Politiques environnementales et sociales dans le cadre des projets

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 Lorsque nous fournissons aux gouvernements un financement pour investir dans des projets - tels que la construction d'une route, la fourniture d'électricité aux citoyens ou le traitement des eaux usées- nous visons à garantir la protection des personnes et de l'environnement contre les impacts négatifs potentiels. Nous faisons cela par le biais de politiques qui permettent d'identifier, d'éviter et de minimiser les dommages causés aux populations et à l'environnement. Ces politiques exigent que les gouvernements emprunteurs traitent de certains risques environnementaux et sociaux avant de prétendre à un financement de la Banque mondiale de tout projet d'investissement.


Politiques de sauvegarde
Les politiques environnementales et sociales (PES) actuelles de la Banque mondiale sont appelées les Politiques de sauvegarde. Il s'agit d'un mécanisme permettant de traiter les problèmes environnementaux et sociaux dans la conception, la mise en œuvre et l'exploitation de nos projets qui fixe un cadre pour consulter les communautés et leur communiquer des informations.

Cadre environnemental et social 
Au mois d'août 2016, la Banque mondiale a adopté une nouvelle série de politiques environnementales et sociales appelées le Cadre environnemental et social (CES). Les préparatifs de la mise en œuvre du CES sont en cours, et devraient être finalisés en 2018 pour sa mise en vigueur la même année. Dès lors, le CES remplacera progressivement les Politiques de sauvegarde ; ces deux mécanismes fonctionneront en parallèle pendant environ sept ans pour permettre de gérer simultanément les projets qui ont été approuvés avant et après la date à laquelle le CES est mis en vigueur.

Mise à jour: La Banque mondiale met actuellement en œuvre un programme intensif de préparation et de formation pour la transition vers ce nouveau cadre. La mise en œuvre se concentrera sur : le soutien et le renforcement des capacités des Emprunteurs ; la formation du personnel de la Banque mondiale et des Emprunteurs pour mettre en œuvre le cadre ; le renforcement du système de gestion des risques environnementaux et sociaux de la Banque mondiale ; et le renforcement des partenariats stratégiques avec les autres partenaires au développement.

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Les Politiques de sauvegarde environnementale et sociale

Il existe 11 Politiques opérationnelles clés et procédures associées.

Politiques opérationnelles

Procédures de la Banque

Pilotage de l'utilisation des systèmes de l'Emprunteur pour traiter les questions de sauvegarde environnementale et sociale dans les projets financés par la Banque


Pilotage de l'utilisation des systèmes de l'Emprunteur pour traiter les questions de sauvegarde environnementale et sociale dans les projets financés par la Banque
  

 

 

Évaluation environnementale

Évaluation environnementale   

Plans d'action environnementale  

Plans d'action environnementale 

Normes de performance pour les activités du secteur privé

Normes de performance pour les activités du secteur privé

Habitats naturels

Habitats naturels


Gestion des ravageurs   

 

Peuples autochtones  

Peuples autochtones



 

Ressources culturelles matérielles

Ressources culturelles matérielles

Réinstallation involontaire

Réinstallation involontaire

Forêts

Forêts

 

Sécurité des barrages


Sécurité des barrages

Projets dans les territoires sous litige

Projets dans les territoires sous litige

Projets relatifs aux voies d’eau internationales

Projets relatifs aux voies d’eau internationales

 

Normes de performance pour les activités du secteur privé financées par la BIRD / IDA

Le 26 juin 2012, le Conseil d'administration a approuvé l'adoption et l'application des Normes de performance de la Banque mondiale afin qu'elles soient utilisées pour le financement ou le soutien de la Banque (par exemple, Garanties partielles des risques). Ces normes sont destinées aux projets, ou à des composantes des projets, qui sont détenus et construits, et / ou exploités par le secteur privé, pour remplacer les Politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale (R2012-0130 ; IDA/R2012-0161). 

Une assistance technique pour les travaux préparatoires à l'engagement du secteur privé dans les Partenariats public-privé serait éligible, ainsi que les opérations d'investissement comptant des contrats de gestion à moyen ou à long termes, des contrats d'affermage / de location, des privatisations, des concessions et des projets relevant du modèle « Construire-Exploiter-Transférer » (CET). Les prêts aux Intermédiaires financiers sont également éligibles, à condition que le prêt ou la garantie de la Banque à l'intermédiaire financier soit compatibles aux sous-projets mis en œuvre par le secteur privé ou les parties privées. 

-        Document du Conseil

-        OP 4.03 Normes de performance pour les activités du secteur privé

-        BP 4.03 Normes de performance pour les activités du secteur privé

-        Normes de performance de l'IFC

 


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