Washington, le 29 octobre 2013 – La Banque mondiale a approuvé aujourd’hui l’octroi d’un prêt de 200 millions de dollars au Maroc afin de soutenir un vaste programme de réformes en faveur d’une gouvernance inclusive. Baptisé « Hakama », ce prêt à l'appui des politiques de développement pour la transparence et la responsabilité est le premier d’une série de deux opérations qui permettront d’assurer une gestion des ressources publiques plus transparente et responsable, et de promouvoir une gouvernance « ouverte ».
« Le programme Hakama permettra de donner une forte impulsion aux réformes sur la gouvernance actuellement en cours au Maroc. Cet appui consistera à agir sur des domaines clés pour l’amélioration de la performance et de la transparence du secteur public, tout en renforçant l’accès des citoyens à l’information et leur participation aux processus de décision », a indiqué Simon Gray, directeur des opérations de la Banque mondiale pour le Maghreb.
Le Maroc a entamé un processus de réformes constitutionnelles et adopté, le 1er juillet 2011, une série d'amendements à la Constitution visant à renforcer la participation citoyenne et à élargir l'accès à l'information. Le programme Hakama s’inscrit dans le cadre de ces nouveaux droits constitutionnels et soutiendra leur concrétisation en accompagnant des réformes de gouvernance structurelles aux différents niveaux du secteur public : administration centrale, entreprises publiques, collectivités locales, et relations entre État et collectivités locales.
Composée de deux volets, cette opération soutiendra une série de mesures transversales portant sur la budgétisation axée sur la performance, la réforme de la passation des marchés publics, l’application du Code de bonnes pratiques de gouvernance dans les entreprises publiques clés, l’établissement d’un cadre juridique pour les partenariats public-privé et la mise en place d’un système de gestion financière intégré au niveau des collectivités locales. Tandis que les nouvelles lois sur le droit à l'information et le droit de pétition sont en cours d’élaboration, cette opération renforcera aussi les mesures de transparence budgétaire et de concertation publique.
« Le programme Hakama va mettre les aspects de programmation et de performance au cœur du processus budgétaire, au profit de la transparence dans les allocations des fonds publics et de la reddition de comptes, interne et externe, sur les dépenses publiques », a déclaré Fabian Seiderer, responsable du programme à la Banque mondiale. « Il contribuera à moderniser la gestion du secteur public et à répondre à l'objectif constitutionnel d'équilibre des finances publiques à moyen terme ».
Ce programme permettra par ailleurs de mobiliser des fonds en faveur d’initiatives innovantes dans le domaine de l’administration électronique et de l’amélioration des services administratifs (à l’instar de Watiqa, le guichet électronique de commande de documents administratifs). La Banque mondiale et le Fonds fiduciaire multidonateurs pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord fourniront des conseils d’ordre stratégique ainsi qu’une assistance technique lors de l’élaboration de ces réformes fondamentales. En outre, un don de 4 millions de dollars du Fonds de transition pour la région MENA apportera une assistance technique à la réalisation des réformes sur la participation citoyenne, la budgétisation à la performance et la décentralisation budgétaire.
Le programme a été mis sur pied en collaboration avec l'Union européenne et la Banque africaine de développement, qui mobiliseront des financements complémentaires à hauteur de 250 millions de dollars ; ces fonds soutiendront des interventions stratégiques communes sur le budget, la passation des marchés publics et le processus d’ouverture de la gouvernance.
