Politiques environnementales et sociales dans le cadre des projets

Lorsque nous fournissons aux gouvernements un financement pour investir dans des projets - tels que la construction d'une route, la fourniture d'électricité aux citoyens ou le traitement des eaux usées- nous visons à garantir la protection des personnes et de l'environnement contre les impacts négatifs potentiels. Nous faisons cela par le biais de politiques qui permettent d'identifier, d'éviter et de minimiser les dommages causés aux populations et à l'environnement. Ces politiques exigent que les gouvernements emprunteurs traitent de certains risques environnementaux et sociaux avant de prétendre à un financement de la Banque mondiale de tout projet d'investissement.

Les politiques environnementales et sociales (PES) actuelles de la Banque mondiale sont appelées les Politiques de sauvegarde. Il s'agit d'un mécanisme permettant de traiter les problèmes environnementaux et sociaux dans la conception, la mise en œuvre et l'exploitation de nos projets qui fixe un cadre pour consulter les communautés et leur communiquer des informations.

Au mois d'août 2016, la Banque mondiale a adopté une nouvelle série de politiques environnementales et sociales appelées le Cadre environnemental et social (CES). Les préparatifs de la mise en œuvre du CES sont en cours, et devraient être finalisés en 2018 pour sa mise en vigueur la même année. Dès lors, le CES remplacera progressivement les Politiques de sauvegarde ; ces deux mécanismes fonctionneront en parallèle pendant environ sept ans pour permettre de gérer simultanément les projets qui ont été approuvés avant et après la date à laquelle le CES est mis en vigueur.

   

Les Politiques de sauvegarde
environnementale et sociale

Les politiques environnementales et sociales de la Banque mondiale sont composées de 11 Politiques opérationnelles.

Le Cadre environnemental et social
(mise en vigueur en 2018)

La nouvelle série de politiques, est composée de :
 - La Politique environnementale et sociale de la Banque mondiale (PES) dans le cadre du financement des projets d'investissement, qui définit les responsabilités de la Banque mondiale.

 - Les dix Normes environnementales et sociales (NES), qui décrivent les responsabilités du gouvernement emprunteur.