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Fiche d’information 18 juin 2018

Tunisie - Financement additionnel pour le Programme de développement urbain et de gouvernance locale : FAQ

Comment ce financement additionnel appuiera-t-il la décentralisation en Tunisie ?

Ce financement additionnel aidera les autorités tunisiennes à renforcer l’impact du programme de réformes en cours et contribuera à la mise en place d’un contrat social inclusif selon trois axes interconnectés :

  • il permettra d’accroître l’ampleur des résultats du programme en soutenant l’expansion de sa couverture géographique et du nombre de bénéficiaires, grâce à une hausse des financements alloués aux municipalités sur la base de leurs performances ;
  • il permettra de renforcer encore davantage les performances, les systèmes et la responsabilisation des municipalités, afin d’améliorer la fourniture des services publics et de répondre aux attentes croissantes des citoyens ;
  • il permettra d’ajuster le programme pour qu’il s’inscrive dans le cadre des réformes axées sur la décentralisation, actuelles et à venir, et pour en garantir la pérennité.

Qu’apportera ce financement additionnel au Programme de développement urbain et de gouvernance locale actuellement en cours ?

Ces 130 millions de dollars supplémentaires aideront la Tunisie à mener les réformes en vue de la décentralisation prévues dans la Constitution, en passant d’une approche uniquement centrée sur la réalisation d’infrastructures, telle qu’exposée dans le projet initial, à une approche davantage axée sur la performance des collectivités municipales et leur obligation de rendre des comptes aux citoyens.

À cet égard, le programme élargi a pour ambition de :

  • renforcer les capacités institutionnelles des collectivités locales pour la fourniture de services municipaux tout en transformant leur relation avec les citoyens par des mesures destinées à encourager la participation, la transparence et la reddition de comptes ;
  • poursuivre l’amélioration des services d’infrastructure municipaux dans les quartiers défavorisés.

Quel appui supplémentaire le programme élargi apportera-t-il aux collectivités locales ?

Les activités prévues au titre de ce financement additionnel permettront d’approfondir les réformes structurelles. Elles sont en phase avec les principes énoncés dans la loi organique sur la gouvernance locale, et permettront de préparer sa mise en œuvre.

Ce financement additionnel contribuera à renforcer l’alignement du système de transferts financiers de l’État aux collectivités locales sur le cadre de la décentralisation, en renforçant la transparence des administrations locales, leur obligation de rendre des comptes et leurs ressources humaines. Il permettra aussi de former les nouveaux élus.

En outre, ce financement additionnel mettra fortement l’accent sur la pérennité du programme :

il sera davantage axé sur le renforcement des institutions au niveau municipal ;

  • il s’alignera sur les processus de planification des autorités tunisiennes ;
  • il renforcera les capacités financières des municipalités afin de diversifier leurs sources de revenus propres ;
  • il facilitera la transition vers des réformes institutionnelles plus approfondies, y compris le relèvement du niveau des transferts financiers aux collectivités locales.