Gestion financière

En tant qu’une fonction de la bonne gouvernance, la gestion financière (GF) fait partie intégrante du processus de développement dans toutes les opérations financées par la Banque et des actions de renforcement institutionnel des pays. La GF joue également un rôle essentiel pour la réalisation des objectifs du Groupe de la Banque mondiale consistant à mettre fin à la pauvreté extrême et à stimuler la prospérité partagée de façon durable.

Les interventions de la Banque dans le domaine de la GF visent deux objectifs étroitement liés entre eux et consistant d’une part à aider les pays emprunteurs à améliorer leur gestion et performance financières tout en encourageant l’information du public et la transparence et, d’autre part, à donner une assurance raisonnable concernant l’utilisation des fonds des prêts de la Banque. Une saine gestion des finances publiques (GFP) garantit la responsabilité et l’efficience dans la gestion des ressources publiques, et constitue une base essentielle pour l’amélioration de la gouvernance et la lutte contre la corruption.

Renforcement des capacités des pays

Au niveau des pays, les services de GF collaborent dans l’ensemble du Groupe de la Banque mondiale, et avec les organismes internationaux de comptabilité et d’audit et les bailleurs de fonds partenaires en vue d’aider les pays à renforcer leurs capacités de GF dans le secteur public comme privé. Les spécialistes de GF s’attachent à aider les pays à mettre en place des pratiques et systèmes financiers solides, notamment une profession comptable robuste avec un système de communication financière des entreprises de qualité, la prestation efficace de services et la responsabilisation et la transparence améliorées dans l’utilisation des ressources publiques.

Politiques de GF dans les opérations financées par la Banque

Conformément aux politiques et procédures opérationnelles (a) de la Banque, les spécialistes de GF collaborent avec les pays partenaires en vue de concevoir des mécanismes de gestion financière et de décaissement efficaces et de superviser et appuyer la performance des opérations financées par la Banque. Le portefeuille courant des opérations de la Banque comprend plus de 2 000 projets actifs faisant l’objet d’engagements se chiffrant à plus de 182 milliards de dollars.

Engagement avec les partenaires mondiaux

Au plan international, le Groupe de la Banque mondiale participe à des partenariats mondiaux avec des organisations partenaires de développement, en vue de promouvoir les normes de GF et des initiatives de renforcement des capacités de GF. De même, les services de la Banque jouent un rôle moteur dans les partenariats avec des bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux qui visent à coordonner et harmoniser les politiques de GF et les pratiques opérationnelles, ce qui renforce l’efficacité au plan du développement.

La Banque mondiale appuie les initiatives de développement grâce au financement de projets, de politiques et de programmes. Les éléments essentiels de l’approche en matière de gestion financière dans le cadre de ces différents types d’opérations sont présentés ci-après.

Financement de projets d’investissement (IPF)

La Politique opérationnelle 10.00 (a) de la Banque définit les mécanismes de GF dans les projets IPF comme étant la planification et la budgétisation, la comptabilité, le contrôle interne, le flux de fonds, la communication financière et l’audit de l’emprunteur et de l’entité chargée de l’exécution de projets. Les mécanismes de GF reposent sur les institutions et les systèmes existants de l’emprunteur, compte étant dûment tenu de la capacité de ces institutions.

Au stade de la préparation, les spécialistes de GF évaluent les risques de gestion financière pesant sur la réalisation des objectifs de développement du projet et déterminent l’adéquation des mécanismes de GF proposés au niveau de l’organisme d’exécution, ainsi que toutes les mesures nécessaires pour atténuer l’impact des risques éventuels.

Tout au long de la durée de vie du projet, les spécialistes de GF des équipes de projet collaborent avec le pays emprunteur en vue de garantir la saine gestion des fonds et la responsabilité en ce qui concerne les ressources du projet pour la réalisation des objectifs de développement souhaités. Les spécialistes de GF collaborent également avec les emprunteurs en vue de renforcer les systèmes et les institutions pour garantir l’assurance fiduciaire.

Documentation sur le financement des projets d’investissement

Financement des politiques de développement (DPF)

La gestion financière dans le cadre du DPF se fonde sur deux objectifs essentiels consistant à obtenir l’assurance raisonnable que le système de gestion des finances publiques (GFP) de l’emprunteur gère convenablement les ressources budgétaires et que les mécanismes des flux de fonds sont en place pour garantir que les fonds du prêt parviennent aux comptes désignés et sont comptabilisés dans le système de gestion budgétaire du pays.

Les fonds sont décaissés en contrepartie de la mise en œuvre satisfaisante d’un programme de mesures stratégiques et institutionnelles qui favorisent la croissance, notamment le maintien en place d’un cadre de politique macroéconomique satisfaisant et le respect des conditions de décaissement par tranche. L’emprunteur s’engage à n’utiliser les fonds du DPF que pour les dépenses autorisées. La Banque décaisse normalement les montants du prêt dans un compte qui fait partie des réserves de change officielles du pays (généralement détenues par la banque centrale), et un montant équivalent aux montants du prêt est crédité dans un compte du gouvernement pour financer les dépenses inscrites au budget.

Documentation sur le DPF

Programme pour les résultats (PforR)

L’instrument PforR repose sur les systèmes du pays et décaisse en fonction des résultats mesurés à l’aune d’indicateurs prédéterminés.

Au stade de l’identification, la Banque collabore avec le pays emprunteur pour déterminer une définition précise et la portée du programme du gouvernement et la partie du programme ou sous-programme que la Banque doit financer. Une fois que le programme a été convenu, la Banque définit les principaux résultats en termes de produits et de réalisations, ainsi que les indicateurs liés au décaissement (DLI) connexes à utiliser pour déterminer le moment et le montant de chaque décaissement.

Les spécialistes de GF, de passation de marchés et de gouvernance effectuent une évaluation conjointe des systèmes fiduciaires du programme et des dispositions du programme. L’évaluation des systèmes fiduciaires détermine si les systèmes du programme donnent l’assurance raisonnable que les montants du financement serviront aux fins visées, en tenant dûment compte des principes d’économie, d’efficience, de transparence et de responsabilité.

Documentation sur les PforR

Évaluations diagnostiques de la GF

La connaissance du cadre institutionnel de la gestion des finances publiques (GFP) du pays est acquise par le biais des évaluations diagnostiques effectuées par la Banque, les bailleurs de fonds, les institutions du pays, et de l’expérience acquise dans la mise en œuvre du portefeuille. Cette connaissance permet de mettre en évidence les risques fiduciaires pour les programmes financés par la Banque et pour l’utilisation des fonds de développement, et détermine la mesure dans laquelle la Banque peut recourir aux institutions du pays ou exiger d’autres dispositions propres au projet. Les évaluations diagnostiques enrichissent les initiatives visant à améliorer la conception et la performance des systèmes de GFP.

Cadre de partenariat-pays (CPF)/Diagnostic systématique du pays (SCD)

Un Cadre de partenariat-pays (CPF) (a) représente le principal outil servant à examiner et orienter les programmes de pays du Groupe de la Banque mondiale et à évaluer leur efficacité. Le Groupe de la Banque mondiale et le pays, ainsi que la société civile et d’autres acteurs, utilisent le CPF conjointement avec un Diagnostic systématique du pays (SCD) (a) pour mettre l’accent sur un engagement axé sur les résultats.

Dans le contexte du CPF, les spécialistes de GF mettent en évidence les principaux éléments de la GFP, de la stratégie de gestion des risques fiduciaires,  de la communication financière des entreprises (CFR) et de l’architecture de la comptabilité et de l’audit du point de vue de l’évaluation de leur impact sur la réalisation des objectifs du CPF et de l’environnement de l’assurance fiduciaire dans lequel s’effectueront les opérations de financement de la Banque.

PEFA

Le Programme Dépenses publiques et responsabilité financière (PEFA) (a) est un partenariat multidonateurs qui évalue l’état des systèmes de dépenses publiques, de passation de marchés et de responsabilité financière d’un pays et élabore une série pratique de mesures de réforme et de renforcement des capacités. 

Dans le cadre du programme PEFA, le Cadre d'évaluation de la performance de la gestion des finances publiques (Cadre PEFA) (a) offre une approche intégrée et harmonisée en matière d’évaluation et de contrôle  de la performance de la GFP, tout en appuyant les programmes de réforme de la GFP pilotés par le pays. Le cadre, qui porte sur l’ensemble du cycle budgétaire, intègre un ensemble d’indicateurs de haut niveau qui s’inspirent des normes internationales, et un rapport de performance de la GFP qui permet la lecture et la compréhension des indicateurs dans leur contexte.

C&A ROSC

Les Rapports sur l'observation des normes et des codes (ROSC) (a) sont une initiative conjointe de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI) qui aide les pays à renforcer leurs systèmes financiers, en améliorant la conformité aux normes et codes reconnus au plan international, comme  les Normes internationales d’information financière (IFRS) et les Normes internationales d’audit (ISA).

Le Module de comptabilité et audit ROSC (a) évalue la solidité des normes et pratiques de comptabilité et d’audit d’un pays  et les atouts et lacunes de son mécanisme institutionnel d’appui à la communication financière de qualité. L’examen fournit des données aux projets de renforcement des capacités du pays, aide les décideurs à appuyer le développement du secteur des entreprises et les investisseurs à évaluer la fiabilité et la transparence de la communication financière des entreprises.

Institutions supérieures de contrôle (ISC)

Une institution supérieure de contrôle (ISC) dans un pays effectue le contrôle externe des organismes publics. La Banque collabore étroitement avec les ISC par le biais de dispositions visant à améliorer les capacités du pays et à renforcer les institutions mondiales.

Liens utiles

Fonds de renforcement des capacités des ISC

En avril 2014, le Gouvernement suisse et la Banque mondiale ont signé un accord (a) pour mettre en place le Fonds de renforcement des capacités des ISC administré par la Banque mondiale et auquel d’autres donateurs peuvent participer et contribuer.

Ce Fonds vient compléter les mécanismes bilatéraux existants d’aide au développement en fournissant aux ISC un appui financier pour le renforcement des capacités, conformément aux principes du Protocole d'accord INTOSAI-donateurs.

Les spécialistes de gestion financière (GF) de la Banque mondiale collaborent activement avec les collègues des organisations de développement partenaires, notamment les banques multilatérales de développement (BMD), l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI), la Fédération internationale des comptables (IFAC) et la famille de l’Organisation des Nations Unies (ONU) lorsqu’ils interviennent sur les questions de politique et les questions institutionnelles et opérationnelles en matière de GF. Ces partenariats visent à adopter une approche coordonnée concernant les politiques, les procédures et les pratiques de GF dans le cadre de l’initiative d’harmonisation au niveau mondial.

Les services de GF appuient activement l’élaboration des normes et codes en collaborant avec les organismes internationaux de normalisation et de réglementation. Ces organismes comprennent notamment le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB), le Conseil des normes comptables internationales pour le secteur public (IPSASB) et le Comité des normes professionnelles de l’INTOSAI, qui visent à promouvoir la réactivité de leurs déclarations et processus aux besoins des pays en développement.

Banques multilatérales de développement

Le Groupe de travail sur l’harmonisation de la gestion financière est constitué des représentants de cinq banques multilatérales de développement (BMD): Banque mondiale (assurant actuellement la présidence), Banque africaine de développement, Banque asiatique de développement, Banque interaméricaine de développement et Banque islamique de développement. Les membres du Groupe de travail se réunissent une fois par trimestre pour promouvoir l’harmonisation des politiques et pratiques de leurs banques en matière de gestion financière, et mettre en œuvre le programme sur l’efficacité en matière de développement. Le Groupe de travail s’attache aussi à favoriser la collaboration dans le cadre des évaluations diagnostiques de la GF, de la communication financière et de l’audit, des évaluations du risque fiduciaire, du renforcement des capacités de GF dans les pays clients et de l’utilisation des systèmes nationaux de gestion des finances publiques.

Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI)

La coopération entre la Banque mondiale et l’INTOSAI est régie avant tout par le Protocole d'accord de coopération INTOSAI-donateurs (Protocole d'accord). Le Protocole d’accord s’efforce d’élargir et de renforcer l’appui à la communauté des institutions supérieures de contrôle (ISC) et reconnait le rôle joué par les ISC dans le renforcement des structures de gouvernance et de responsabilité et la réduction de la pauvreté.

L’orientation stratégique et la mise en œuvre du Protocole d’accord sont régies par un comité de pilotage, qui comprend tous les donateurs signataires du Protocole d’accord et les ISC nommés par l’INTOSAI. Le Comité de pilotage est présidé conjointement par un représentant de l’INTOSAI et un représentant des donateurs. Actuellement, l’ISC de l’Arabie saoudite et la Banque mondiale occupent les postes de coprésidents, alors que ceux de vice-présidents sont occupés par le Government Accountability Office (GAO) des États-Unis et le ministère du Développement international du Royaume-Uni (DFID).

Fédération internationale des comptables (IFAC)

En 2011, l’IFAC (a), la Banque mondiale et 11 (à présent 12) autres signataires de la communauté des donateurs et de développement ont signé le  Protocole d'accord pour renforcer la comptabilité et améliorer la collaboration (MOSAIC) (a). Le MOSAIC offre une base pour une approche harmonisée visant à renforcer la capacité des organisations comptables professionnelles et à améliorer la qualité des systèmes de gestion financière des économies émergentes.

La dernière décennie a été marquée par une augmentation sensible du niveau de contribution de la Banque mondiale aux interventions rapides dans les situations de crise et d’urgence, notamment la reconstruction après les conflits et les catastrophes et les initiatives internationales visant à prévenir, contenir et atténuer les effets des pandémies mondiales. Dans tous ces domaines, les fonds et programmes des Nations Unies (collectivement désignés organismes des Nations Unies) sont devenus les principaux partenaires de la Banque.

La collaboration de la Banque avec les organismes des Nations Unies s’inscrit en majeure partie dans le cadre de deux scénarios : dons directs de la Banque, à travers un fonds fiduciaire exécuté par le bénéficiaire, un organisme des Nations Unies en étant le bénéficiaire ; ou dons de la Banque aux gouvernements bénéficiaires qui engagent un organisme des Nations Unies sur une base contractuelle. La politique et les procédures de gestion financière de la Banque s’appliquent différemment dans le cadre de chacun de ces deux scénarios.

Organismes des Nations Unies en tant que bénéficiaires de dons directs

Dans le cas des dons directs accordés aux organismes des Nations Unies, les mécanismes de GF sont régis par deux méthodes, à savoir, l’Accord sur les principes fiduciaires des Nations Unies (UN FPA) et, l’Accord-cadre de gestion financière (FMFA). L’Accord sur les principes fiduciaires se limite dans son application aux fonds fiduciaires individuels et multidonateurs spécifiques au pays, mis en place pour financer des programmes de redressement dans des environnements caractérisés par la faiblesse des capacités. L’Accord-cadre de gestion financière, en revanche, peut s’appliquer à toutes les opérations financées par des fonds fiduciaires, l’Association internationale de développement (IDA) et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD).

Les conditions de GF de la Banque sont remplies lorsque l’organisme des Nations Unies reçoit, gère et dépense les fonds de don UN-FPA ou FMFA, en rend compte et effectue un audit desdits fonds conformément aux propres procédures de GF des Nations Unies et à leur mécanisme d’application du principe de responsabilité et de contrôle. L’organisme des Nations Unies présente généralement à la Banque un rapport financier annuel sur le revenu et les dépenses du don. 

Accord sur les principes fiduciaires de l’ONU (UN FPA)

L’Accord sur les principes fiduciaires de l'ONU s’applique à des fonds de don direct accordé à un organisme des Nations Unies si :

  1. Le projet est traité au titre de la Politique opérationnelle (OP) 8.00 de la Banque  et/ou s’il remplit les critères du paragraphe 12 de l’OP 10.00 concernant l’application d’autres modalités d’exécution dans les  situations de faibles capacités, et si le pays client demande et accepte l’exécution par les Nations Unies ; et
  2. Le projet est financé dans le cadre de fonds fiduciaires multidonateurs ou individuels (notamment des fonds fiduciaires financés par des contributions du revenu net de la BIRD) qui prévoient spécifiquement l’application de l’Accord sur les principes fiduciaires (c’est-à-dire, tous les donateurs conviennent de l’application de l’Accord).

Accord-cadre de gestion financière (FMFA)

L’Accord-cadre de gestion financière  s’applique à des fonds de don direct accordé à un des organismes des Nations Unies qui en est actuellement un signataire.

Organismes des Nations Unies engagés par les emprunteurs sur une base contractuelle

Lorsque les emprunteurs engagent un organisme des Nations Unies sur la base d’un contrat pour fournir des biens précis, de l’assistance technique ou des services conformément aux dispositions des directives pour la passation des marchés ou l’emploi de consultants, les modalités de gestion financière sont régies par les normes de référence de la Banque en matière de gestion financière.