COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Selon un nouveau rapport de la Banque mondiale, malgré des progrès, les lois limitant l’intégration économique des femmes restent très répandues dans le monde

09 septembre 2015


Les violences et le manque d’opportunités d’emploi figurent parmi les principales entraves auxquelles sont confrontées les femmes dans les pays en développement

WASHINGTON, 9 septembre 2015 – L’édition 2016 du rapport Les femmes, l’entreprise et le droit, publié aujourd’hui par le Groupe de la Banque mondiale, révèle que dans de nombreuses économies du globe, de multiples obstacles juridiques empêchent les femmes d’améliorer leur situation économique, les excluent de certains emplois, limitent leur accès au crédit et les privent de toute protection face aux violences.

Ce rapport, qui étudie les réglementations défavorables aux femmes entrepreneuses et salariées conclut que ces dernières se heurtent à des restrictions à l’emploi dans 100 des 173 économies étudiées. Ainsi, dans 41 pays, les femmes ne peuvent pas accéder à certains emplois en usine ; dans 29 pays, le travail de nuit leur est interdit et dans 18 économies, elles doivent obtenir l’autorisation de leur époux pour pouvoir travailler. La moitié seulement des pays couverts par l’étude ont mis en place un congé paternité, et moins d’un tiers proposent un congé parental, ce qui restreint les possibilités offertes aux hommes de participer à l’éducation des enfants. Enfin, dans 30 pays, les femmes mariées ne peuvent pas choisir leur lieu de résidence et dans 19 économies, la loi les contraint d’obéir à leur époux.

Ces discriminations, ainsi que les nombreuses autres disparités analysées par ce rapport, ont d’importantes conséquences préjudiciables, non seulement pour les femmes elles-mêmes, mais aussi pour leurs enfants, leur communauté et l’économie de leur pays. Le rapport dénombre près de 950 cas d’inégalité entre les sexes, répartis selon sept indicateurs.

« Les restrictions juridiques qui entravent le travail des femmes et leur participation à la vie économique constituent une grave injustice. Où qu’elles vivent, les femmes doivent avoir les mêmes chances que les hommes afin qu’elles puissent, au même titre qu’eux, réaliser tout leur potentiel. Ces restrictions sont injustes mais elles sont aussi dommageables sur le plan économique. Les femmes représentent plus de la moitié de la population mondiale. On ne peut pas se permettre de se passer de leur potentiel à cause de lois qui ne sanctionnent pas les violences dont elles sont victimes ou qui les privent d’accès à des opportunités financières, à la propriété ou à certains métiers déclare Jim Yong Kim, président du Groupe de la Banque mondiale. Autoriser les femmes à travailler, gérer leurs revenus, diriger une entreprise a des retombées bien au-delà de la sphère individuelle : ce sont aussi des enfants, des communautés et des économies tout entières qui en bénéficient. Nous n’aurons de cesse d’œuvrer pour garantir aux femmes, partout dans le monde, le plein exercice de leurs droits économiques. »

Le statut d’infériorité des femmes sur le plan juridique entraîne un taux de scolarisation des filles plus faible dans le secondaire, un nombre moins important de femmes chefs d’entreprise ou salariées et un écart salarial plus grand entre les hommes et les femmes. Et dans les pays où aucune loi ne les protège contre les violences conjugales, les femmes ont tendance à avoir une espérance de vie plus courte. En revanche, lorsque les pouvoirs publics facilitent l’accès aux structures de garde d’enfants, les femmes sont plus nombreuses à travailler.

« Alors que la quasi-totalité des pays du monde déclarent que les femmes ne devraient pas connaître de discriminations, on observe, invariablement, que ce n’est pas le cas dans la pratique, et que son ampleur est toutefois variable d’un pays à l’autre. En recueillant des données précises dans le monde entier sur la situation réelle de la vie économique, on constate clairement que les femmes sont confrontées à de nombreuses restrictions dans le milieu du travail et que le fait de mettre fin à ces entraves permettra de libérer les énergies et la croissance. Il est encourageant de voir des pays comme le Kenya mettre en place des réformes visant à promouvoir la parité des sexes, souligne Kaushik Basu, premier vice-président et économiste en chef du Groupe de la Banque mondiale. J’espère que ce rapport incitera les pouvoirs publics, partout dans le monde, à assurer une égalité de traitement entre hommes et femmes dans la vie économique et qu’il contribuera à faire avancer l’ambition collective internationale d’un monde sans extrême pauvreté et avec des opportunités pour tous. »

Selon ce rapport, 18 pays n’ont pas de restrictions juridiques s’appliquant aux femmes dans les domaines étudiés : il s’agit de l’Afrique du Sud, de l’Arménie, du Canada, de l’Espagne, de l’Estonie, de la Hongrie, du Kosovo, de Malte, du Mexique, de la Namibie, de la Nouvelle-Zélande, des Pays-Bas, du Pérou, de Porto Rico, de la République dominicaine, de la Slovaquie, de la Serbie et de Taïwan (Chine).

Le rapport, intitulé cette année Getting to Equal (« parvenir à l’égalité »), constate que la plupart des réformes des deux dernières années visant  à promouvoir l’égalité entre les sexes ont été adoptées par des économies en développement. En matière de répartition régionale, on observe que 19 réformes ont été adoptées en Europe et en Asie centrale, 18 en Afrique subsaharienne, 16 en Amérique latine et aux Caraïbes, 12 au Moyen-Orient et en Afrique du Nord et 11 en Asie de l’Est et Pacifique. C’est l’Asie du Sud qui a le moins réformé avec seulement 3 réformes.

Dans les pays à revenu élevé membres de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), où l’égalité entre les sexes existe dans de très nombreux domaines, les efforts de promotion de l’égalité sur le plan économique se sont poursuivis, et 12 pays ont adopté en tout 15 réformes au cours des deux dernières années.

Le rapport constate également que de plus en plus de pays adoptent des lois qui protègent les femmes contre les violences conjugales. C’est notamment le résultat des efforts et des engagements déployés au niveau international pour lutter contre les violences faites aux femmes. Ainsi, aujourd’hui, 127 pays disposent de ce type de législation, alors qu’il n’y en avait quasiment pas il y a 25 ans. Cependant, parmi les pays analysés, il reste 46 pays qui n’ont toujours pas mis en place de protections juridiques.

« Malgré les avancées réalisées, les inégalités persistent. Ces deux dernières années, seulement 4 pays (la Croatie, la Hongrie, le Kenya et le Nicaragua) ont réformé leur législation pour améliorer les droits de propriété des femmes, et 2 autres (l’Égypte et le Mozambique) ont légiféré afin de protéger les filles contre le harcèlement sexuel à l’école, de manière à faciliter leur accès à l’enseignement secondaire », explique Augusto Lopez-Claros, directeur du Groupe des indicateurs mondiaux à la Banque mondiale, qui produit le rapport.

« Ces exemples témoignent d’un vaste agenda de réformes encore inachevé, dont bénéficieront non seulement les femmes mais aussi leur famille et leur communauté », ajoute M. Lopez-Claros.

Toutefois, dans 90 % des pays étudiés, on trouve au moins une loi discriminatoire envers les femmes. Les inégalités dans le droit du travail sont celles qui sont les plus répandues à travers le monde : tous les pays couverts par le rapport sont concernés par ces disparités. Si certaines d’entre elles facilitent la participation des femmes à l’activité économique, beaucoup d’autres l’entravent. La Russie est le pays où les obstacles liés à l’emploi sont les plus nombreux : on y recense au total 456 catégories d’emploi auxquelles les femmes n’ont pas accès.

C’est au Moyen-Orient et en Afrique du Nord que les femmes rencontrent les obstacles les plus grands, avec des inégalités qui s’étendent à la totalité des indicateurs étudiés par le rapport. Les lois interdisant à une femme mariée d’être chef de famille, de demander un passeport ou d’obtenir un emploi sans l’autorisation de son époux ont des retombées directes sur l’entrepreneuriat et l’emploi. Le rapport montre que cette région compte 11 des économies les plus restrictives au monde : l’Arabie saoudite, la Jordanie, l’Iran, le Yémen, l’Iraq, Bahreïn, les Émirats arabes unis, Oman, la Syrie, le Qatar et le Koweït. Si l’on ajoute à ces 11 pays l’Afghanistan, le Soudan, la Mauritanie et le Brunei, on obtient la liste des 15 pays qui restreignent le plus la capacité des femmes à travailler ou à créer une entreprise.

En Asie du Sud, région qui reste à la traîne en ce qui concerne les réformes destinées à promouvoir l’égalité entre les sexes, il existe encore de nombreux obstacles à la participation des femmes à la vie économique. Ces deux dernières années, seulement trois réformes ont été adoptées dans deux des pays de la région.

L’Afrique subsaharienne a engagé des réformes à un rythme soutenu : 18 réformes ont en effet été mises en place au cours des deux dernières années. Cette région compte près d’un tiers des 30 pays les plus restrictifs au monde, mais aussi deux des 18 pays dans lesquels les femmes ne subissent aucune discrimination par rapport aux hommes.

Dans la région Amérique latine et Caraïbes, les réformes se sont poursuivies et presque tous les pays disposent à présent d’une législation protégeant les femmes contre les violences conjugales. Néanmoins, la mise en œuvre de cet arsenal juridique reste difficile et de nombreuses restrictions subsistent, limitant directement les opportunités d’emploi des femmes.

La région Europe et Asie centrale est l’une des plus avancées en matière de droits de propriété d’accès au crédit, et de congés de maternité et paternité. Cependant, la législation du travail empêche encore les femmes d’accéder à de nombreux types d’emplois.

Dans la région Asie de l’Est et Pacifique, l’inclusion économique des femmes a nettement progressé, notamment à travers le droit du travail. De plus, les pays de cette région ont adopté des solutions innovantes pour l’accès au crédit et des mesures fiscales qui soutiennent les opportunités économiques offertes aux femmes.

« La législation ne peut pas garantir l’égalité de traitement, mais elle constitue la première étape vers l’égalité des chances et la mise en place d’un environnement propice à l’épanouissement des femmes », affirme l’auteur principal du rapport, Sarah Iqbal.

L’intégralité du rapport et les données qui l’accompagnent sont disponibles sur wbl.worldbank.org.

À propos du rapport Les Femmes, l’Entreprise et le Droit 

Le rapport Les Femmes, l’Entreprise et le Droit examine dans quelle mesure les lois, les réglementations et les institutions établissent entre les hommes et les femmes des distinctions qui peuvent affecter la motivation ou la capacité des femmes à travailler ou à créer et diriger une entreprise. Il étudie les différences juridiques fondées sur le sexe dans 173 pays, selon sept catégories : accès aux institutions, jouissance de la propriété, obtention d’un emploi, incitations au travail, formation du crédit, actions en justice et protection des femmes contre les violences. Ce rapport est publié tous les deux ans.

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE N° :
2016/061/DEC

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