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Le potentiel économique de la Tunisie freiné par des politiques désuètes

17 septembre 2014

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LES POINTS MARQUANTS
  • La protection de l’économie nationale a favorisé le manque de performance des entreprises et les incitations aux investissements n’ont pas réussi à attirer des secteurs employant une main-d’œuvre abondante et à valeur ajoutée élevée.
  • Les exportateurs tunisiens sont forcés de se soumettre à des réglementations absurdes pour vendre sur le marché intérieur.
  • Un nouveau rapport de la Banque mondiale recommande une refonte en profondeur des politiques d’investissement afin de simplifier le système et stimuler à la fois l’investissement et la création d’emplois.

Walid Benamor est un bourreau de travail : son entreprise familiale, La Pratique Électronique, est passé de seulement deux employés au moment de sa création à plus de 70 aujourd’hui. C’est une exception dans un pays qui a vu son économie stagner et son taux de chômage rester obstinément élevé, en particulier au cours de la récession qui a suivi la révolution de 2011.

Bien que très ancrée sur le sol tunisien, en vertu de la loi tunisienne, La Pratique Électronique  est considérée comme une société « offshore » parce qu’elle exporte au moins 70% de sa production. Elle est ainsi autorisée à importer ses matières premières et ses composants en franchise de droits.

Les systèmes d’alarme et les unités d’éclairage LED que La Pratique Électronique  produit en Tunisie sont utilisés par les usines d’assemblage de voitures, les aéroports et les supermarchés, principalement en France. Il s’agit pour beaucoup du genre de succès incarnant le modèle économique tunisien, qui offre de grandes incitations fiscales pour les exportations manufacturières des entreprises dans le cadre de son Code d’incitation des investissements. Cependant, au cours des dernières années, les économistes et hommes d’affaires ont à maintes reprises demandé la modification du code ; le gouvernement tunisien a examiné si des réformes étaient nécessaires et la façon de modifier ce système.

Ce dernier fait une distinction entre sociétés « onshore » et « offshore ». Ses partisans expliquent que les incitations aux sociétés offshore rendent la Tunisie plus attrayante pour les investisseurs étrangers, la réglementation relativement limitée du secteur offshore les protégeant contre la corruption et la bureaucratie auxquelles fait face le secteur onshore. D’après eux, ce système protège le marché du travail tunisien de la « concurrence sur les prix » ayant lieu au niveau mondial, les pays concurrents produisant des exportations à bas prix avec une main-d’œuvre bon marché.

Dans la pratique, le fonctionnement du système onshore–offshore ne confirme aucun de ces arguments. Le secteur offshore a certes attiré un grand nombre d’investissements étrangers, mais la réalité est que les niveaux d’investissement restent dans l’ensemble faibles et la Tunisie est à la traîne par rapport à ses voisins les plus proches. Les enquêtes montrent que les incitations à l’investissement, qui s’élèvent à environ 2% du produit intérieur brut, sont en grande partie dilapidées. « Environ 80% des 850 millions de dollars que la Tunisie dépense annuellement dans des incitations fiscales au secteur offshore sont du gaspillage », a déclaré Antonio Nucifora, le principal auteur du rapport de la Banque mondiale récemment publié, intitulé « La révolution inachevée : créer des opportunités, des emplois de qualité et de la richesse pour tous les Tunisiens ». Il rajoute : « Les entreprises que nous avons interrogées ont déclaré qu’elles auraient investi exactement de la même façon, qu’elles aient ou non bénéficié d’allègements fiscaux ». 



« Quelle qu’ait été son utilité dans le passé, la double économie est désormais un obstacle à la croissance. »


Pour mettre cette somme en perspective, la Tunisie dépense à peu près le même montant dans des mesures d’incitation au secteur offshore que dans des projets d’investissement public en infrastructures. En outre, les secteurs qui ont le plus bénéficié des incitations du gouvernement ont été l’exploitation minière, l’énergie et la banque. Aucun n’est friand en main-d’œuvre, autrement dit, ils n’ont rien fait pour absorber la masse de chômeurs de la Tunisie. Il en résulte que, bien que le salaire annuel moyen en Tunisie soit d’environ 4000 dollars US, le coût de chaque emploi supplémentaire créé grâce aux incitations est d’environ 20 000 dollars US par emploi et par an.

Le secteur onshore se caractérise par des barrières à l’entrée et à la concurrence. En raison du degré élevé de protection des producteurs nationaux en Tunisie, les sociétés sont peu performantes et distribuent des biens et des services non compétitifs. Ainsi, la faible efficacité des secteurs onshore, notamment les services de base aux entreprises, affecte négativement la compétitivité des secteurs offshore. Ainsi, loin de fournir l’espace nécessaire au pays pour développer des industries nationales comme l’a fait la Corée du Sud, la faible performance du secteur onshore a également sapé le potentiel du secteur offshore, à tel point que les entreprises offshore tunisiennes se limitent principalement à des activités à faible valeur ajoutée et d’assemblage.

Pour des entreprises comme La Pratique Électronique, ce système a créé un autre problème : les règlements qui le régissent, limitent la capacité de l’entreprise à vendre aux Tunisiens les produits qu’elle fabrique localement. Ainsi, alors que La Pratique Électronique a le droit de réaliser 30% de ses ventes en Tunisie, la réglementation en vigueur rend ce type de transaction très compliquée.

La petite unité d’éclairage rectangulaire que produit l’entreprise, conçue pour être installée sur les murs d’enceinte d’une usine, en est un exemple. Bien qu’elle soit produite en Tunisie, avant de pouvoir la vendre à un client tunisien, la société devrait remplir tous les documents pertinents pour « l’importer ». Jusqu’à 40 différents documents sont nécessaires pour une telle transaction.

Pendant plusieurs semaines le service des douanes tunisien vérifierait la paperasse et, à l’aide de calculs compliqués, parviendrait à identifier des tarifs non payés à l’importation pour chaque intrant, s’ajoutant au total des droits à percevoir sur chaque unité commercialisée en Tunisie. L’unité d’éclairage serait ainsi plus chère que le même produit importé d’Europe.

Aussi déficiente soit-elle, La Pratique Électronique a trouvé une solution. La société vend des unités d’éclairage, en franchise de droits, à une société de négoce dans le port français de Marseille. Le trader les expédie au client dans le sud de la Tunisie comme une importation en provenance d’Europe qui n’est pas soumise à des droits de douane élevés. La société de négoce prend une part substantielle des profits de La Pratique Électronique sur cette transaction. M. Benamor calcule qu’en raison de cela sa société perd 100 000 euros (130 000 dollars US), ce qui équivaut à un cinquième du total de ses ventes annuelles.

Aussi absurde que cela puisse paraître, ce système est encore plus dommageable pour les entreprises onshore tunisiennes. En raison du coût élevé des incitations offertes aux sociétés offshore, les entreprises onshore finissent par charger le fardeau fiscal à elles-seules ; il est de 31%, beaucoup plus élevé que chez certains des concurrents les plus proches du Moyen-Orient, comme le Maroc ou la Turquie.

Il en résulte un faible niveau de création d’emplois et d’investissements, et en particulier un faible niveau d’emploi des diplômés universitaires. « Quelle qu’ait été son utilisée dans le passé, la double économie est désormais un obstacle à la croissance », observe Antonio Nucifora, « une refonte ambitieuse du code pour créer un environnement économique ouvert et favorable aux investisseurs, avec un taux d’imposition concurrentiel et des procédures simples et transparentes, serait très favorable à l’augmentation des investissements et à la création d’emplois en Tunisie ».