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Améliorer la gouvernance foncière en Afrique pour encourager le partage de la prospérité

LES POINTS MARQUANTS
  • L’Afrique a l’opportunité de révolutionner sa productivité agricole et d’éradiquer l’extrême pauvreté.
  • Pour cela, la gouvernance foncière doit être améliorée.
  • Un nouveau rapport identifie les défis et décrit les solutions pour intensifier les réformes foncières sur le continent, au service d’une prospérité partagée.

WASHINGTON, 22  juillet 2013—L’Afrique possède près de la moitié de toutes les terres utilisables non cultivées de la planète. Ce sont environ 202 millions d’hectares qui pourraient être ainsi exploités. Elle affiche pourtant le niveau de pauvreté le plus élevé du monde. Ses piètres performances sur le front du développement suggèrent qu’elle n’a pas tiré parti de ses abondantes terres agricoles et ressources naturelles pour enclencher une croissance partagée et soutenue.

Intensifier les progrès

Le rapport de la Banque mondiale qui paraît aujourd’hui, intitulé « Securing Africa’s Land for Shared Prosperity », affirme que la mauvaise gouvernance des terres – qui permet de déterminer et d’administrer les droits fonciers – pourrait bien être à incriminer. Ce rapport propose un plan en dix étapes pour améliorer la gouvernance foncière et contribuer ainsi à révolutionner la production agricole et à éradiquer la pauvreté en Afrique. Sous réserve que les dirigeants africains le veuillent et que leurs partenaires au développement les soutiennent, il suffirait d’un budget de seulement 4,5 milliards de dollars étalé sur dix ans.

« En Afrique, 10 % des terres rurales seulement sont enregistrés. Les 90 % restants ne correspondent à aucun titre et sont administrés de manière informelle, ce qui ouvre la porte aux abus – accaparements, expropriations sans compensation équitable et corruption », souligne dans l’avant-propos Makhtar Diop, vice-président de la Banque mondiale pour la Région Afrique. « Jamais le moment n’aura été aussi propice pour mettre fin aux difficultés que l’Afrique connaît depuis si longtemps en matière de propriété foncière et de productivité et contribuer ainsi à éradiquer la pauvreté. C’est maintenant qu’il faut agir ».

Le rapport détaille les réformes foncières pilotes engagées au Bénin, au Burkina Faso, au Ghana, au Malawi, au Mozambique, en Ouganda, en Tanzanie et ailleurs, et rappelle que quantité de pays d’Afrique subsaharienne ont reconnu les droits fonciers coutumiers et l’égalité des sexes – deux conditions essentielles pour poser les jalons d’une bonne administration foncière.

Dix étapes pour amplifier les réformes

Ces dix étapes reposent en partie sur les enseignements tirés des mouvements de réforme foncière agricole au Brésil et en Chine ainsi que des réformes des droits fonciers dans les bidonvilles d’Argentine et d’Indonésie. Elles ont été adaptées aux pays africains pour tenir compte des expériences acquises dans le cadre de projets pilotes en cours.

Il s’agit notamment :

  • d’améliorer et protéger les droits d’accès aux  terres communales et individuelles ;
  • de renforcer l’efficacité et la transparence de l’administration foncière, afin d’autonomiser les collectivités locales et les autorités traditionnelles ;
  • de développer les capacités de gestion foncière par des réformes et la formation.

Améliorer la performance et  la productivité du secteur agricole en Afrique est indispensable si l’on veut une croissance généralisée, créer des emplois, attirer les investissements et une réduction significative de la pauvreté »,  souligne Jamal Saghir, directeur du développement durable pour la région Afrique de la Banque mondiale. « La gouvernance foncière s’avère un moyen efficace de propulser l’Afrique sur la voie du changement et garantir un meilleur avenir pour tous les Africains ».

Défis et opportunités

Depuis dix ans, organisations panafricaines et pays africains ont sensiblement progressé en la matière en adoptant des politiques foncières et organisant des projets pilotes d’amélioration de la gouvernance foncière.

Malgré cette détermination et les efforts consentis par les gouvernements, de graves défis persistent. Des investisseurs ont déjà accaparé des millions d’hectares de terres, au détriment parfois des communautés établies, chassées de chez elles.

Le rapport estime pourtant que le moment est idéal pour amplifier les réformes foncières. La flambée des prix des denrées de base et la bonne tenue des investissements directs étrangers, l’existence d’initiatives régionales et mondiales de réforme foncière et les nouveaux textes encadrant la réforme des droits fonciers et garantissant l’égalité des sexes ont préparé le terrain pour des avancées de grande ampleur en la matière.

Comme le constate le rapport, de nombreux pays s’appuient sur les nouvelles technologies (notamment les satellites) pour réduire le coût de l’administration des terres. Au moins 26 pays d’Afrique subsaharienne remplacent leurs infrastructures géodésiques par des systèmes de GPS pour effectuer des relevés homogènes et précis à moindre coût. Et 15 pays sont en train d’informatiser leurs cadastres, ce qui devrait garantir une efficacité accrue, réduire les frais et endiguer la corruption.

Pour Frank Byamugisha, spécialiste des questions foncières pour la région Afrique de la Banque mondiale et auteur de ce rapport, « les questions de gouvernance foncière sont au premier plan et au cœur du défi du développement de l’Afrique. Au moment où le monde manifeste un intérêt grandissant à l’égard des terres de l’Afrique,  ce rapport offre une feuille de route utile, axée sur les politiques, pour garantir les droits fonciers des Africains en vue de promouvoir une prospérité partagée ».

Agir ensemble

Le rapport s’attarde sur le programme de redistribution des terres du Malawi – un exemple utile pour d’autres pays désireux de résoudre les questions de l’inégalité des droits de propriété et de la privation de terres. En 2004, les autorités du Malawi ont engagé, avec le soutien de la Banque mondiale, un projet pilote de réforme foncière reposant sur la décentralisation, le volontariat et les communautés et qui prévoyait de redistribuer les terres de grands propriétaires institutionnels à des groupes d’agriculteurs pauvres. Inspiré de la réforme foncière du Brésil, axée sur les marchés, ce projet a accordé des droits fonciers à ces groupes et des fonds pour qu’ils puissent acquérir les intrants nécessaires à la diversification et à l’augmentation de leur production.

Aujourd’hui, plus de 15 000 ménages ruraux sont propriétaires fonciers dans le cadre d’une communauté et chaque famille a vu son revenu augmenter de 40 %. La sécurité alimentaire des bénéficiaires et des résidents des communes voisines s’est elle aussi améliorée.

Pour éradiquer la pauvreté, la Banque mondiale préconise de renforcer l’accès à la terre et la propriété foncière pour les pauvres et les personnes vulnérables, par la redistribution des terres rurales, la régularisation des droits des squatteurs sur les terrains urbains publics, la suppression des restrictions frappant la location des terres et la promotion de l’égalité des sexes, en documentant les droits des femmes.