ARTICLE

Un bon système de tarification du carbone, qu'est-ce que cela donne ? Zoom sur ceux qui montrent la voie

18 septembre 2014

Image

LES POINTS MARQUANTS
  • La Colombie-Britannique, la Suède, la Californie et la Chine ont été les pionniers des systèmes de tarification du carbone dans le but de réduire leurs émissions et de réorienter leur économie sur une trajectoire plus propre et plus verte.
  • À l'heure actuelle, près de 40 pays et plus d'une vingtaine de villes et autres entités infranationales ont mis en place une forme de tarification du carbone ou envisagent de le faire.
  • Ce nombre s'accroît sans cesse, du fait qu'un nombre grandissant de responsables publics découvrent les avantages que présente la tarification du carbone aussi bien sur le plan de la lutte contre le changement climatique que du développement économique.

Vancouver est en plein boom. Aux quatre coins de la ville côtière, l’emploi a le vent en poupe, porté par une économie plus verte et plus propre. De nombreux projets de développement sobres en carbone sont en cours, et on assiste à un basculement vers des stratégies énergétiques de proximité qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en renforçant la sécurité de l'approvisionnement énergétique en cas de tempêtes ou de surcharges de neige.

Cela n'est pas arrivé par hasard… Il y a six ans, la province canadienne de Colombie-Britannique a fait preuve d'une grande audace en mettant en place l'une des premières taxes carbone du continent (a). Vancouver était déjà en avance en matière de normes environnementales, mais la taxe a provoqué un déclic, en créant une incitation claire à utiliser les ressources plus efficacement, et en stimulant l'innovation dans les domaines de l'énergie, de l'industrie et des politiques publiques.

« Un certain nombre d’entreprises qui opèrent dans les énergies renouvelables ou les technologies vertes choisissent d’investir à Vancouver précisément parce que nous avons pris une longueur d’avance en introduisant cette taxe », explique le maire de la ville, Gregor Roberton. Vancouver a opté vers un avenir plus vert, et la taxe carbone lui a permis de s’en rapprocher.

Marchés et taxes

La tarification du carbone, qu'elle se fasse par des systèmes d'échange de droits d'émission ou des taxes comme en Colombie-Britannique, constitue un moyen efficace de réduire les émissions à l’origine du changement climatique et d’orienter les économies vers une croissance décarbonée.

Plus précisément, les systèmes d'échange de droits d'émission consistent à plafonner les émissions de gaz à effet de serre. Les pouvoirs publics restreignent la quantité totale d'émissions en allouant un nombre limité de permis d'émission et créent un système d'échange qui permet aux gros émetteurs d'acheter des permis non utilisés auprès des industries qui émettent moins. Ces dispositifs encouragent donc les choix sobres en carbone à la fois de manière efficace et au moindre coût pour l'économie dans son ensemble.

Actuellement, près de 40 pays et plus d'une vingtaine de villes et autres entités infranationales utilisent une forme ou l’autre de tarification du carbone. Les modalités de cette tarification — prix, méthode, manière dont les revenus générés sont utilisés et niveau auquel, de l'extraction à l'utilisation, la taxe ou le plafond d'émissions est appliqué — varient selon les conditions économiques, les sources d'émission et les opportunités de croissance sobre en carbone.

Réorienter la charge fiscale

La Colombie-Britannique a procédé à un changement fondamental lorsqu'elle a introduit sa taxe carbone : elle a redistribué la charge fiscale, en déplaçant les taxes qui pesaient sur le travail vers les activités nocives pour l'environnement, et en particulier sur les émissions de gaz à effet de serre.

La taxe sur l'achat de ressources fossiles a débuté à un prix de 10 cents (dollar canadien) par tonne d'équivalent CO2, avant de passer à 30 cents aujourd'hui, l'équivalent d'environ 7 cents par litre de carburant. La taxe n'a pas d'incidence sur les recettes fiscales : l'argent ainsi collecté revient aux contribuables par le biais d'une baisse de l'impôt sur le revenu (des particuliers) et sur les sociétés ainsi que de mesures de soutien ciblées pour les familles à faible revenu. La réduction de l'impôt sur les sociétés atténue les effets négatifs de la taxe carbone sur la compétitivité de l'économie locale, tout en diversifiant sa structure au profit d’activités innovantes et de haute technologie.

Aujourd'hui, la Colombie-Britannique et Vancouver ont des taux d'imposition sur le revenu parmi les plus bas du Canada, l'économie y est florissante, et les taux de gaz à effet de serre par habitant sont parmi les plus bas d'Amérique du Nord. À une échelle plus vaste, leurs initiatives réduisent les émissions de gaz à effet de serre qui provoquent le réchauffement planétaire et contribuent ainsi à un monde plus sain et plus sûr, au bénéfice des populations pauvres tout particulièrement, puisque ce sont elles qui sont les plus exposées aux effets du changement climatique et les moins dotées pour s'y adapter.

La Suède, l'un des premiers pays à avoir mis en place une taxe carbone, est en train de faire la preuve de l'efficacité d'un système associant taxe carbone et échange de droits d'émission. Depuis la mise en place de cette taxe en 1991, la Suède est parvenue à découpler croissance économique et émissions de gaz à effet de serre. Entre 2000 à 2012, les émissions totales de gaz à effet de serre du pays ont chuté de 16 %, alors que son PIB global a grimpé d'environ 30 %. Les taxes sur le carbone en vigueur dans le pays sont parmi les plus élevées du monde, sachant que, dans le but d’atténuer leurs répercussions sur la compétitivité, l'industrie est moins mise à contribution que les consommateurs. Les recettes fiscales générées sont affectées au budget général, ce qui permet de réduire d'autres impôts.

Améliorer les marchés du carbone

En s’inspirant des systèmes d'échange de droits d'émission qui avaient été mis en œuvre précédemment, et notamment des succès du programme fédéral de réduction de émissions de dioxyde de soufre pour la lutte contre les pluies acides (a), la Californie a lancé en 2013 un système de plafonnement et d'échange des émissions de carbone conçu pour réorienter les investissements vers les énergies propres et un modèle de développement décarboné.

Le plafond, qui porte sur les émissions des centrales électriques et des grands sites industriels de l'ensemble de l'État, est abaissé chaque année, l'objectif étant de ramener les émissions à leur niveau de 1990 d'ici 2020 (ce qui représente un niveau inférieur d'environ 28 % à celui qui serait atteint si rien n’était fait). Pour donner une certaine flexibilité aux émetteurs, un système d'échange de droits d'émission a été mis en place.

La Californie est parvenue à éviter certains des problèmes auxquels le système d'échange de droits d'émission européen a fait face, notamment en ne fixant pas des quotas d'émission trop importants. D'ici la fin de la décennie, la Californie prévoit de collecter au moins 5 milliards de dollars par an grâce à la vente aux enchères des permis d'émission, des sommes qui seront réinvesties dans les énergies propres, l'efficacité énergétique et le développement local durable.

Enfin, il convient de prêter attention à l'arrivée récente d'un acteur majeur sur les marchés du carbone : la Chine a en effet lancé l'année dernière sept systèmes pilotes d'échange de droits d'émission locaux en vue de tester différents mécanismes avant l’instauration d’un marché national. Considérés tous ensemble, ces dispositifs représentent le second plus grand marché du carbone du monde après l'Europe. Un marché chinois d’envergure nationale éclipserait donc les systèmes existants.

La Chine a de bonnes raisons d'agir sur ce front. La pollution, d’une part, qui touche gravement les villes chinoises depuis quelques années et qui a notamment conduit la capitale, Beijing, à commencer à éliminer progressivement l'industrie du charbon ; et, d’autre part, les problèmes de sécurité énergétique, qui inquiètent sérieusement les autorités. La Chine s'est fixé des objectifs de réduction des émissions ambitieux d'ici 2020, en planifiant de ramener son intensité carbone à des niveaux inférieurs de 40 à 45 % à ceux de 2005. Un système d'échange de droits d'émission se traduirait par des avantages à la fois sur le plan de la pollution de l'air et du carbone, le tout au moindre coût.

Aujourd’hui, les gouvernants sont de plus en plus conscients des risques que le changement climatique fait peser sur leur population et leur économie mais aussi des avantages économiques et sanitaires qu'ils peuvent retirer de l’action climatique. Ils s'intéressent aux différentes options de tarification du carbone qui s'offrent à eux, en tirant parti de l’expérience de ceux qui les ont précédés dans cette démarche. Et, ensemble, grâce à des associations tels que le Partenariat pour le développement des marchés du carbone (a), ils mettent au point les solutions de demain.