31 octobre 2017

Retour sur 15 années de réformes pour améliorer le climat des affaires dans le monde entier

Créer une entreprise en Thaïlande était extrêmement laborieux… jusqu’en 2017. Car le pays a entrepris l’année dernière plusieurs réformes qui ont permis de réduire les délais d’immatriculation d’une société à 4,5 jours seulement, contre 27,5 jours auparavant. Comment ? En éliminant l’obligation faite aux sociétés de se doter d’un sceau officiel, en supprimant la validation du règlement de travail par l’administration et en simplifiant le processus de raccordement au réseau électrique et de transfert de propriété.

Avec pas moins de huit réformes adoptées au cours de l’année écoulée, la Thaïlande fait partie du top 10 des pays les plus réformateurs selon le classement mondial annuel Doing Business du Groupe de la Banque mondiale sur la facilité de faire des affaires.
 

DOING BUSINESS : LA FACILITÉ DE FAIRE DES AFFAIRES PASSÉE AU CRIBLE

Le rapport Doing Business fournit une appréciation objective des réglementations auxquelles sont assujetties les petites et moyennes entreprises dans 190 économies du monde, tout au long de leur cycle de vie.

En rassemblant et en analysant un ensemble complet de données quantitatives qui permettent de comparer l’environnement des affaires d’une économie à l’autre et de suivre son évolution au fil du temps, cette publication favorise l’émulation et encourage les pouvoirs publics à rendre leur réglementation plus efficace tout en promouvant les réformes en fournissant des points de référence quantifiables. Doing Business, c’est aussi, plus généralement,  : décideurs, universitaires ou chercheurs du secteur privé, journalistes, etc.

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Le projet Doing Business comprend en outre des rapports infranationaux, qui couvrent en détail les réglementations et les réformes de l’environnement des affaires dans différentes villes et régions d’un même pays. Ces rapports fournissent des données sur la facilité de faire des affaires, classe chaque subdivision nationale et préconise des changements dans chacun des domaines servant d’indicateur. Chaque ville étudiée peut ainsi se comparer aux autres villes de la région ou du pays concerné, ou plus largement aux 190 économies figurant dans le classement mondial de Doing Business

« La création d’emplois fait partie des avancées porteuses de transformations que les pays et leurs habitants peuvent réaliser dès lors que l’on permet au secteur privé de se développer. Des règles équitables, efficaces et transparentes, comme les défend le rapport Doing Business, améliorent la gouvernance et endiguent la corruption. »
Kristalina Georgieva
Directrice générale de la Banque mondiale

COMMENT TOUT A COMMENCÉ

Le projet Doing Business trouve son origine dans deux événements concomitants au tournant des années 80-90, explique Simeon Djankov, ancien vice-Premier ministre et ministre des Finances de la Bulgarie à qui l’on doit la création de ce rapport.

Il y a eu tout d’abord les travaux de l’économiste péruvien, Hernando de Soto, sur l’économie informelle et l’importance du droit de propriété et du droit commercial. Dans son ouvrage intitulé L’Autre sentier et publié dans sa version originale espagnole en 1989, Hernando de Soto a montré comment le coût prohibitif de la création d’entreprise au Pérou poussait les pauvres à s’engager dans l’économie souterraine, les privant ainsi de débouchés économiques.

« C’est l’un des deux éléments qui a motivé le projet », ajoute son concepteur. « Si vous facilitez la tâche des entreprises en simplifiant les lois et les réglementations, vous encouragez davantage d’entrepreneurs à rentrer dans l’économie formelle. »

Les bienfaits de cette intégration dans le secteur formel sont doubles : elle est synonyme d’avantages sociaux pour les travailleurs (sécurité sociale, retraite, assurance) et de rentrées d’impôt pour l’État qui peut utiliser ces recettes pour financer ses budgets de santé et d’éducation.

Deuxième phénomène de fond : l’effondrement du communisme après la chute du mur de Berlin en 1989 et, avec lui, l’émergence de nouveaux champs d’interrogation. Les pays d’Europe de l’Est et centrale et de l’ex-Union soviétique se caractérisaient par une économie d’État planifiée, où la question de l’établissement de lois et de réglementations favorables au développement du secteur privé ne se posait pas.

« À partir de la concomitance de ces deux éléments », poursuit Simeon Djankov, « nous nous sommes demandés comme l’on pouvait, dans le premier cas, simplifier l’environnement réglementaire et, dans le deuxième cas, mettre en place de nouvelles règles pour faire en sorte que les entreprises existantes et nouvelles s’insèrent dans le secteur formel, afin qu’elles puissent être, in fine, de grandes pourvoyeuses d’emplois. »

Nous sommes alors à la fin des années 90, et le rôle du secteur privé dans la création d’emplois fait débat : on se demande si le secteur privé peut véritablement avoir cette fonction ou si c’est le secteur public qui génère des emplois, le secteur privé étant cantonné à un tissu de petites entreprises.

«  à condition de simplifier les réglementations. Nous avons donc contribué à asseoir cette théorie », rappelle Simeon Djankov. 

Le rapport Doing Business est né de cette réflexion. Il comportait alors cinq séries d’indicateurs et couvrait 133 économies. 

LES PAYS LES PLUS RÉFORMATEURS EN 2017

Le rapport Doing Business 2018: Reforming to Create Jobs a recensé 264 réformes de l’environnement des affaires dans 119 pays au cours de l’année dernière. Soit autant d’évolutions essentielles pour favoriser la création d’emplois, attirer des investissements et renforcer la compétitivité.

Cette année marque le 15e anniversaire du rapport Doing Business. Depuis la première édition du volume, en 2003, le cadre régissant l’activité des entreprises a connu des évolutions spectaculaires. Aux quatre coins du monde, les gouvernements ont su en particulier exploiter les progrès des technologies de l’information pour réduire les lourdeurs administratives et accroître la transparence.

Désormais, les entrepreneurs peuvent accomplir au moins une démarche d’immatriculation en ligne dans 65 pays sur 190 (contre seulement neuf sur 145 économies en 2004). En cas de litige commercial, il est par ailleurs possible d’entamer une procédure en ligne dans 32 économies du monde. D’autres progrès de ce type sont observés dans le reste des indicateurs couverts par le rapport.

3 188 : c’est le nombre de réformes recensées par le rapport Doing Business depuis 2003, date à laquelle le Groupe de la Banque mondiale a commencé à mesurer chaque année la facilité de faire des affaires pour les petites et moyennes entreprises du monde entier. 

 

« Avec la 15e édition du rapport Doing Business, nous nous réjouissons de constater que bon nombre de ces réformes sont mises en œuvre dans les économies et les secteurs qui en ont le plus besoin. Nous sommes déterminés à continuer de célébrer les évolutions politiques réussies et de faire la lumière sur les obstacles qui se dressent sur la route des entrepreneurs, qu’ils soient hommes ou femmes. »

Rita Ramalho, directrice par intérim du Groupe des indicateurs mondiaux.
 

L’an dernier, . Avec 83 réformes à son actif, l’Afrique subsaharienne détient le record pour la deuxième année consécutive, devant l’Asie du Sud qui affiche elle aussi une performance exceptionnelle (20 réformes). Pour l’essentiel, les efforts ont porté sur l’amélioration de l’obtention de prêts et la création d’entreprise (38 réformes dans chacun de ces domaines) mais également sur la facilitation du commerce transfrontalier (33 réformes).

La Nouvelle-Zélande, Singapour et le Danemark continuent d’occuper les trois premières places du classement 2018 relatif à la facilité de faire des affaires, devant la République de Corée, la RAS de Hong Kong en Chine, les États-Unis, le Royaume-Uni, la Norvège, la Géorgie et la Suède. 

Les dix pays où les améliorations sont les plus sensibles sont le Brunei Darussalam (pour la deuxième année consécutive), la Thaïlande, le Malawi, le Kosovo, l’Inde, l’Ouzbékistan, la Zambie, le Nigéria, Djibouti et El Salvador. Mais jamais les profils des pays du top 10 n’ont été aussi variés, du point de vue de la richesse et de la taille, sachant que la moitié d’entre eux (El Salvador, Inde, Malawi, Nigéria et Thaïlande) rejoignent ce peloton de tête pour la première fois.
 

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OÙ TROUVE-T-ON LA MEILLEURE RÉGLEMENTATION DES AFFAIRES ?

Même si l’on observe une certaine diversité parmi les pays qui sont les mieux classés dans le classement général Doing Business 2018, les économies du « top 20 » ont plusieurs caractéristiques en commun. Dix-huit d’entre elles sont des économies à revenu élevé, dont treize sont des pays de l’OCDE ; quatre sont situés en Europe et Asie centrale, et trois en Asie de l’Est et Pacifique.

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LA RÉGLEMENTATION DES AFFAIRES, L’EMPLOI ET LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ

La pauvreté s’explique par de multiples facteurs, de la vulnérabilité aux catastrophes naturellement à la mauvaise gouvernance en passant par la marginalisation et l’éloignement. Parmi les domaines étudiés dans le rapport Doing Business, les réformes qui concernent la création d’entreprise et la réglementation du marché du travail sont celles qui ont des effets particulièrement bénéfiques sur la création d’emplois.

On observe dans l’ensemble des économies une corrélation importante entre la croissance de l’emploi et le score de « distance de la frontière », qui correspond à l’écart de chaque économie par rapport à la meilleure performance mondiale. Bien que l’on ne puisse en déduire un lien de cause à effet, il est encourageant de constater que les économies qui, selon les critères établis par le classement Doing Business, possèdent la meilleure réglementation des affaires sont aussi celles qui créent le plus de possibilités d’emploi.

Le contraire est vrai et va de soi : les économies dont la réglementation des affaires reste compliquée enregistrent en moyenne des taux de chômage plus élevés.

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UN EFFET « COUPE DU MONDE »

Depuis 15 ans, le classement Doing Business a surtout créé une émulation tout à fait inattendue, selon Simeon Djankov, qui décrit « un impact que les travaux analytiques et théoriques n’avaient guère anticipé. »

Le fait de classer les pays et de les comparer entre eux encourage l’adoption de bonnes politiques, mais génère aussi un phénomène spontané de compétition, comme un effet « Coupe du monde » ou « Jeux olympiques ».

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