ARTICLE 29 octobre 2018

Les obligations « bleues » : Questions fréquentes

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Qu’est-ce qu’une obligation bleue ?

Une obligation bleue est un instrument d’emprunt émis par des États, des banques de développement ou d’autres institutions pour lever des capitaux auprès d’investisseurs afin de financer des projets marins et océaniques aux retombées positives pour l’environnement, l’économie et le climat. Ce concept s’inspire de celui des obligations vertes, mieux connues du grand public.

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Pourquoi le gouvernement des Seychelles a-t-il décidé d’émettre une obligation bleue ?

Comme pour beaucoup de petits États insulaires, l’économie des Seychelles est fortement dépendante de l’océan et de la pêche pour l’alimentation et les moyens de subsistance de ses habitants, ainsi que des habitats marins pour d’autres secteurs de l’économie bleue comme le tourisme. La pêche est, après le tourisme, le secteur d’activité le plus important du pays, contribuant de manière significative au PIB annuel et employant 17 % de la population. Les produits de la pêche représentent environ 95 % de la valeur totale des exportations nationales.

Face au développement économique et à l’essor du secteur de la pêche, le gouvernement seychellois a pris conscience qu’il était indispensable de reconstituer et d’exploiter durablement les stocks de poisson, donc d’améliorer la gouvernance et la gestion du secteur. Toutefois, le coût de la transition vers une pêche durable peut s’avérer considérable pour un petit État insulaire, à la fois en termes de coûts de gestion et de pertes socio-économiques à mesure que les stocks de poissons se reconstituent. L’idée d’une obligation bleue pour financer cette transition a d’abord surgi lors de discussions entre les Seychelles, l’initiative International Sustainability Unit de la fondation caritative du Prince de Galles et la Banque mondiale. Les Seychelles étaient désireuses d’examiner le potentiel d’instruments financiers innovants pour financer leur programme de développement, et ce d’autant plus que le pays s’est hissé dans la catégorie des économies à revenu élevé, ce qui limite son accès aux dons et à l’aide de donateurs.

Quelle est la structure de l’obligation bleue souveraine des Seychelles ?

L’obligation bleue souveraine a été émise avec une valeur plafond de 15 millions de dollars, pour une durée de dix ans. Cet instrument, de même que le programme d’activités océaniques qu’il soutiendra, a été structuré avec l’aide de la Banque mondiale et du Fonds pour l’environnement mondial (FEM). Il bénéficie d’une garantie partielle de 5 millions de dollars de la Banque mondiale et d’un prêt concessionnel du FEM, également de 5 millions de dollars, qui couvrira en partie le paiement des coupons obligataires. Ces instruments de rehaussement de crédit ont permis de réduire le prix de l’obligation en atténuant en partie les risques pour les investisseurs, mais aussi en limitant le taux d’intérêt effectif pour les Seychelles grâce au subventionnement des coupons.

Qui a investi dans cette obligation bleue ?

Étant donné que le montant total de l’obligation bleue est relativement peu important à l’échelle du marché, elle a fait l’objet d’un placement privé auprès de trois grands investisseurs socialement responsables, basés aux États-Unis : Calvert Impact Capital, Nuveen et Prudential. L’agent de placement était la Standard Chartered Bank et l’administrateur de l’obligation est la Bank of New York.

Comment seront utilisés les fonds levés grâce à l’obligation bleue ?

Les fonds serviront à doter en capital le Blue Grants Fund (3 millions de dollars) et le Blue Investment Fund (12 millions de dollars), deux fonds qui financeront des activités marines et océaniques contribuant à la transition vers une pêche durable. Ces deux entités seront gérées, respectivement, par le Fonds des Seychelles pour la conservation et l’adaptation au changement climatique (SeyCCAT) et par la Banque de développement des Seychelles (DBS). Les deux fonds sont structurés de façon à se compléter.

L’obligation bleue s’inscrit dans le cadre du troisième projet du Programme de gouvernance des pêches et de croissance partagée du Sud-Ouest de l’océan Indien de la Banque mondiale (SWIOFish3), qui vise à améliorer la gestion et la préservation des espaces marins et à renforcer les chaînes de valeur des produits de la mer aux Seychelles.

En quoi ce projet bénéficiera-t-il spécifiquement aux Seychelles ?

Les principaux bénéficiaires en seront les Seychellois dont les moyens de subsistance dépendent des ressources marines et de l’océan. Ce sont notamment des pêcheurs artisanaux et semi-industriels, des acteurs des secteurs du tourisme et des produits de la mer, y compris l’aquaculture, ainsi que des institutions nationales et locales engagées dans la gestion des ressources marines, en particulier les associations de pêcheurs et les organismes publics. En fin de compte, c’est l’ensemble de la population qui bénéficiera d’un environnement marin plus sain et d’une sécurité alimentaire accrue.

L’obligation bleue aura-t-elle une incidence sur la dette globale des Seychelles ?

Ce nouveau financement est minime comparé à la dette globale actuelle du pays et l’impact du placement de l’obligation bleue sur la viabilité de la dette des Seychelles n’est pas significatif. Il s’agit d’un emprunt remboursable sur les recettes générales et son remboursement n’est pas lié à d’éventuelles obligations créées par l’utilisation des fonds.

Comment ce projet contribuera-t-il à l’adaptation au changement climatique ?

Le projet renforcera la résilience des Seychelles aux effets du changement climatique, grâce à l’extension des aires marines protégées à 30 % de la zone économique exclusive (ZEE) du pays et à la promotion d’une pêche durable correctement gérée et contrôlée, conformément à l’approche d’adaptation du projet, basée sur les écosystèmes. Ce projet vient compléter l’accord d’échange de dette contre protection de la nature conclu en 2015 entre les Seychelles et l’ONG The Nature Conservancy pour favoriser une meilleure protection de l’océan et l’adaptation au changement climatique. Enfin, le projet aidera le pays à diversifier son économie et à limiter sa vulnérabilité aux aléas climatiques, en développant des activités océaniques « climato-intelligentes ». Il s’attachera pour cela à étendre les chaînes de valeur des produits de la mer.

Quel rôle la Banque mondiale et le FEM ont-ils joué dans l’émission de l’obligation bleue ?

Le service de la Trésorerie de la Banque mondiale a aidé les autorités des Seychelles à rencontrer des investisseurs et à structurer l’utilisation des fonds levés grâce à l’obligation.

La Banque mondiale soutient également les efforts des Seychelles pour mettre sur pied une économie bleue diversifiée via le troisième projet entrepris au titre du Programme de gouvernance des pêches et de croissance partagée du Sud-Ouest de l’océan Indien de la Banque mondiale (SWIOFish3), une opération cofinancée par l’obligation bleue. Ce programme accompagne les pays du Sud-Ouest de l’océan Indien à développer les secteurs de la pêche en améliorant leur gouvernance, en favorisant le dialogue et la coopération régionale, et en renforçant la filière de la pêche grâce à une meilleure préservation des ressources, à des installations et des équipements adaptés et à des formations.

Quelles sont les autres actions que la Banque mondiale met en œuvre pour faire progresser l’économie bleue ?

Le développement de l’économie bleue s’inscrit pleinement dans le cadre de l’action de la Banque mondiale en faveur de l’atteinte des Objectifs de développement durable (notamment l’ODD 14) et de la concrétisation durable de son double objectif institutionnel (mettre fin à l’extrême pauvreté et promouvoir une prospérité partagée). Des océans en bonne santé fournissent des emplois et de la nourriture, favorisent la croissance économique ainsi que le bien-être des habitants des régions côtières.

Le portefeuille actuel de la Banque mondiale dans le domaine de l’économie bleue est estimé à environ 3,7 milliards de dollars et il est prévu d’y consacrer 1,5 milliard supplémentaire. Les projets concernés vont de la mise en œuvre de grands programmes régionaux de pêche en Afrique et dans le Pacifique, à la lutte contre toutes les sources de pollution marine, à la protection des habitats marins menacés et au soutien à l’aménagement du littoral dans le monde entier.

En outre, au mois d’août, la Banque mondiale a annoncé l’émission d’une série d’obligations en faveur du développement durable afin de renforcer la sensibilisation sur l’importance capitale de la préservation des ressources en eau douce et des océans.



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