Vue d'ensemble

La Tunisie est parvenue à sortir de l’impasse politique en 2014 et à enregistrer de solides avancées sur le front de la transition, avec l’adoption d’une nouvelle Constitution et la tenue de scrutins législatifs et présidentiel. La plateforme de dialogue national, animée par de grandes organisations de la société civile, a joué un rôle décisif pour favoriser le consensus au sein des principaux partis politiques. Ce dialogue a débouché sur l’adoption d’une feuille de route qui a ouvert la voie au déroulement d’élections pacifiques à la fin de l’année 2014. Le processus de transition s’est achevé en 2015, avec la formation d’un nouveau gouvernement pour un mandat de cinq ans, auquel il incombe à présent de répondre aux défis de la Tunisie sur le plan de la sécurité et de l’économie.

Après une courte période de rebond en 2012, l’instabilité politique et sociale grandissante sur fond de conjoncture internationale difficile a entraîné un fléchissement de l’économie en 2013-2014. Après s’être contractée à 1,9 % du PIB en 2011, la croissance était en effet repartie à 3,6 % en 2012, avant de ralentir à nouveau en 2013, à 2,6 %. Selon les estimations de la Banque mondiale, elle devrait rester modeste en 2014, pour s’établir à 2,2 %. Si le chômage a continué de refluer, s’établissant à 15,3 % contre 16,7 % en 2011, il reste néanmoins nettement supérieur à son niveau d’avant la révolution (13 %).

Les gouvernements qui se sont succédés à la suite de la révolution ont maintenu le cap de la relance, suivant jusqu’en 2013 des politiques monétaire et budgétaire accommodantes pour soutenir l’économie et l’emploi. Dans un contexte de croissance atone, tant au plan national qu’au sein des principaux partenaires commerciaux européens de la Tunisie, les autorités ne parviendront pas à limiter le déficit à 5,1 % du PIB en 2014 en raison de recettes budgétaires inférieures aux prévisions. Le déficit, qui avait atteint 6 % en 2013, devrait rester au même niveau en 2014. Un durcissement de la politique monétaire doublé d’un certain fléchissement des cours des matières premières ont contribué à atténuer l’inflation des prix à la consommation, retombée à 5,5 % en février 2014 après avoir grimpé à 6,3 % un an auparavant.

Le déficit du compte courant, qui est resté élevé pendant la majeure partie de l’année 2013, devrait atteindre 9,4 % du PIB selon les estimations. Le déficit de la balance commerciale s’est creusé, de 10,3 % du PIB en 2011 à 13,4 % en 2012. L’impact des déficits commerciaux et budgétaires sur le compte courant devrait être en partie compensé par un excédent dans les services. Si le nombre de touristes devrait remonter après la forte baisse enregistrée du fait de la révolution de 2011, la faiblesse de la demande en Europe continue de freiner cette reprise. Après être repartis à la hausse en 2012, les investissements directs étrangers (IDE) ont progressivement marqué le pas en 2013, pénalisés par l’incertitude politique persistante. Les apports nets d’IDE seraient retombés, selon les estimations, à 1,0 milliard de dollars, contre 1,7 milliard en 2012. Les autorités sont intervenues de manière limitée sur le marché des changes pour tenter d’alléger la pression sur le dinar, mais le déséquilibre durable et important du compte courant et des entrées de capitaux, moins importantes que prévu, sont à l’origine de la baisse continue des réserves de change en 2013, dont le niveau atteignait 6,8 milliards de dollars environ à la fin de l’année (soit à peine 3 mois d’importations de biens et de services). Face aux interventions restreintes de la banque centrale, le dinar s’est déprécié d’environ 11 % par rapport à l’euro en 2013. Début 2014, les réserves et la monnaie se sont quelque peu redressées, bénéficiant du regain de confiance consécutif au dénouement de la crise politique.

Dernière mise à jour: 31 mars 2015

Une note de stratégie intérimaire pour la Tunisie courant sur les exercices 2013-2014 a été validée par le Conseil des administrateurs au début du mois de juillet 2012. Dans cette note, le Groupe de la Banque mondiale expose un programme qui vise à soutenir l’objectif de création d’emplois à court et moyen termes du gouvernement mis en place par l’Assemblée constituante. Il s’agit de mobiliser le secteur privé pour assurer le redémarrage de l’économie et la création d’emplois avec un souci d’ouverture, de responsabilisation et de multiplication des débouchés. Le Groupe de la Banque mondiale prépare actuellement un nouveau cadre de partenariat avec la Tunisie qui couvrira les cinq prochaines années (2016-2020). Ce cadre sera élaboré sur la base des consultations menées auprès des autorités et des autres parties prenantes tunisiennes, et reposera sur les résultats d’un diagnostic national systématique conduit par la Banque au cours de l’exercice 2015. Comme par le passé, le soutien apporté à la Tunisie au titre du prochain cadre de partenariat devrait conjuguer, d’une part, un appui budgétaire (en particulier sur les deux premières années) et, d’autre part, des financements relevant du Programme pour les résultats et de projets d’investissements (sur les dernières années). Le soutien du Groupe de la Banque mondiale s’articule autour de trois domaines d’engagement : poser les jalons d’un retour à une croissance durable et à la création d’emplois ; promouvoir l’insertion sociale et économique ; et renforcer la gouvernance : expression, transparence et responsabilisation. La note de stratégie intérimaire, élaborée avec la Société financière internationale (IFC), a pour objectif d’aligner la stratégie de la Banque sur les priorités du pays d’après la révolution.

Les principales opérations de prêt prévues au titre de la note de stratégie intérimaire comprennent une série de prêts à l’appui des politiques de développement (DPL) pour la gouvernance, les opportunités et l’emploi. Le premier DPL, d’un montant de 500 millions de dollars, a été approuvé par le Conseil des Administrateurs en novembre 2012. Le deuxième DPL (250 millions de dollars) sera soumis à son approbation en avril 2014, avec une nouvelle tranche de suivi de 500 millions de dollars prévue avant la fin de l’année calendaire 2014. Ces trois opérations à versement unique sont censées appuyer les efforts du gouvernement pour parachever la transition et, parallèlement, stabiliser la situation macroéconomique et financière tout en engageant un certain nombre de réformes indispensables pour accélérer la reprise. La Banque africaine de développement et l’Union européenne sont les principaux partenaires de la Banque mondiale pour ces opérations, qui fournissent concomitamment un soutien budgétaire pour le programme de réformes du gouvernement tunisien.

La note de stratégie intérimaire prévoit également de multiples opérations d’investissement, dont un mécanisme de financement des MPME (ligne de crédit), approuvé en juillet 2011 et désormais décaissé en totalité, de sorte qu’un financement additionnel de 100 millions de dollars devrait être approuvé en avril 2014. Par ailleurs, trois opérations d’investissement seront soumises au Conseil dans les mois à venir : un projet d’amélioration de la compétitivité et de développement des exportations, un projet de développement urbain et de gouvernance locale pour une enveloppe de 300 millions de dollars (dans le cadre du Programme pour les résultats) et un financement additionnel pour une usine de traitement des eaux de la SONEDE. Le Programme pour les résultats est une opération phare dans la région MENA, qui a vocation à aider les autorités locales dans des communautés défavorisées à offrir, à brève échéance, des services de meilleure qualité à leurs administrés.

Le portefeuille de la Banque pour la Tunisie comprend 20 opérations (10 prêts de la BIRD et 10 dons) visant à favoriser l’accès des micro-entreprises et des PME au crédit mais aussi pour développer les infrastructures (les projets d’eau et d’assainissement représentent 52 % de ce portefeuille), les services sociaux (éducation) et le développement piloté par les communautés. Le montant des engagements nets est estimé à 434,6 millions de dollars (selon les chiffres du 12 mars 2014), avec un solde non décaissé de 195,4 millions de dollars. Ils recouvrent quatre dons du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) consacrés aux infrastructures, aux services sociaux, au développement rural et à la gestion des ressources naturelles, trois dons du Fonds pour le développement social du Japon (JSDF), un don du Fonds pour la consolidation de l’État et de la paix (SPF) et un don d’un fonds fiduciaire multidonateurs. Les autres opérations en cours ont pour objectif de soutenir les régions restées à la traîne, principalement à travers deux opérations de développement piloté par les communautés (quatrième projet de développement des zones montagneuses et forestières du Nord-Ouest et deuxième projet sur la gestion des ressources naturelles), ainsi que dans les domaines de l’enseignement supérieur, de l’efficacité énergétique, des services d’eau et d’assainissement et de la gestion des déchets solides. La Banque a également mobilisé des ressources de fonds fiduciaires auprès du JSDF (6 millions de dollars) et du SPF (5 millions de dollars) pour des projets pilotes axés sur l’emploi des jeunes, la formation et les services sociaux.

L’approche adoptée par l’IFC en Tunisie met l’accent sur l’inclusion et se concentre sur la création d’emplois par l’accroissement des investissements privés dans des secteurs clés. L’IFC s’attachera à améliorer l’environnement entrepreneurial afin d’envoyer aux investisseurs privés un signal fort sur le fait que la Tunisie est de nouveau ouverte aux affaires. Elle élargira également l’accès des micro-entreprises et des PME aux financements, par un appui intégré en services d’investissement et de conseil aux banques, aux fonds de promotion des PME et aux institutions de microfinance, en ciblant les femmes et les jeunes entrepreneurs. De plus, l’IFC investira dans les secteurs à forte intensité de main-d’œuvre et valeur ajoutée (technologies de l’information, infogérance, agro-industrie, électronique, industries électriques et mécaniques) et améliorera les infrastructures et les services sociaux, notamment dans les régions à la traîne.

L’Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) fournit une garantie de 240 millions de dollars en appui au remplacement d’un transbordeur de véhicules pour la Compagnie tunisienne de navigation, approuvée en juillet 2011.

Dernière mise à jour: 31 mars 2015

La Banque mondiale a su s’adapter rapidement à la nouvelle donne tunisienne et fournir après la révolution du 14 janvier 2011 un appui budgétaire indispensable au gouvernement par intérim. Elle entretient notamment des concertations plus soutenues avec l’Assemblée constituante et les autorités par intérim afin de connaître leurs priorités et de définir au mieux les modalités de son propre soutien. Les orientations stratégiques du précédent gouvernement visaient à restaurer durablement la croissance afin d’entraîner la création de plus d’emplois. Si l’environnement local reste fluctuant, la Banque mondiale a obtenu plusieurs résultats positifs depuis la révolution.

Le  DPL pour la gouvernance et les opportunités de 2011 a permis l’accès aux statistiques économiques et sociales et aux données relatives aux finances publiques : le ministère des Finances publie dorénavant tous les mois un rapport d’exécution budgétaire ; l’Institution supérieure de contrôle des comptes publics publie ses rapports annuels en ligne ; et l’Office de la statistique a mis en place un accès distant à ses principales bases de données d’enquête (enquête sur le budget des ménages 2005 ; enquête sur la main-d’œuvre 2010 ; extrait du recensement de la population de 2004).

En vertu de la loi sur la liberté d’association adoptée en 2011, ONG, groupes de réflexion et autres entités de ce type peuvent désormais se constituer facilement, ce qui a d’ailleurs provoqué l’explosion de ce type d’acteurs dans le pays. L’utilisation d’Internet se répand toujours plus, permettant aux Tunisiens de se connecter et de s’ouvrir au reste du monde. On observe depuis septembre 2011 une augmentation de 33 % du nombre de sites web en « .tn » par rapport à la fin 2010. Un nouveau cadre réglementaire pour le Fonds national de l’emploi (autour de 0,4 % du PIB) a été mis en place et le programme est désormais rattaché au ministère de l’Emploi qui l’administre. Pour promouvoir l’expression et la participation citoyennes, le programme de réforme financé par le DPL a contribué à mettre en place un mécanisme d’évaluation par les usagers, qui pourront se prononcer sur les services publics en matière d’emploi, de santé et d’éducation. Ce dispositif permettra un suivi et une évaluation périodiques par des tiers d’un certain nombre de programmes d’aide sociale et de services publics, dont les performances seront notées par les citoyens.

Le DPL pour la gouvernance, les opportunités et l’emploi de 2012 a aidé le gouvernement à lancer un examen participatif des formalités imposées aux entreprises dans le but de simplifier les procédures, d’accroître la transparence et de réduire les comportements arbitraires et discrétionnaires ; ouvrir les stations d’atterrissage des câbles de télécommunications internationaux à un plus grand nombre d’opérateurs dans le but de promouvoir la compétitivité et de libéraliser le secteur ; restructurer le secteur financier et renforcer sa stabilité et commander des audits stratégiques et financiers de trois banques publiques.

En outre, des règles prudentielles plus strictes pour le secteur bancaire — des institutions de microfinance aux grandes banques publiques — ont été annoncées par la Banque centrale. Dans le domaine de la santé, un système autonome d’audit, d’évaluation et d’accréditation de la qualité des services a été mis en place selon les normes internationales. De même, le secteur de l’éducation a été doté d’une Autorité nationale pour l’évaluation, l’assurance qualité et l’accréditation de l’enseignement supérieur.

Le gouvernement tunisien a annoncé une décision prévoyant la publication des informations essentielles sur les finances publiques, avec l’instauration d’un budget à l’usage des citoyens et la création d’une plateforme en ligne de libre accès à l’information sur le budget destinée à accroître la transparence des finances publiques. Un processus participatif de simplification de la réglementation au sein du ministère des Finances a été mis en place, qui a réduit les procédures de 86 % et éliminé 7 % des procédures douanières et fiscales. Une réforme plus vaste visant à simplifier la réglementation a été lancée dans 9 ministères.

Les résultats d’une enquête nationale de satisfaction menée auprès de 9 000 citoyens ont été publiés. Le gouvernement a lancé des réformes de la protection sociale en vue de créer un nouveau registre pour les bénéficiaires de filets de sécurité et d’instaurer un ciblage soumis à des conditions de ressources pour mieux toucher les populations les plus vulnérables.

Dernière mise à jour: 31 mars 2015


FINANCEMENTS

Tunisie: Engagements par exercice (en millions de dollars)*

*Les montants comprennent les engagements de la BIRD et de l’IDA