés et de lutte contre les flux financiers illicites. Alors que les États-Unis assurent prochainement la présidence du G8, le Service de l’intégrité des marchés financiers continue d'apporter conseils et assistance technique aux pays clients, ainsi qu'au personnel de la Banque mondiale.