NOTE

Les Politiques de sauvegarde environnementale et sociale



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Les politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale constituent une pierre angulaire de son engagement vis-à-vis de la réduction durable de la pauvreté. L'objectif de ces politiques est de prévenir et d'atténuer les dommages causés aux populations et à leur environnement au cours du processus de développement. Ces politiques seront remplacées en 2018 par le cadre environnemental et social (CES). Les deux séries de politiques fonctionneront en parallèle pendant environ sept ans pour permettre de gérer les projets qui ont été approuvés avant et après la date à laquelle le CES sera mis en vigueur.

Sur cette page :

-        Contexte
-        Politiques de sauvegarde

Contexte
La pierre angulaire de notre travail en matière de financement des projets d'investissement est de s’assurer que les populations et l'environnement soient bien protégés. Nous faisons cela par le biais de politiques - souvent appelées les « politiques de sauvegarde » - qui permettent d'identifier, d'éviter et de minimiser les dommages causés aux populations et à l'environnement. Ces politiques exigent des gouvernements emprunteurs de traiter certains risques environnementaux et sociaux avant que les pays ne reçoivent l’appui de la Banque pour tout projet d'investissement.

Des exemples de ces exigences comprennent la réalisation d'évaluations d'impact environnemental et social, la consultation des communautés affectées sur les impacts potentiels des projets, et la restauration des moyens de subsistance des personnes déplacées. Les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale sont largement considérées comme un moyen efficace de traiter les préoccupations environnementales et sociales, et de faire entendre les voix des communautés pendant la conception et la mise en œuvre des projets que nous finançons.

Il existe 11 Politiques opérationnelles clés et procédures associées de la Banque qui sont essentielles pour identifier, réduire et atténuer les conséquences environnementales et sociales potentielles, qui reçoivent une attention particulière pendant la préparation des projets et leur approbation par la Banque.

Politiques opérationnelles

Procédures de la Banque

Pilotage de l'utilisation des systèmes de l'Emprunteur pour traiter les questions de sauvegarde environnementale et sociale dans les projets financés par la Banque


Pilotage de l'utilisation des systèmes de l'Emprunteur pour traiter les questions de sauvegarde environnementale et sociale dans les projets financés par la Banque
  

 

 

Évaluation environnementale

Évaluation environnementale   

Plans d'action environnementale  

Plans d'action environnementale 

Normes de performance pour les activités du secteur privé

Normes de performance pour les activités du secteur privé

Habitats naturels

Habitats naturels


Gestion des ravageurs   

 

Peuples autochtones  

Peuples autochtones



 

Ressources culturelles matérielles

Ressources culturelles matérielles

Réinstallation involontaire

Réinstallation involontaire

Forêts

Forêts

 

Sécurité des barrages


Sécurité des barrages

Projets dans les territoires sous litige

Projets dans les territoires sous litige

Projets relatifs aux voies d’eau internationales

Projets relatifs aux voies d’eau internationales

Normes de performance pour les activités du secteur privé financées par la BIRD / IDA

Le 26 juin 2012, le Conseil d'administration a approuvé l'adoption et l'application des Normes de performance de la Banque mondiale afin qu'elles soient utilisées pour le financement ou le soutien de la Banque (par exemple, Garanties partielles des risques). Ces normes sont destinées aux projets, ou à des composantes des projets, qui sont détenus et construits, et / ou exploités par le secteur privé, pour remplacer les Politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale (R2012-0130 ; IDA/R2012-0161). 

Une assistance technique pour les travaux préparatoires à l'engagement du secteur privé dans les Partenariats public-privé serait éligible, ainsi que les opérations d'investissement comptant des contrats de gestion à moyen ou à long termes, des contrats d'affermage / de location, des privatisations, des concessions et des projets relevant du modèle « Construire-Exploiter-Transférer » (CET). Les prêts aux Intermédiaires financiers sont également éligibles, à condition que le prêt ou la garantie de la Banque à l'intermédiaire financier soit compatibles aux sous-projets mis en œuvre par le secteur privé ou les parties privées. 

-        Document du Conseil

-        OP 4.03 Normes de performance pour les activités du secteur privé

-        BP 4.03 Normes de performance pour les activités du secteur privé