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- Contexte
- Politiques de sauvegarde
Contexte
La pierre angulaire de notre travail en matière de financement des projets d'investissement est de s’assurer que les populations et l'environnement soient bien protégés. Nous faisons cela par le biais de politiques - souvent appelées les « politiques de sauvegarde » - qui permettent d'identifier, d'éviter et de minimiser les dommages causés aux populations et à l'environnement. Ces politiques exigent des gouvernements emprunteurs de traiter certains risques environnementaux et sociaux avant que les pays ne reçoivent l’appui de la Banque pour tout projet d'investissement.
Des exemples de ces exigences comprennent la réalisation d'évaluations d'impact environnemental et social, la consultation des communautés affectées sur les impacts potentiels des projets, et la restauration des moyens de subsistance des personnes déplacées. Les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale sont largement considérées comme un moyen efficace de traiter les préoccupations environnementales et sociales, et de faire entendre les voix des communautés pendant la conception et la mise en œuvre des projets que nous finançons.
Il existe 11 Politiques opérationnelles clés et procédures associées de la Banque qui sont essentielles pour identifier, réduire et atténuer les conséquences environnementales et sociales potentielles, qui reçoivent une attention particulière pendant la préparation des projets et leur approbation par la Banque.
Politiques opérationnelles |
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Projets dans les territoires sous litige |
Projets dans les territoires sous litige |
Normes de performance pour les activités du secteur privé financées par la BIRD / IDA
Le 26 juin 2012, le Conseil d'administration a approuvé l'adoption et l'application des Normes de performance de la Banque mondiale afin qu'elles soient utilisées pour le financement ou le soutien de la Banque (par exemple, Garanties partielles des risques). Ces normes sont destinées aux projets, ou à des composantes des projets, qui sont détenus et construits, et / ou exploités par le secteur privé, pour remplacer les Politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale (R2012-0130 ; IDA/R2012-0161).
Une assistance technique pour les travaux préparatoires à l'engagement du secteur privé dans les Partenariats public-privé serait éligible, ainsi que les opérations d'investissement comptant des contrats de gestion à moyen ou à long termes, des contrats d'affermage / de location, des privatisations, des concessions et des projets relevant du modèle « Construire-Exploiter-Transférer » (CET). Les prêts aux Intermédiaires financiers sont également éligibles, à condition que le prêt ou la garantie de la Banque à l'intermédiaire financier soit compatibles aux sous-projets mis en œuvre par le secteur privé ou les parties privées.
- OP 4.03 Normes de performance pour les activités du secteur privé
- BP 4.03 Normes de performance pour les activités du secteur privé