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PPTE: Pour la République du Congo, atteindre le point d'achèvement n’est pas une fin en soi

17 février 2010

BRAZZAVILLE, 17 février 2010˗ Les Conseils d’administration de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI) ont approuvé respectivement le 26 et le 27 janvier derniers,  le dossier de la République du Congo relatif à l’allègement de la dette au titre de l’initiative en faveur des Pays pauvres très endettés (PPTE). La République du Congo devient ainsi le 28e pays à atteindre le point d'achèvement de l'Initiative.

La décision prise par les  deux institutions va générer une épargne globale au titre du service de la dette d’un montant de 1,9 milliard de dollars américains, dont 1,7 milliard  venant de l’Initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés et 201,3 millions provenant de l’Initiative multilatérale d’allégement de la dette (IADM). En termes du poids de la dette, le stock global de la dette extérieure du Congo s’élevait fin 2004 (au moment du point de décision) à près de 9,2 milliards de dollars. Fin-décembre 2008, le stock de la dette était de 5,6 milliards de dollars. Après le point d’achèvement, le stock de la dette devrait passer à 2,4 milliards de dollars.

« Pour atteindre cet objectif, nous avons accepté d’engager de sérieuses réformes dans la gouvernance, la gestion sérieuse de manière globale, la lutte contre la corruption, etc. Ce sont des engagements que nous avons pris et que nous devrions honorer. », a déclaré à la presse le Président de la République du Congo, Denis Sassou Nguesso.

Un processus qui a duré plus de 3 ans, marqué par des réformes importantes pour le pays.
L’accession au point d'achèvement marque la fin du processus PPTE qui a commencé en mars 2006, lorsque les conseils d'administration du FMI et la Banque mondiale avaient pris acte du fait que la République du Congo avait rempli les conditions pour atteindre le point de décision.

A cette époque, les services de l'Association internationale pour le développement (IDA) et du FMI s’étaient accordés avec les autorités sur un certain nombre de cibles à atteindre, appelées déclencheurs, pour parvenir au point d'achèvement. Outre les conditions générales types, des conditions particulières concernant certains secteurs, à savoir la gestion des finances publiques, la gestion des ressources naturelles (pétrole et foresterie), la réforme des télécommunications ainsi que les mesures dans les secteurs de la santé et de l'éducation de base avaient été posées. Ces mesures devraient en ouvre faire l’objet d’une vérification en vue de s’assurer de leur mise en œuvre de manière satisfaisante. Il avait également été décidé que des audits annuels successifs seraient nécessaires pour les conditions concernant la gouvernance et le secteur du pétrole.

Un éventail de réformes

Pour ce qui est de la gestion des finances publiques, il s’agissait de mettre en place une classification fonctionnelle des dépenses et la présentation du budget selon celle-ci. Cette mesure devrait garantir que toutes les dépenses, en particulier celles afférentes aux programmes de lutte contre la pauvreté, puissent être suivies de l'engagement au décaissement. Ces objectifs ont été renforcés par l'adoption d'un cadre à moyen terme pour la gestion des dépenses. En outre, le Gouvernement s’était engagé à réformer le système de gestion des investissements publics. Cette exigence était complétée par celle relative à la réforme du système des marchés publics, nécessaire pour améliorer la gouvernance, la concurrence et la transparence. Dans ce domaine, un nouveau code des marchés publics a été adopté ainsi que ses textes d’application et des nouvelles structures de passation des marchés ont été installées, dont l’Agence de Régulation des Marchés Publics et la Direction de Contrôle des Marchés Publics.

Les autorités avaient aussi convenu qu'il était urgent de mettre l'accent sur la transparence et la bonne  gouvernance, et de s'attaquer à la corruption, en particulier pour garantir l'utilisation appropriée de l'aide d'urgence à obtenir au titre de l'initiative PPTE renforcée. Cette exigence était complétée par des conditions particulières ayant trait aux secteurs des ressources naturelles, où la mauvaise gouvernance et la corruption étaient jugées particulièrement préoccupantes.

Ainsi dans le secteur pétrolier, il s'agissait d'améliorer le système comptable et les contrôles internes de la Société Nationale de Pétrole du Congo SNPC, qui surveille le secteur pétrolier et les flux budgétaires pour le compte de l'État et commercialise quelque deux tiers de la part de l'État du pétrole congolais et environ 40 % des recettes pétrolières globales du pays. Il s'agissait également de réduire la possibilité de conflits d'intérêts pour les administrateurs et les cadres ayant un mandat de gestion au sein de la SNPC et de ses filiales.

Les réformes dans la foresterie, deuxième secteur de production du pays et qui revêt une importance particulière pour l'environnement, ont été retenues suite au résultat des études et audits budgétaires effectués sur la période 2002-2005 dans le secteur.  Ces réformes ont aidé à améliorer les domaines suivants : exécution des plans de gestion obligatoires pour toutes les forêts de production et zones tampons; coordination entre les ministères chargés des forêts et des finances pour les questions qui ont trait à la fixation, au recouvrement et au transfert des taxes forestières au Trésor; examen et amélioration du régime de taxation des forêts en 2003 et des clauses de responsabilité sociale des sociétés forestières (cahiers des charges); renforcement du système d'octroi des contrats forestiers par une transparence accrue et une utilisation plus importante de critères financiers.

Les secteurs des télécommunications, l'éducation,  la santé et la gestion de la dette ont aussi été l'objet des réformes.

Utilisation et suivi de l'allègement de la dette

Le point d'achèvement, c’est aussi le résultat d’un meilleur cadre de suivi des déclencheurs. Les services de l'IDA et du FMI avaient collaboré étroitement avec les autorités sur un plan d’action détaillé de suivi des conditions du passage au point d'achèvement. Pour leur part, les autorités se sont engagées à utiliser l'aide au titre de l'initiative PPTE pour accroître les dépenses allouées à la lutte contre la pauvreté.

Les éléments-clés de l'initiative PPTE étaient de garantir l'utilisation effective de l'allégement de la dette pour la croissance et les dépenses au bénéfice des pauvres et la capacité de modifier la composition des dépenses en faveur de la lutte contre la pauvreté et d'en assurer le suivi. Ces objectifs ont nécessité des efforts permanents pour renforcer la programmation, la gestion et le contrôle des dépenses, et pour améliorer l'exécution des services dans les secteurs-clés. L'assistance technique de l'IDA et du FMI en matière de gestion des dépenses publiques a été essentielle, s'agissant de mettre en place des capacités suffisantes pour la gestion du budget (notamment l’exercice de revue annuelle des projets de budget pour lesquels les commentaires de la Banque mondiale ont été reflétés dans le document final et même partagés avec le Parlement pour alimenter les débats lors des sessions budgétaires).

Pour Marie Françoise Marie-Nelly, Directrice des Opérations de la Banque mondiale pour la République du Congo, atteindre le point d’achèvement est « une reconnaissance des progrès remarquables accomplis par les autorités congolaises dans la mise en œuvre d’importantes et difficiles réformes qui ont conduit à des améliorations significatives dans la gestion budgétaire et économique du pays. Ceci est d’autant plus important que le Congo sort d'un cycle de conflits et s’oriente vers le redressement économique et social. »

La Banque mondiale, par la voix de la Directrice des Opérations au Congo, a encouragé les autorités à poursuivre la mise en œuvre des programmes soutenus par les institutions de Bretton Woods et assuré que celles-ci resteront à leurs côtés pour continuer à leur apporter leur soutien. «  Nous exhortons les autorités congolaises à maintenir cette dynamique en utilisant ces revenus provenant de l’allégement de la dette pour rendre l'économie plus diversifiée et compétitive et pour améliorer les conditions sociales du peuple du Congo », a déclaré  Marie-Nelly.

Une exhortation prise au sérieux au plus haut niveau: « Le Gouvernement congolais mettra tout en œuvre pour mener à terme toutes les réformes en cours, en vue de lutter efficacement contre la pauvreté et offrir au Congo la perspective d’un développement économique et social harmonieux », a assuré Sassou Nguesso.