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Les dispositifs de tarification du carbone représentent aujourd’hui près de 50 milliards de dollars

26 mai 2015

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LES POINTS MARQUANTS
  • Le nouveau rapport Carbon Pricing Watch compile les dernières données en date sur les dispositifs de tarification du carbone qui existent dans le monde. Plusieurs taxes sur le carbone et l’un des plus vastes systèmes d’échange de quotas d’émission sont mis en place depuis un an et demi, et d’autres vont suivre dans les prochaines années.
  • Les nouveaux systèmes et ceux qui existent déjà évoluent également. Ainsi, la Californie et le Québec ont réuni leurs marchés respectifs et la Chine évalue ses sept marchés locaux du carbone dans l’optique de créer un système national d’échange de quotas d’émission.

Depuis un an et demi, le Portugal et le Mexique appliquent de nouvelles taxes sur le carbone, la Corée du Sud s’est dotée de l’un des plus vastes systèmes d’échange de quotas d’émission, et la Californie et le Québec ont regroupé leurs mécanismes de plafonnement et d’échange en un dispositif commun auquel l’Ontario envisage d’adhérer.

La Chine évalue actuellement ses sept marchés locaux du carbone (le plus ancien, à Shenzen, a deux ans). Ce pays, qui est l’un des plus gros émetteurs de gaz à effet de serre (GES), prévoit de se doter dès 2016 d’un système national d’échange de quotas d’émission. Le Chili a lui aussi avancé sur cette voie en votant une taxe sur le carbone qui entrera en vigueur en 2018.

Aujourd’hui, une quarantaine de pays et plus de 20 villes, États fédérés et provinces recourent ou envisagent de recourir à une tarification du carbone afin de réduire leurs émissions de GES. Ensemble, les dispositifs en place représenteraient près de 50 milliards de dollars, selon la dernière édition du nouveau Carbon Pricing Watch (a), un rapport qui annonce la parution prochaine du State and Trends of Carbon Pricing, une publication annuelle consacrée à la situation et aux tendances de la tarification du carbone.

« Une tarification adéquate du carbone est une composante essentielle, bien qu’insuffisante, d’un train de mesures qui peut réduire les émissions et favoriser la transition vers une économie sobre en carbone et un monde plus résilient », explique Rachel Kyte, vice-présidente et envoyée spéciale du Groupe de la Banque mondiale pour le changement climatique. « Elle rend la pollution plus coûteuse, incite à la maîtrise de l’énergie et à une production propre, et elle éclaire les chefs d’entreprise et les investisseurs sur une trajectoire de long terme. »

Les entreprises soutiennent activement la tarification du carbone

La tarification du carbone fait son chemin. Les chefs d’entreprise ne se demandent plus s’ils doivent fixer un prix pour le carbone, mais s’adressent au Groupe de la Banque mondiale et à d’autres organisations pour obtenir des conseils techniques qui leur permettront de déterminer comment introduire ce prix.

Pendant des années, entreprises et pouvoirs publics ont discuté chacun de leur côté des menaces que le changement climatique fait peser sur les chaînes d’approvisionnement, les actifs et les populations. Les pouvoirs publics attendaient que les entreprises agissent, et les entreprises attendaient que les pouvoirs publics prennent des mesures.

« Désormais, ils réfléchissent ensemble aux solutions les plus efficaces sur le plan économique pour faire face au changement climatique. Ils sont conscients des risques liés à l’inaction », ajoute Rachel Kyte. « Cette approche qui va de la base au sommet est soutenue par les entreprises, les pouvoirs publics et d’autres acteurs qui cherchent à définir le meilleur mécanisme de tarification du carbone. »

Lors de la Semaine du climat qui s’est tenue du 18 au 21 mai à Paris, puis à la Carbon Expo à Barcelone, les chefs d’entreprise ont débattu du prix du carbone et appelé à utiliser plus largement des mécanismes de tarification solides et efficaces. Ils ont estimé que la tarification du carbone était une composante essentielle du train de mesures nécessaire pour favoriser des choix plus durables. Tant les entreprises que les pouvoirs publics refusent le statu quo et sont résolus à agir :

  • Plusieurs dirigeants d’entreprise qui se sont exprimés à Paris et à Barcelone cherchent activement des solutions via la Carbon Pricing Leadership Coalition (a), une initiative conjointe du Groupe de la Banque mondiale, du Forum économique mondial, de la coalition We Mean Business et de 12 autres organisations internationales.
  • Trente et un pays s’emploient à concevoir les futurs marchés du carbone dans le cadre du Partnership for Market Readiness et d’échanges d’expérience fructueux (a).
  • Lors du Business and Climate Summit, pendant la Semaine du climat, plusieurs entreprises ont annoncé de nouvelles initiatives pour le climat, notamment la création de 25 réseaux regroupant plus de 6,5 millions d’entreprises qui ont pris l’engagement de conduire (a) la transition mondiale vers une économie climato-résiliente et sobre en carbone. En outre, une Plateforme des investisseurs pour les actions climatiques (a) a été lancée pour évaluer l’exposition des portefeuilles d’investissements au changement climatique et mesurer le niveau des émissions, promouvoir des améliorations et réorienter les financements vers des activités produisant peu de carbone.

Les pays intègrent la tarification du carbone dans leurs engagements

Le rapport Carbon Pricing Watch rappelle par ailleurs que la tarification du carbone est inscrite dans les contributions nationales à l’accord international sur le climat qui devrait être conclu lors de la conférence des Nations Unies sur le climat, à Paris, à la fin de l’année.

L’Union européenne, par exemple, souhaite réactiver (a) son système d’échange de quotas d’émission, qui est le premier et le plus important au monde, afin de réduire d’ici 2030 ses émissions de GES de 40 % par rapport aux niveaux de 1990.

Ces dernières semaines, les dirigeants européens sont allés plus loin en exhortant tous les pays du monde à recourir à une tarification du carbone. Le 19 mai dernier, la chancelière allemande, Angela Merkel, et le président français, François Hollande, ont publié conjointement un Appel pour l’action sur le climat qui demande « d’instaurer des marchés carbone et un prix du carbone au niveau national et régional, afin de fournir de fortes incitations économiques à la décarbonisation. »

Comment fixer un prix pour le carbone ?

Les pouvoirs publics peuvent fixer de différentes manières un prix pour le carbone, mais toutes ces approches visent à réduire les émissions de GES. Le nouveau rapport Carbon Pricing Watch analyse celle choisie par chaque pays et le principe de fonctionnement du mécanisme national de tarification, ainsi que les changements récents ou prévus.

Les systèmes d’échange de quotas d’émission, qui font partie des approches privilégiées, consistent à définir un plafond d’émissions de plus en plus bas et à mettre en place un marché pour l’achat ou la vente de permis d’émission sans que le plafond fixé ne soit dépassé. Selon le rapport Carbon Pricing Watch, ces échanges sont passés, à l’échelle mondiale, de 32 milliards de dollars il y a un an à 35 milliards aujourd’hui, malgré la décision de l’Australie, en juillet 2014, d’abandonner son projet de marché du carbone.

Le taux des taxes sur le carbone, qui représentent au total 14 milliards de dollars, est calculé sur la base des émissions de GES ou de la teneur des combustibles en carbone.

Ensemble, les instruments de tarification du carbone concernent quelque 7 gigatonnes d’équivalent CO2, soit environ 12 % des émissions annuelles de GES. Les pays et les collectivités locales (villes, États fédérés, provinces, etc.) qui s’en sont dotés sont responsables de près qu’un quart des émissions mondiales de GES.

L’utilisation des recettes générées par ces dispositifs diffère, elle aussi, d’une juridiction à l’autre, mais elle vise souvent à accompagner les efforts d’atténuation des effets du changement climatique et à neutraliser l’impact sur les populations pauvres. Ainsi, la directive européenne qui établit un système d’échange de quotas d’émission impose d’allouer au moins la moitié de ces recettes à des projets relatifs au climat et à l’énergie : maîtrise de l’énergie, énergies renouvelables, recherche et transports durables, par exemple. La version intégrale du rapport State and Trends of Carbon Pricing, qui sera publiée avant les négociations internationales sur le climat en fin d’année, présentera des informations plus détaillées et une analyse approfondie de l’impact des dispositifs de tarification du carbone et de leurs répercussions bénéfiques sur la coopération internationale.