31 octobre 2018

Doing Business 2019 : une année de records en matière de réformes et une influence grandissante

Colombia is among the many countries around the world reforming their business regulations. © Pedro Szekely/Flickr via Creative Commons

Confronté aux coûts élevés du démarrage de sa porcherie à Bogotá, Diego Bedoya a dû suivre les conseils de son créancier. Il a mis en gage son bétail et les aliments et médicaments destinés à ce dernier, ainsi que ses outils de travail pour pouvoir commencer à produire et à gagner de l’argent. « Et comment est-ce que je rembourse le crédit alors ? Eh bien, j’utilise ce que je produis. »

Ce microentrepreneur bénéficie du registre de garanties établi en Colombie, qui permet aux entreprises de consigner des actifs mobiliers tels que l’outillage ou même leurs propres produits à titre de garantie.  Plus de 1,3 million d’actifs de cette nature ont été enregistrés entre mars 2014 et octobre 2016 au titre du nantissement des créanciers, parmi lesquels certaines des plus grandes banques du pays. Un quart des ces actifs ont servi de garantie pour des crédits accordés aux très petites, petites et moyennes entreprises.

La Colombie fait partie des nombreux pays du monde qui ont entrepris de réformer les réglementations régissant l’activité des entreprises afin de stimuler le secteur privé et doper la croissance économique.

Entre le 2 juin 2017 et le 1er mai 2018, .

Ces réformes sont suivies – et inspirées – par l’indice Doing Business du Groupe de la Banque mondiale, qui classe 190 pays par rapport à la facilité de faire des affaires à l’intérieur de leurs frontières.

Les États ont la lourde tâche de créer un environnement propice à l’essor des entrepreneurs et des petites et moyennes entreprises », déclare le président du Groupe de la Banque mondiale, Jim Yong Kim.  « . Faute de quoi nous n’avons aucune chance de mettre fin à l’extrême pauvreté et de stimuler une prospérité partagée dans le monde entier. »

Encourager les entrepreneurs

De nombreux pays dans le monde ont tardé à adhérer à Doing Business après son lancement en 2003. Le classement annuel qu’il propose gagne de plus en plus en influence, comme en témoigne l’accélération des réformes des réglementations relatives aux activités commerciales dans toutes les régions.

  • Quatre des 10 pays ayant enregistré les plus fortes progressions – Afghanistan, Djibouti, Côte d’Ivoire et Togo – sont confrontés à la fragilité, aux conflits et à la violence.
  • Un tiers des réformes des réglementations régissant l’activité des entreprises ont été menées dans des économies de l’Afrique subsaharienne, soit un total de 107 réformes et un record pour la région.
  • Deux pays de l’Europe de l’Est et de l’Asie centrale font partie des dix économies les mieux classées :  il s’agit de l’ex-République yougoslave de Macédoine, qui occupe le 10e rang, et de la Géorgie, qui a gagné deux places pour se placer au 6e rang.
  • Le Brésil a enregistré la plus forte progression dans la région Amérique latine et Caraïbes, grâce à des réformes menées dans quatre domaines.
  • Les Émirats arabes unis ont fait leur entrée dans le top 20, se classant au 11e rang.
  • La Chine, l’une des dix économies affichant les plus fortes progressions, a bondi de plus de 30 places pour se situer à la 46e place du classement mondial.
  • L’Inde est devenue l’économie de l’Asie du Sud la mieux classée, avec un gain de 23 places et une 77e place au classement mondial.

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« Les résultats de cette année montrent à suffisance la détermination des autorités de nombreuses économies, grandes et petites, à promouvoir l’entrepreneuriat et l’entreprise privée », déclare Rita Ramalho, responsable senior du Groupe chargé du travail sur les indicateurs dans le monde de la Banque mondiale, qui produit le rapport.

« Par ailleurs, un grand nombre de pays ont entrepris des réformes cette année – c’est d’une envergure plus universelle. Personne ne met en doute l’importance de ces réformes, dont la nécessaire simplification de la procédure de création d’entreprise. »

Au cours des deux ou trois dernières années, « tous les grands marchés émergents – notamment la Chine, l’Inde, le Nigéria, l’Afrique du Sud, l’Indonésie et la Russie – se sont engagés sur la voie des réformes », fait remarquer Sylvia Solf, chef de l’unité de conseil sur les réformes du Groupe de la Banque mondiale, qui conseille les gouvernements sur les moyens d’améliorer le climat des affaires.  « C’est une grande avancée qu’ils le fassent. »

« Pour promouvoir l’entrepreneuriat et favoriser le développement du secteur privé, il faut absolument des réglementations rationnelles et efficaces pour régir l’activité des entreprises. Faute de quoi nous n’avons aucune chance de mettre fin à l’extrême pauvreté et de stimuler une prospérité partagée dans le monde entier. »
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Jim Yong Kim
président du Groupe de la Banque mondiale

Faciliter la conduite des affaires

« Doing Business s’est révélé révolutionnaire en ce qu’il place la petite entreprise nationale au cœur de son analyse », explique Solf. L’indice mesure les réformes menées dans 11 domaines : création d’entreprise, obtention d’un permis de construire, raccordement à l’électricité, transfert de propriété, obtention de prêts, protection des investisseurs minoritaires, paiement des taxes et impôts, commerce transfrontalier, exécution des contrats, règlement de l’insolvabilité et réglementation du marché de l’emploi.

La réforme la plus courante est celle consistant à faciliter davantage la création d’entreprise. Plus d’un quart des économies ont entrepris cette réforme en 2017/2018.  La procédure de création d’une entreprise dure désormais en moyenne 20 jours et coûte 23 % du revenu par habitant, contre 47 jours et 76 % du revenu par habitant en 2006.  Treize des 20 plus grandes économies ont mis en place au moins une procédure pouvant être mise en œuvre en ligne en une demi-journée.

La Géorgie, qui a adopté très tôt Doing Business et affiche la deuxième meilleure performance en matière de réformes (après le Rwanda), a ramené à deux jours le délai de création d’une entreprise.  Afin de simplifier l’enregistrement des entreprises, l’État a procédé au lancement du premier centre de services publics en 2011, un guichet unique de services administratifs. Aujourd’hui, 19 centres de services publics traitent les demandes d’autorisations pour le compte de plusieurs organismes publics, avec la possibilité pour les usagers d’effectuer le paiement en ligne par carte de crédit.

L’obtention de documents est désormais une procédure simple pour les entrepreneurs comme Vakhtang Kajrishvili, fondateur de Badagi, société basée à Tbilissi, qui produit une friandise traditionnelle appelée churchkhelas.  « Nous avons obtenu tous les documents nécessaires rapidement et facilement. »


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Vakhtang Kajrishvili. © Photo : Kajrishvili

Ayant démarré son activité avec un employé, Kajrishvili est aujourd’hui propriétaire de sept magasins qui vendent une variété de produits géorgiens, ainsi que de huit rayons dédiés dans une chaîne de supermarchés. Le récent essor du tourisme a eu une « grande incidence » sur son entreprise et il vise désormais les marchés de l’Union européenne. Grâce à un financement de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et du ministère de l’Agriculture, il a entrepris de construire une usine de transformation des fruits.

« Le plus gros défi consiste maintenant à maintenir un niveau élevé de qualité dans la production », déclare-t-il. « Bientôt, nous disposerons d’une usine aux normes européennes. »

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Enseignements tirés du Rwanda, 1er pays réformateur

Les économies bien classées dans Doing Business disposent généralement d’une administration publique électronique efficace pour fournir des services aux citoyens et aux entreprises. « Une administration en ligne réduit également les lourdeurs bureaucratiques et la corruption », fait remarquer Ramalho.

La clé des réformes au Rwanda, en Géorgie et en Colombie – les premiers pays à s’être inspirés de Doing Business pour réformer leurs réglementations – a été un leadership fort.  Le Rwanda et la Géorgie occupent respectivement le premier et le deuxième rang parmi les plus grands réformateurs depuis le lancement de Doing Business, et le Rwanda s’est une fois de plus classé parmi les meilleurs dans cette catégorie cette année.

« Il faut, d’une manière générale, des dirigeants forts et constants dans leur action », indique Ramalho. « Les réformes dans le cadre de Doing Business concernent généralement l’ensemble du gouvernement. Il est important que ceux qui sont au sommet prennent la résolution de les entreprendre. »

« L’État s’est engagé à créer un environnement permettant aux entreprises et aux investissements de prospérer », explique Louise Kanyonga, chef du département de la stratégie et de la compétitivité du Conseil de développement du Rwanda.

« Le Rwanda a adopté une approche très audacieuse et ambitieuse pour réformer son environnement des affaires », poursuit-elle. « Nous nous référons aux meilleurs du monde et nous voyons les choses en grand. »

Elle précise que Doing Business a inspiré les réformes menées dans des domaines clés :

  • Transfert de propriété :  la réforme qui a eu le plus grand impact. Le Rwanda a procédé à une refonte complète de son système foncier d’établissement des droits de propriété et numérisé le registre foncier.
  • Création d’entreprise :  le nombre d’immatriculations d’entreprises a plus que doublé après la mise en place du système d’enregistrement des entreprises en ligne. Le Rwanda a ramené de 43 à seulement 4 aujourd’hui le nombre de jours requis pour créer une entreprise.
  • Obtention de prêts : des lois modernes relatives aux opérations garanties offrant une protection solide aux créanciers garantis rassurent davantage les prêteurs et permettent d’élargir l’accès au financement.
  • Paiement des taxes et impôts : la simplification des systèmes fiscaux et la réforme de la réglementation ont favorisé un plus grand respect des obligations fiscales et entraîné une augmentation des recettes fiscales. 

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Marché de Kimironko à Kigali, Rwanda. © Sarine Arslanian/Shutterstock

Le petit pays africain sans littoral est ainsi devenu l’une des économies à la croissance la plus rapide au monde, avec une classe moyenne en pleine urbanisation.  Kanyonga indique que les investissements privés ont augmenté de 60 % au cours des 8 dernières années, et que les investissements directs étrangers ont progressé de près de 40 %.

Cependant beaucoup reste encore à faire.

«  », ajoute-t-elle.

 « Nous devons veiller à doter nos ressources humaines des compétences requises pour l’avenir et promouvoir l’adoption de la technologie et l’innovation au sein de nos entreprises.