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Le Gabon réforme son système fiscal

21 mai 2013

Zouera Youssoufou, Resident Representative of the World Bank in Gabon, attended a workshop on fiscal policy. 

LES POINTS MARQUANTS
  • Un atelier a été organisé récemment par la Banque mondiale afin d’identifier des solutions novatrices pour réformer le système fiscal gabonais
  • Le défi pour le Gabon est de réduire la pression fiscale tout en finançant son développement
  • La Banque mondiale s’est engagée à fournir une assistance technique au Gabon dans le domaine des finances publiques

LIBREVILLE, le 21 Mai, 2013-  Aider le Gabon à identifier les faiblesses de son système fiscal et proposer des solutions visant à l’améliorer: tel était l’objectif d’un séminaire réunissant des experts de la Banque mondiale et des membres du gouvernement gabonais, récemment organisé à Libreville, la capitale du Gabon.    

À cet effet, quatre objectifs ont été poursuivis : (i) la mise en place d’un système fiscal neutre et transparent, (ii) l’accroissement de la compétitivité des entreprises par une réduction, si nécessaire, de la charge fiscale supportée par celles-ci ; (iii) l’amélioration du système d’incitations fiscales et douanières ; (iv) la simplification et la modernisation des procédures de paiement des impôts et taxes.

L’appui de la Banque mondiale  à la réforme du système fiscal intervient dans un contexte particulier. Afin d’alléger le poids des prélèvements obligatoires, le gouvernement gabonais a entrepris depuis 2011 de renoncer (sous forme d’exonérations) à 46,4% des recettes douanières et à plus de 200 milliards  Francs CFA de recettes  en vue de stimuler la croissance  en mettant un accent particulier sur un  afflux important d’investissement privé. Dans le même temps, le gouvernement s’est engagé à alléger la charge fiscale supportée par les entreprises en réduisant le taux de l’impôt sur les sociétés de 35% en 2012 à 30% en 2013.

Le défi pour le Gabon est donc d’identifier des solutions novatrices capables d’aider le gouvernement à réformer sa politique fiscale tout en répondant à l’exigence d’un besoin urgent de  financement du développement du pays notamment par la simplification des de lois d’exonérations, l’élaboration de directives et de manuels clairs, l’élaboration de formulaire pour la demande d’exonération, l’accélération de la mise en œuvre de services en ligne.

Dans son allocution,  Luc Oyoubi, ministre de l’Économie, de l’emploi et du développement durable a souligné que le présent atelier illustrait l’excellence de la coopération qui existe entre l’Etat gabonais et la Banque mondiale. « Depuis janvier 2012, date de signature du premier accord de service entre les deux parties, la Banque mondiale n’a ménagé aucun effort pour appuyer le Gabon dans son effort de modernisation », a-t-il noté.

Zouera Youssoufou, représentante résidente de la  Banque mondiale au Gabon a réaffirmé quant à elle la disponibilité  et l’engagement de l’institution qu’elle représente à poursuivre son appui au processus de développement et de réduction de la pauvreté au Gabon. « Pour rendre le climat d’investissement plus attractif, le Gabon doit s’orienter vers le remplacement d’un système discrétionnaire d’incitations fiscales composés de décrets particuliers, d’accords et de conventions en faveur d’un système plus transparent où les incitations et des critères clairs de qualification sont inclus dans les codes des impôts et des douanes », souligne-t-elle.  Selon elle, le Gabon doit notamment saisir  l’opportunité de sa présidence de la CEMAC (Communauté des États de l’Afrique centrale) pour faire  réviser le tarif extérieur commun (TEC), droit de douane commun aux membres de la CEMAC).

En janvier 2012, le gouvernement gabonais  a signé un important accord d’assistance technique et de conseil (RAS) avec la Banque mondiale dont l’objectif est d’appuyer le gouvernement gabonais dans la mise en œuvre de son plan stratégique « Gabon émergent » dans le domaine des finances publiques, du transport et de la gestion des ressources naturelles.

Le Gabon vise à obtenir le statut de pays émergent à l’horizon 2025. Cette stratégie nécessite des ressources financières très importantes, notamment pour le financement par l’État d’infrastructures dans les domaines du transport, de l’énergie et la communication. Il s’agit aussi d’améliorer le climat des affaires afin d’attirer les investissements privés dans les secteurs productifs. Dans cette optique, le gouvernement estime que le système fiscal doit jouer un rôle central dans la mobilisation des ressources publiques.