En bref
- Le 8 décembre 2017, le Conseil des administrateurs de la Banque mondiale a ratifié un rapport du Panel d’inspectionrecommandant l’ouverture d’une enquête concernant le deuxième financement additionnel au titre du Projet de réouverture et d’entretien des routes hautement prioritaires (Pro-Routes) en République démocratique du Congo (RDC).
- La demande d’inspection reçue par le Panel d’inspection le 3 août 2017 faisait état de présomptions d’actes répréhensibles dans le cadre des travaux entrepris sur le tronçon Bukavu-Goma, la plainte portant entre autres sur l’impact du projet sur les moyens de subsistance des populations locales, sur des violences envers les femmes et autres violences physiques, et sur les conditions de travail.
- Compte tenu de la gravité des faits incriminés et des manquements des autorités au regard des obligations sociales et environnementales relatives au projet, la Banque mondiale a procédé le 27 novembre 2017 à la suspension des décaissements au profit de tous les travaux de génie civil portant sur la rénovation et l’entretien des routes au titre du deuxième financement additionnel du projet Pro-Routes, dont notamment le contrat routier portant sur le tronçon Bukavu-Goma.
- La Banque a également pris des mesures immédiates afin de veiller à ce que les victimes de violences sexuelles ou sexistes aient accès aux soins et au soutien adéquats. Elle s’attachera en outre à étendre un projet actuellement en cours dans la région (Projet d’urgence relatif à la violence sexuelle et basée sur le genre et à la santé des femmes dans la région des Grands Lacs) afin d’apporter un appui supplémentaire aux populations locales.
L’action de la Banque mondiale
- La Banque a suspendu les décaissements au profit de tous les travaux de génie civil relatifs au deuxième financement additionnel du projet Pro-Routes, ce qui comprend le tronçon routier directement impliqué dans la plainte et d’autres contrats routiers. Cette suspension ne concerne pas en revanche les activités relatives aux mesures de protection sociale et environnementale. La décision de suspendre les décaissements permet aux autorités de RDC et à la Banque d’enquêter sur les faits sur le terrain, de fournir une aide accrue aux victimes des violences et de prendre les mesures qui s’imposent pour s’assurer que le projet remplisse toutes les exigences d’ordre social et environnemental avant la reprise des travaux.
- La Banque accorde la plus grande importance aux accusations de violences sexuelles et sexistes. Elle prend actuellement un certain nombre de mesures pour contribuer à la prévention et à la prise en charge de ces violences dans la région de Bukavu-Goma et dans les autres sites du projet :
- la Banque collabore avec les autorités locales et les prestataires de services d’aide compétents afin de veiller à ce que les victimes des violences aient accès aux soins et au soutien dont elles ont besoin ;
- la Banque s’emploie à étendre et renforcer les activités menées au titre du Projet d’urgence relatif à la violence sexuelle et basée sur le genre et à la santé des femmes dans la région des Grands Lacs afin de soutenir davantage les victimes, ayant subi des violences dans le cadre ou en dehors du projet ;
- La Banque s’attachera les services d’une ou plusieurs organisations de la société civile (OSC) afin d’assurer le suivi par des tierces parties des problèmes de violences sexuelles et sexistes dans les zones concernées par le projet, conformément aux recommandations énoncées récemment par le groupe de travail mondial sur les violences de genre mis sur pied par le président Jim Yong Kim.
- Le code de conduite et le règlement internes de l’entrepreneur des travaux ont été modifiés pour formuler explicitement l’interdiction de toute forme d’exploitation et d’abus sexuels de la part de ses employés. Ces dispositions, qui ont été traduites en chinois, français et swahili, sont affichées dans tous les locaux de l’entrepreneur et ont fait l’objet d’une formation auprès de tous les travailleurs et personnels militaires employés par celui-ci.
- Tous les travailleurs et personnels militaires ont signé le code de conduite et le règlement internes.Suivant les directives du consultant international recruté par la Banque, les populations vivant dans les environs immédiats des locaux et chantiers de l’entrepreneur seront informées de l’existence de ces règles, et en particulier des dispositions relatives à la prévention des violences sexuelles et sexistes.
- Tous les autres contrats de génie civil réalisés au titre du projet font actuellement l’objet d’un audit afin de vérifier le respect des obligations sociales et environnementales.
- S’agissant du recours aux forces armées pour assurer la sécurité, la Banque collabore avec les autorités de RDC et la mission de maintien de la paix de l’ONU dans le pays (MONUSCO) afin d’améliorer la sélection du personnel affecté à la protection des chantiers en mettant en place des procédures de contrôle préalable appropriées et des formations en droit humanitaire.
- La Banque continuera de collaborer avec les autorités congolaises et le Panel d’inspection afin de donner la suite qu’il convient aux faits portés à leur connaissance, d’aider à faire en sorte que le projet n’ait pas d’effets préjudiciables et à prévenir toute forme de représailles.
Informations sur le projet
- Le projet Pro-Routes a pour objectif de restaurer les axes routiers entre les capitales provinciales, les districts et les territoires de plusieurs zones prioritaires de DRC, afin de rétablir des liaisons de communication dans l’une des régions du monde les plus pauvres et déchirées par la guerre. Depuis son lancement en 2008, cette opération a remis en état plus de 2 300 kilomètres de routes nationales hautement prioritaires.
- Le projet est mis en œuvre dans un environnement extrêmement fragile et en proie aux conflits. Ses activités sont confrontées à des conflits ethniques violents et récurrents, à la présence et la prolifération de groupes rebelles armés congolais et étrangers, avec des attaques fréquentes dans la zone du projet, ainsi qu’à des violences généralisées contre les femmes. Les chantiers ont dû être interrompus à plusieurs reprises en raison des attaques perpétrées par les groupes armés le long de l’axe des travaux.
- Le projet Pro-Routes est financé par des crédits/dons de l’IDA d’un montant total de 238 millions de dollars et répartis comme suit :
- un don de l’IDA de 50 millions de dollars approuvé par le Conseil le 18 mars 2008 ;
- un premier financement additionnel de 63,3 millions de dollars approuvé en juin 2011 ;
- un deuxième financement additionnel de 125 millions de dollars approuvé en février 2016.
- Ce deuxième financement additionnel, qui fait l’objet de la plainte adressée au Panel d’inspection, porte sur l’entretien des routes réouvertes dans le cadre du projet initial et sur la réouverture de trois nouveaux tronçons, dont la route Bukavu-Goma, où se sont déroulés les faits incriminés.