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Un nombre record d’économies ont mis en œuvre des réformes réglementaires selon Doing Business 2017

25 octobre 2016


WASHINGTON, le 25 octobre 2016 – Doing Business 2017 : l'égalité des chances pour tous, le rapport annuel du Groupe de la Banque mondiale sur la facilité de faire des affaires, révèle qu’un nombre record de 137 économies à travers le monde ont mis en œuvre des réformes significatives qui facilitent la création et le développement des petites et moyennes entreprises.

Le nouveau rapport constate que 75 pour cent des 283 réformes enregistrées l’année dernière sont nées dans les pays en voie de développement, avec l'Afrique sub-saharienne représentant plus d'un quart de ces réformes.

Le rapport Doing Business 2017 a attribué la première place à la Nouvelle-Zélande dans son classement. Singapour occupe la deuxième place, suivie par le Danemark, la RAS de Hong Kong, Chine, la République de Corée, la Norvège, le Royaume-Uni, les États Unis, la Suède, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine.

Le top 10 des réformateurs, basé sur le nombre des réformes qui ont été mises en œuvre, sont Brunei Darussalam; le Kazakhstan; le Kenya; la Biélorussie; l’Indonésie; la Serbie; la Géorgie; le Pakistan; les Émirats arabes unis (EAU); et le Bahreïn.

Le rapport s’appuie sur de la recherche qui montre qu’en général, les économies ayant une meilleure performance dans Doing Business sont souvent associées à des niveaux moindres d’inégalité des revenus, réduisant ainsi la pauvreté et partageant la prospérité.  

Les données de Doing Business soulignent que de plus en plus de gouvernements adoptent des réformes significatives pour améliorer le climat des affaires. Créer une nouvelle entreprise prend maintenant 21 jours en moyenne à travers le monde, contre 46 jours il y a 10 ans. Aujourd’hui, pour payer ses impôts aux Philippines il faut seulement 28 paiements, contre 48 il y a 10 ans de cela ; et au Rwanda, le temps pour transférer une propriété est passé de 370 jours il y a une décennie à 12 jours maintenant.

« Des règles simples et faciles à suivre sont un signe de respect du gouvernement envers ses citoyens. Cela apporte de nombreux bénéfices à l’économie – un esprit d'entreprise plus développé; plus d'opportunités pour les femmes; et un meilleur respect de la loi », a déclaré Paul Romer, économiste en chef et vice-président de la Banque mondiale, « On doit aussi se rappeler que d'être traité avec respect est quelque chose que tout le monde apprécie pour sa propre valeur et un gouvernement qui faillit à cette tâche perd ses qualités de dirigeant. »

Le rapport de cette année, ajoute de nouvelles données sur l’égalité hommes femmes dans trois de ses indicateurs: la création d’entreprise, le transfert de propriété et l'exécution des contrats – et constate des disparités dans 38 économies. Vingt-trois de ces économies imposent aux femmes mariées des étapes supplémentaires pour créer une entreprise. Seize économies ne donnent pas aux femmes les mêmes droits  qu’aux hommes à posséder, utiliser et transférer des biens immobiliers. Doing Business estime que dans ces économies, il y moins de femmes au travail dans le secteur privé, que ce soit en tant qu’employeurs ou employées

En outre, l’indicateur paiements des taxes et impôts couvre désormais les processus postérieurs à la déclaration d’impôts, tels que les remboursements de la TVA, les contrôles fiscaux et les recours administratifs, afin de mieux comprendre l'environnement fiscal dans le monde. Depuis sa création en 2004, Doing Business a comptabilisé 443 réformes pour cet indicateur, ce qui fait de lui le deuxième indicateur ayant enregistré le plus grand nombre de réformes, avec un total de 46 réformes l'année dernière.

Cependant, avec presque 600 réformes depuis 2004, la création d’entreprise reste de loin le domaine de réforme le plus courant. Parmi ces réformes, 49 ont été introduites au cours de l'année écoulée.

« La politique du gouvernement joue un rôle déterminant dans le fonctionnement quotidien des petites et moyennes entreprises nationales. Une réglementation lourde peut détourner l’attention des entrepreneurs de leurs priorités qui sont d’innover et de développer leurs entreprises. La collecte de données de Doing Business, sert à encourager les gouvernements à mettre en place des réglementations efficaces, simples et accessibles » a déclaré Augusto Lopez-Claros, Directeur du Département des Indicateurs du Groupe de la Banque mondiale.

Le rapport de cette année, présente un indicateur pilote sur la règlementation des marchés publics. L’indicateur sur la passation des marchés publics couvre 78 économies et n’est pas inclus dans le classement global des économies. Cet indicateur étudie cinq domaines: l'accessibilité et la transparence, la sécurité de l'offre, les retards de paiement, les incitations pour les petites et moyennes entreprises et les mécanismes pour porter plainte. Les marchés publics représentent en moyenne, entre 10 à 25 pour cent du PIB d’une économie, ce qui fait de la passation des marchés publics une opportunité unique pour le secteur privé.

L’Asie orientale et le Pacifique comprend deux des 10 économies les mieux classées globalement, Singapour et RAS Hong Kong, Chine, ainsi que deux économies figurant dans la liste de top 10 des réformateurs, Brunei Darussalam et l'Indonésie. Le rythme des réformes a pris de l’ampleur au cours de l'année écoulée, avec un total de 45 réformes améliorant la facilité de faire des affaires dans la région.

La région Europe et Asie centrale a aussi beaucoup reformer l’année dernière, avec la Biélorussie, la Géorgie, le Kazakhstan et la Serbie parmi le top 10 des réformateurs. C’est la région qui a toujours compté le plus grand nombre moyen de réformes par économie; et elle est désormais sur le point d’avoir les mêmes bonnes pratiques en place que les économies à revenu élevé de l’OCDE

La région d’Amérique Latine et les Caraïbes a accéléré la cadence des reformes, avec un total de 32 réformes l’année dernière, comparé aux 24 réformes de l'année précédente. La majeure partie de ces réformes visait à améliorer les systèmes de paiement des taxes, à faciliter le commerce transfrontalier et la création d’entreprise, et c’est le Brésil qui a mise en œuvre de la plupart des réformes dans l'année écoulée.

La région Moyen-Orient et Afrique du Nord a mise en œuvre le plus grand nombre de réformes depuis 2009, avec 35 réformes dans 15 des 20 économies de la région. Les Émirats arabes unis et le Bahreïn étaient parmi le top 10 des réformateurs. Cependant, la région présente les plus grandes disparités entre hommes et femmes avec 70 pour cent des économies imposant des obstacles pour les femmes entrepreneurs.

En Asie du Sud, cinq des huit économies de la région ont adopté un total de 11 réformes l’année dernière, contre neuf l'année précédente. Le Pakistan, qui était parmi le top 10 des réformateurs, avait introduit plusieurs réformes l’année dernière, tout comme l'Inde et le Sri Lanka. La majorité de ces réformes ont facilité le commerce transfrontalier. Cependant, la législation en Afghanistan et au Pakistan, impose des obstacles supplémentaires pour les femmes entrepreneurs.

Les économies d'Afrique sub-saharienne ont intensifié le rythme des réformes, avec 37 économies ayant mis en œuvre un total de 80 réformes l'année dernière, soit une augmentation de 14 pour cent par rapport à l'année précédente. Pour la deuxième année consécutive, le Kenya était parmi le top 10 des réformateurs, sept économies ont fait quatre réformes ou plus pendant la dernière année. Cependant, 13 des économies de la région ont des législations qui créent des barrières supplémentaires pour les femmes entrepreneurs.

« L'objectif principal de Doing Business est d’encourager l'esprit d'entreprise, pour les femmes et les hommes, en particulier dans les pays à revenu faible et moyen. Il est très encourageant de voir que les gouvernements du monde entier relèvent le défi d’améliorer le climat des affaires, afin de faciliter la création d'emplois, et nous sommes impatients de voir si les années à venir seront aussi productives que l’année dernière », a déclaré Rita Ramalho, Manager du projet Doing Business.

L’intégralité du rapport et les données l’accompagnant sont disponibles sur http://francais.doingbusiness.org/

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE N° :
2017/082/DEC




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