NOTE

Mieux établir les droits fonciers des femmes et des hommes dans les zones rurales au Bénin

19 mai 2016


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© Millennium Challenge Corporation

LES POINTS MARQUANTS
  • Le programme de formalisation des droits fonciers dans les zones rurales au Bénin (Plans fonciers ruraux) a été évalué par le Laboratoire d’innovation de la Banque mondiale pour l’égalité des sexes en Afrique ainsi que par des chercheurs du Groupe de recherche sur le développement (DIME et DEC Énergie & Environnement) et de l’École d’Économie de Paris.
  • Les premiers résultats révèlent qu’une meilleure sécurisation du régime foncier, grâce à la délimitation des parcelles, augmente l’investissement de long terme dans les cultures de rentes et dans la plantation d’arbres, tout en réduisant les inégalités hommes-femmes dans le recours à la mise en jachère des terres agricoles.
  • Il est important que la formalisation des droits fonciers couvre l’ensemble des terrains possédés par les ménages. Il ressort en effet de cette étude que certaines femmes réorientent leur activité agricole vers les parcelles non délimitées, et donc moins faciles à sécuriser, afin de les conserver, alors même que ces parcelles sont les moins productives.

Le 19 mai 2016 – En Afrique subsaharienne, les décideurs politiques réfléchissent aux mesures à mettre en place pour renforcer les droits fonciers des propriétaires terriens et des exploitants agricoles en milieu rural, où l’accès à la terre a tendance à être régi par les lois et usages coutumiers. Ce droit coutumier octroie généralement aux femmes des droits secondaires sur l’utilisation des terres de leur conjoint ou d’un parent. Non formalisés, ils pourraient toutefois disparaître en cas de décès du conjoint ou de divorce. L’absence de protection des droits fonciers des hommes et des femmes pourrait entraîner une baisse des investissements dans la production agricole et de plus faibles rendements agricoles.  

Même à brève échéance, les politiques en faveur d’une formalisation du régime foncier intégrant les droits coutumiers pourraient contribuer à augmenter considérablement les investissements dans les cultures de rente et dans la plantation d’arbres, aussi bien chez les hommes que chez les femmes, ainsi que la mise en jachère des parcelles exploitées par des femmes.

Le Laboratoire d’innovation de la Banque mondiale pour l’égalité des sexes en Afrique, ainsi des chercheurs du Groupe de recherche sur le développement (DIME et DEC Énergie & Environnement) et de l’École d’Économie de Paris ont mené une étude basée sur un cadre d’expérience aléatoire contrôlée unique en son genre au Bénin. Cette étude fait apparaître un lien de causalité entre les comportements des exploitants agricoles et les Plans fonciers ruraux—un vaste programme de formalisation des droits fonciers. Cette étude, intitulée Formalisation des droits fonciers dans les zones rurales d’Afrique de l’Ouest, est la première à analyser de manière détaillée les conséquences de la délimitation des parcelles. Au vu des premiers résultats, ce programme de formalisation des droits fonciers dans les zones rurales du Bénin a permis d’accroître les investissements agricoles et d'éponger les disparités hommes-femmes dans le recours à la mise en jachère des terres agricoles.


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