NOTE

Le Cadre environnemental et social (CES)



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Ce nouveau Cadre remplacera les Politiques de sauvegarde actuelles (au cours de l'année 2018), et renforcera les protections des populations et de l'environnement en promouvant le développement durable grâce au renforcement des capacités et des institutions, et à l'appropriation par les pays. Il permettra également d'améliorer l'efficacité tant pour l'Emprunteur que pour la Banque.

Le Cadre environnemental et social (CES) s'appliquera à tous les nouveaux projets d'investissement financés par la Banque, lorsqu'il sera lancé en 2018 (la date exacte reste à déterminer). Les politiques de sauvegarde actuelles fonctionneront parallèlement au nouveau CES pendant environ sept ans et régiront les projets approuvés avant la date d'entrée en vigueur du nouveau CES. Des notes explicatives pour aider les Emprunteurs à mettre en œuvre les nouvelles Normes environnementales et sociales (NES) sont en cours de rédaction. Une première version des Notes explicatives sera disponible sur cette page Web plus tard cette année en vue de recueillir les observations du public.

Sur cette page :

- Contexte
Les Politiques et les Normes environnementales et sociale qui composent le Cadre
Les protections et les avantages élargis du nouveau cadre
Historique
- Prochaines étapes

Contexte
Le 4 août 2016, le Conseil d'administration de la Banque mondiale a approuvé un nouveau Cadre environnemental et social (CES) pour aider à protéger les populations et l'environnement dans la mise en œuvre des projets d'investissement qu'elle finance. Cet effort est l'une des nombreuses initiatives clés, y compris la réforme des marchés publics, et les stratégies relatives au climat et au genre, récemment entreprises par la Banque mondiale pour améliorer ses résultats en matière de développement.

Le CES répond aux exigences et aux défis nouveaux et variés qui ont émergé au fil du temps. L'expérience et les capacités de nombreux Emprunteurs se sont améliorées et nos exigences ont été mises à jour pour répondre aux réalités actuelles.

Le cadre harmonise davantage les mécanismes de protections environnementales et sociales de la Banque mondiale avec celles des autres institutions de développement, et réalise des progrès importants dans des domaines tels que la transparence, la non-discrimination, l'inclusion sociale, la participation du public et la reddition des comptes - y compris des rôles élargis pour les mécanismes de gestion des plaintes. Le cadre contribue à assurer l'inclusion sociale et fait référence explicitement aux droits de l'homme dans son énoncé de vision globale.

Le renforcement des systèmes nationaux dans les pays emprunteurs est reconnu comme un objectif central de développement par la Banque mondiale, et la majorité de ses parties prenantes. Conformément à cet objectif, le Cadre place davantage l'accent sur l'utilisation et le renforcement des capacités des cadres des Emprunteurs, afin de renforcer durablement les institutions des Emprunteurs et d'améliorer leur efficacité.

Le CES est constitué de la vision de la Banque mondiale en matière de développement durable, de la Politique environnementale et sociale de la Banque mondiale applicable financement des projets d'investissement, et des dix Normes environnementales et sociales (NES). Ensemble, elles fixent les prérequis obligatoires pour la Banque mondiale concernant les projets qu'elle finance par le biais du Financement des projets d'investissement (FPI), et pour les Emprunteurs.

Les NES :

Le document intégral (format PDF).

La NES n°1, Évaluation et gestion des risques et des impacts environnementaux et sociaux, énonce les responsabilités de l'Emprunteur pour évaluer, gérer et surveiller les risques et les impacts environnementaux et sociaux associés à chaque étape d'un projet financé par la Banque par le biais du Financement des projets d'investissement (FPI), afin d'atteindre des résultats environnementaux et sociaux compatibles avec les Normes environnementales et sociales (NES). 

La NES n°2, Main d'œuvre et conditions de travail, reconnaît l'importance de la création d'emplois et de la génération de revenus dans la poursuite de la réduction de la pauvreté et de la croissance économique inclusive. Les Emprunteurs peuvent promouvoir des relations constructives entre les travailleurs d'un projet et la coordination/gestionnaire, et renforcer les bénéfices du développement d'un projet en traitant les travailleurs de manière équitable et en garantissant des conditions de travail sûres et saines. 

La NES n°3, Utilisation  rationnelle  des  ressources  et  prévention  et  gestion  de la pollution,  reconnaît que l’activité économique et  l’urbanisation génèrent souvent une augmentation des niveaux de pollution de l'air, de l'eau et du sol, et consomment des ressources limitées d'une manière qui peut menacer les populations, les services des écosystèmes et l'environnement aux niveaux local, régional et mondial. La NES décrit les exigences nécessaires pour traiter l'utilisation rationnelle des ressources, la prévention et la gestion de la pollution tout au long du cycle de vie d'un projet.

La NES n°4, Santé et sécurité des communautés, traite des risques et des impacts sur la sécurité, la sûreté et la santé des communautés affectées par le projet, ainsi que de la responsabilité respective des Emprunteurs de réduire ou atténuer ces risques et ces impacts, en portant une attention particulière aux groupes qui, en raison de leur situation particulière, peuvent être vulnérables.  

La NES n°5, Acquisition des terres, restrictions à l'utilisation des terres et réinstallation involontaire, a pour principe de base que la réinstallation involontaire doit être évitée. Lorsque la réinstallation involontaire est inévitable, elle doit être limitée, et des mesures appropriées pour minimiser les impacts négatifs sur les personnes déplacées (et les communautés hôtes qui accueillent les personnes déplacées), doivent être soigneusement planifiées et mises en œuvre.

La NES n°6, Conservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles vivantes, reconnaît que la protection et la conservation de la biodiversité, et la gestion durable des ressources naturelles vivantes, revêtent une importance capitale pour le développement durable. Elle reconnaît également l'importance de la conservation des fonctions écologiques clés des habitats, notamment les forêts, et la biodiversité qu'ils abritent. La NES n°6 se penche également sur la gestion durable de la production primaire et de l'exploitation des ressources naturelles, et reconnaît la nécessité d'examiner les moyens de subsistance des parties affectées par le projet, y compris les Peuples autochtones, dont l'accès ou l'utilisation de la biodiversité ou des ressources naturelles vivantes peuvent être affectés par un projet.

La NES n°7, Peuples autochtones / Communautés locales traditionnelles d’Afrique subsaharienne historiquement défavorisées, veille à que le processus de développement favorise le plein respect des droits humains, de la dignité, des aspirations, de l'identité, de la culture et des moyens de subsistance fondés sur des ressources naturelles des Peuples autochtones / Communautés locales traditionnelles d’Afrique subsaharienne historiquement défavorisées. La NES n°7 a également pour objectif d'éviter les impacts négatifs des projets sur les Peuples autochtones / Communautés locales traditionnelles d’Afrique subsaharienne historiquement défavorisées ou, si cela n’est pas possible, réduire, atténuer et / ou compenser ces impacts.

La NES n°8, Patrimoine culturel, reconnaît que le patrimoine culturel offre une continuité des formes matérielles et immatérielles entre le passé, le présent et le futur. La NES n°8 fixe les mesures conçues pour protéger le patrimoine culturel tout au long de la durée de vie d'un projet.

La NES n°9, Intermédiaires financiers (IF), reconnaît que la solidité des marchés intérieurs financiers et de capitaux et l'accès au financement sont des facteurs importants pour le développement économique, la croissance et la réduction de la pauvreté. Les IF sont tenus de surveiller et de gérer les risques et les impacts environnementaux et sociaux de leurs portefeuilles et les sous-projets de l'IF, et de surveiller le risque du portefeuille en fonction de la nature du financement convoyé/géré. La manière dont l'IF gèrera son portefeuille pourra prendre différentes formes, en fonction d'un certain nombre de considérations, y compris les capacités de l'IF et la nature et la portée du financement qui sera accordé par l'IF.

La NES n°10, Consultation des parties prenantes et diffusion de l'information, reconnaît l'importance de la consultation ouverte et transparente entre l'Emprunteur et les parties prenantes d'un projet, comme un élément essentiel de bonne pratique internationale. La consultation efficace des parties prenantes peut améliorer la durabilité environnementale et sociale des projets, améliorer l'acceptation des projets, et contribuer de manière significative à la conception et la mise en œuvre réussie des projets.

Plus d'informations dans le document intégral (format PDF).

 

 
Les domaines de protection élargie du nouveau cadre comprennent:
  • des protections exhaustives de la main-d'œuvre et des conditions de travail ;
  • des mesures relatives à la santé et à la sécurité des communautés en matière de sécurité routière, d'interventions d'urgence et de réduction des catastrophes ;
  • des responsabilités visant à inclure la consultation des parties prenantes tout au long du cycle de vie des projets.
  • un principe renforcé de non-discrimination accompagné d'une  nouvelle Directive obligatoire distincte de la Banque mondiale, qui décrit des exemples de groupes vulnérables et défavorisés, et qui exige explicitement du personnel de la Banque qu'il aide les Emprunteurs à prendre en compte, atténuer et gérer les problèmes potentiels posés par la discrimination.

 

Avantages du nouveau cadre (CES) qui favoriseront des résultats meilleurs et durables pour le développement:
  • il fournit une couverture et un accès plus étendus et bénéficiera à davantage de personnes, en particulier aux groupes vulnérables et défavorisés ;
  • il favorise le développement durable en prenant en compte une plus grande variété de risques environnementaux et sociaux et d'impacts potentiels, et en encourageant la gestion durable des ressources naturelles vivantes ;
  • il garantit des protections aux travailleurs et des conditions de vie améliorées pour les personnes déplacées par les projets afin de mieux assurer les moyens de subsistance ;
  • il contribuera à améliorer la résilience, en exigeant des mesures de préparation aux situations d'urgence pour éviter les chocs inattendus et en considérant les impacts du changement climatique et les mesures nécessaires pour y répondre.

Historique
Le Conseil d'administration de la Banque mondiale, en se basant en partie sur un rapport de 2010 du Groupe indépendant d'évaluation (GIE) de la Banque mondiale, a chargé la direction de la Banque de : (i) réviser les politiques de sauvegarde existantes afin d'améliorer la couverture et l'harmonisation dans l'ensemble du groupe de la Banque ; (ii) renforcer les capacités, les responsabilités et l'appropriation des clients ; (iii) renforcer la supervision, le suivi et l'évaluation des mesures de sauvegardes  pour assurer une mise en œuvre rigoureuse de nos politiques ; et (iv) améliorer les systèmes et les instruments de reddition de comptes et de règlement des plaintes.

Le nouveau Cadre environnemental et social est le résultat de la consultation la plus vaste jamais réalisée par la Banque mondiale. Pendant près de quatre ans, nous avons dialogué de manière intensive avec les parties prenantes de la Banque mondiale, y compris nos pays membres, les organisations de la société civile des pays développés et en développement, les universités, les experts du développement et autres. Le personnel de la Banque s'est rendu dans 63 pays, dont 50 pays emprunteurs, et les réunions de consultation ont réuni près de 8 000 participants sur l'ensemble des trois phases qu’a duré le processus.

Les commentaires obtenus grâce à ces consultations, ainsi que les présentations écrites reçues, ont permis d'élever le débat sur cette question importante de développement, et ont informé la préparation du nouveau Cadre environnemental et social (CES) de la Banque mondiale. Il s'agissait d'un processus dynamique. En tant que coopérative mondiale de 189 pays, chacun a travaillé dur pour élaborer des politiques durables qui peuvent fonctionner pour tous nos membres et améliorer les résultats du développement. 

Prochaines étapes
La Banque mondiale met actuellement en œuvre un programme intensif de préparation et de formation pour la transition vers ce nouveau cadre. La mise en œuvre se concentrera sur : le soutien et le renforcement des capacités des Emprunteurs ; la formation du personnel de la Banque mondiale et des Emprunteurs pour mettre en œuvre le cadre ; le renforcement du système de gestion des risques environnementaux et sociaux de la Banque mondiale ; et le renforcement des partenariats stratégiques avec les autres partenaires au développement.