Quand Justine Namayanja entend pour la première fois à la radio une annonce proposant de tester un nouveau système de suivi des titres fonciers, elle n’y prête pas crédit. Depuis la mort de son mari, il y a cinq ans, elle tente de vérifier son statut foncier pour ne pas être victime d’une appropriation illicite de ses biens, comme d’autres dans son village. La deuxième fois qu’elle entend l’annonce, qui précise que le test se passera lors de l’Open Day Bazaar organisé par la Banque mondiale dans son district, à Masaka, au sud de Kampala, elle décide de s’y rendre.
Elle qui craignait de devoir dépenser une fortune pour vérifier ses droits de propriété, avec l’aller-retour à Kampala et la recherche du fonctionnaire compétent sur place, constate avec soulagement combien le nouveau système est rapide et efficace : « Je me sens plus tranquille maintenant, parce que je sais que nos titres fonciers sont enregistrés dans le système et que mes terres sont protégées. »
Ses peurs n’étaient pas infondées : jusqu’en 2006, il fallait en moyenne 435 jours pour consulter le cadastre. Mais c’est de l’histoire ancienne.
Numériser les documents
Les agents de l’Open Day Bazaar ont aidé Justine à retrouver ses titres de propriété grâce au nouveau système d’information foncière, un logiciel de cartographie conçu pour enregistrer et gérer les terres.
Il constitue la pierre angulaire d’une réforme nationale de l’administration foncière. Il a fallu numériser un cadastre tenu manuellement depuis sa création, en 1908. Lorsque le processus a démarré, en 2013, 18 % seulement du territoire du pays étaient répertoriés.
Cette modernisation des systèmes et des procédures complexes qui régissent la propriété foncière en Ouganda s’inscrit dans le cadre du Projet pour la compétitivité et le développement des entreprises (a) de la Banque mondiale. Cette opération est financée par l’IDA, à hauteur de 100 millions de dollars, et exécutée par le ministère de la Terre, du Logement et de l’Urbanisme.
Rationnaliser les procédures
Des études montrent qu’une bonne gouvernance foncière permet de lutter contre l’accaparement des terres, de favoriser l’agriculture et de renforcer la sécurité alimentaire. Et, partant, d’ouvrir de nouvelles perspectives de développement.
Dans l’édition 2013 du rapport Doing Business de la Banque mondiale, l’Ouganda se classait à la 120e place sur 185 pays, en grande partie pénalisé par sa piètre gouvernance foncière. Depuis, le ministre de la Terre a établi dix antennes en dehors de Kampala et numérisé près de 600 000 titres de propriété.
« Tous les terrains arpentés et associés à un titre de propriété sont accessibles en ligne », explique Moses Kibirige, qui travaille au sein du pôle Commerce et compétitivité de la Banque mondiale en Ouganda. « Nous avons encore 80 % des terres à traiter et c’est notre priorité désormais. »
Le spécialiste du développement du secteur privé insiste sur les difficultés de la réforme foncière, qui doit intégrer les différents régimes de propriété inscrits dans la loi de 1998 sur la terre : droits coutumiers, propriétés inaliénables, mailo et baux. Dans le nord et l’est du pays, les terres sont souvent propriété des communes. Le projet encourage donc la création d’associations communales foncières. À ce jour, 200 regroupements ont vu le jour, sur un objectif de 600 en 2018.
L’enregistrement de la vente ou de l’achat d’un bien foncier prend désormais 30 jours, contre 52 en 2013. L’accès simplifié du public à des données vérifiables permet de fournir aux banques et aux tribunaux des informations crédibles pour résoudre des litiges fonciers.
