ARTICLE

Comment financer la gestion des déchets solides ?
En se concentrant sur les résultats

30 octobre 2014

Image

Sans les financements nécessaires, les villes ne sont pas en mesure d'améliorer les services qu'elles dispensent à la population. Néanmoins, sans ces améliorations, les citoyens ne paieront pas pour des services de mauvaise qualité. Une approche basée sur les résultats peut aider à résoudre ce problème.

Josses Mugabi/Banque mondiale

LES POINTS MARQUANTS
  • D’ici 2025, les villes vont produire 2,2 milliards de tonnes de déchets solides par an, soit l’équivalent, chaque jour, du poids de l’une des grandes pyramides de Gizeh.
  • Les villes rencontrent de multiples difficultés, dont le manque de financement pour ce type de services n’est pas des moindres.
  • Pour la première fois, une étude s’intéresse à l’applicabilité du financement axé sur les résultats à la gestion municipale des déchets solides, en s’appuyant sur huit projets pilotes couvrant l’ensemble des cas de figure et des enjeux.

30 octobre 2014 — En 2010, les villes du monde entier ont produit plus de 1,3 milliard de tonnes de déchets solides. Moteurs de l’activité économique et pôles d’attraction pour des millions de ruraux qui y affluent chaque année, les villes sont condamnées à voir ces chiffres augmenter jusqu’à 2,2 milliards de tonnes par an environ d’ici 2025 — soit l’équivalent, chaque jour, du poids de la pyramide de Kheops, à Gizeh.

Par leur seul volume, ces déchets pèsent sur la santé publique, l’environnement, le développement économique et la qualité de vie des habitants. Le problème de leur gestion ne tient pas tant aux solutions, puisque nous disposons déjà d’outils et de technologies, mais bien au financement. Dans de nombreux pays à faible revenu, les municipalités consacrent entre 20 à 50 % de leurs budgets à la gestion des déchets solides sans parvenir pour autant à desservir tous leurs administrés, puisque moins de la moitié en bénéficient. La viabilité du secteur fait aussi partie des grandes préoccupations, des efforts considérables devant être accomplis en matière de réduction, réutilisation, recyclage et, plus généralement, production de déchets.

Un nouveau rapport de la Banque mondiale et du Partenariat mondial pour l’aide basée sur les résultats (GPOBA), intitulé Results-based Financing for Municipal Solid Waste, s’intéresse à l’applicabilité du financement axé sur les résultats à la gestion municipale des déchets solides. Cet instrument de financement du développement original vise à garantir une utilisation efficace et transparente des fonds publics. L’octroi de moyens financiers pour des services ou des comportements spécifiques dépend de la réalisation avérée d’un certain nombre de cibles de performance claires et définies à l’avance.

Les atouts du financement axé sur les résultats

« Jusqu’ici, le secteur des déchets solides ne s’est guère intéressé aux principes du financement axé sur les résultats », explique Farouk Banna, spécialiste des villes à la Banque mondiale qui, aux côtés de Marcus Lee, économiste urbaniste, a dirigé l’équipe en charge du rapport. « Les villes connaissent d’immenses difficultés pour gérer les déchets solides et assurer les services. Le financement axé sur les résultats — qui conditionne l’octroi de fonds à la performance — pourrait considérablement améliorer les services et les résultats dans ce domaine. »

Cette approche offre plusieurs avantages :

-        elle permet de s’attaquer à quelques-uns des problèmes inhérents au secteur, comme la perception des redevances ou l’évolution des comportements vers le recyclage et le tri à la source des déchets organiques ;

-        elle assure un accès aux services de base pour les pauvres et réduit l’impact délétère du non-ramassage des déchets ou des décharges sauvages sur les populations à faible revenu ;

-        elle améliore la transparence et la responsabilité dans l’utilisation des fonds publics, grâce à un processus de vérification indépendant.

Avec un besoin global de financement de la gestion municipale des déchets solides évalué à 40 milliards de dollars, chaque investissement compte. Mais chaque ville a ses particularités et les autorités municipales doivent donc réfléchir soigneusement à la manière de dépenser leurs ressources.

À contextes différents, priorités différentes

« Nous avons étudié un large éventail de projets et de plans de financement axé sur les résultats, pour avoir une vision exhaustive de tous les cas de figure possibles », explique M. Banna. Pour ce faire, le rapport présente huit études sur des projets de financement axé sur les résultats, regroupées en trois catégories :

1.      Amélioration des services de gestion des déchets solides et de la collecte des redevances

Ce modèle convient bien aux pays à faible revenu où les services sont déficients ou inexistants et où le ramassage et le traitement payants des déchets pose de grosses difficultés. Il peut aussi permettre de relancer les services de gestion des déchets solides dans les pays fragiles et sortis d’un conflit, peu attractifs pour le secteur privé. Le Népal et la Cisjordanie relèvent de cette catégorie.

2.      Promotion du tri à la source et du recyclage

Pour les pays à revenu intermédiaire comme la Chine, la Malaisie ou l’Indonésie, où les taux de collecte des déchets municipaux solides sont déjà élevés, les autorités s’efforcent d’améliorer la pérennité financière et écologique du secteur. Le financement axé sur les résultats peut permettre de concevoir des projets incitant les ménages à trier et recycler leurs déchets.

3.      Renforcement de la collecte et du transport des déchets dans les quartiers mal desservis

Applicable aux villes à faible revenu comme aux villes à revenu intermédiaire, ce modèle est particulièrement pertinent lorsque les autorités cherchent à améliorer les services dans les quartiers pauvres et mal desservis. Le rapport s’intéresse ici aux villes de Tanzanie, de Jamaïque et du Mali, sachant que ces modèles pourraient être intégrés dans les projets de réhabilitation de quartiers et de bidonvilles.

Par la diversité des études de cas présentées, le rapport cherche à montrer que le financement axé sur les résultats peut s’appliquer à de nombreux autres pays ou villes. Il rappelle aussi que si ce mode de financement peut effectivement améliorer la gestion municipale des déchets solides, ce n’est pas une panacée : il sera d’autant plus efficace qu’il ira de pair avec des investissements complémentaires dans les infrastructures, des réformes et une assistance technique.