Vue d'ensemble

Situation politique

La Tunisie est parvenue à sortir de l’impasse politique en 2014 et à enregistrer de solides avancées sur le front de la transition, avec l’adoption d’une nouvelle Constitution et la tenue de scrutins législatifs et présidentiel. La plateforme de dialogue national, animée par de grandes organisations de la société civile, a joué un rôle décisif pour favoriser le consensus au sein des principaux partis politiques. Ce dialogue a débouché sur l’adoption d’une feuille de route qui a ouvert la voie au déroulement d’élections pacifiques à la fin de l’année 2014. Le processus de transition s’est achevé en 2015, avec la formation d’un nouveau gouvernement pour un mandat de cinq ans, auquel il incombe à présent de répondre aux défis de la Tunisie sur le plan de la sécurité et de l’économie.

Situation macroéconomique

L’activité économique est morose depuis la révolution, avec un taux de croissance du PIB réel de seulement 2,3 % en 2014 (contre 2,4 en 2013). Le Fonds monétaire international et la Banque mondiale tablent sur une croissance de 1 % en 2015. La reprise de la demande extérieure n’a pas vraiment été au rendez-vous, plombée par la stagnation dans l’Union européenne tandis que, sur le plan intérieur, le durcissement de la politique macroéconomique complique la donne. Les tensions sociales qui ont émaillé le premier semestre de 2015, ainsi que les deux attaques meurtrières perpétrées au musée du Bardo et dans la station balnéaire de Sousse ont un peu plus ralenti l’activité des six premiers mois de l’année, entraînant une croissance négative pour deux trimestres consécutifs en glissement trimestriel (-0,2 et -0,7 %). Cette dégradation peut aussi être imputée aux pertes de production dans le secteur minier (tensions sociales dans les mines de phosphate), l’industrie pétrolière et gazière et les services commerciaux (en particulier le tourisme et les transports). Ce tassement de l’activité s’est traduit par une baisse de l’inflation IPC, qui s’est rapprochée des 4 % à l’été 2015. Le chômage a faiblement progressé, à 15,2 %, en dépit d’un léger mieux pour les jeunes diplômés (de 20,8 à 19,9 %).

Malgré l’amélioration du déficit budgétaire en 2014, à 4,1 % du PIB (contre 6,2 % en 2013), favorisée par une baisse des dépenses publiques de subventions et une relative progression du recouvrement des impôts, les autorités devraient temporairement renoncer à leur stratégie d’assainissement budgétaire, qui les conduit surtout à diminuer les dépenses d’investissement (4,2 % du PIB), afin d’amortir les conséquences du ralentissement économique et des attentats. Sur le front des dépenses de fonctionnement, la masse salariale absorbe toujours une part importante du budget de l’État (12,7 % du PIB en 2014), tandis que pour la première fois depuis la révolution, les subventions et les transferts reculent. Les ressources nécessaires pour sauver le secteur du tourisme et stimuler l’investissement dans d’autres pans de l’économie, parallèlement à la recapitalisation des banques publiques, devraient également peser sur les finances publiques, avec un creusement attendu du déficit budgétaire (hors dons) à 6,3 %.

La nette dégradation du compte courant en 2014 (8,8 % du PIB) liée à une détérioration du déficit de la balance commerciale n’a été que marginalement inversée au premier semestre de 2015, la contraction de l’excédent de la balance des services ayant largement effacé les gains. Les réserves de change, stables, sont relativement faibles (autour de 6,6 milliards de dollars, soit un peu moins de trois mois d’importations de biens et de services). Depuis le milieu de l’année 2012, la banque centrale durcit sa politique monétaire afin de juguler l’inflation mais, face au fléchissement actuel de l’économie, elle devrait reporter la hausse de son taux directeur et surveiller de près l’objectif de maintien de l’inflation en deçà de 6 %. Le dinar a perdu progressivement du terrain vis-à-vis du dollar et de l’euro depuis le milieu de l’année 2014 (respectivement -15 et -5 %) et, soucieuse de préserver les réserves de change, la banque centrale a progressivement limité ses interventions sur les marchés.

Réduction de la pauvreté

Aucune statistique officielle ne permet d’apprécier l’incidence de la pauvreté après 2010. Selon les estimations du personnel de la Banque mondiale, la pauvreté aurait reculé de 7,6 à 7,1 % (avec un seuil de pauvreté de 3,1 dollars en parité de pouvoir d’achat de 2011) entre 2013 et 2015. Cette évolution traduit à la fois la capacité du système de protection sociale à préserver dans une certaine mesure le pouvoir d’achat des ménages et une maîtrise accrue de l’inflation. Pour autant, de graves difficultés sur le front de la production et de l’emploi dans le secteur minier, une partie du secteur agricole (céréales) et les services à forte intensité de main-d’œuvre (tourisme) devraient fragiliser les conditions de vie en milieu rural, là où se concentrent les pauvres, ainsi que dans certaines poches de pauvreté en ville où les perspectives d’emploi se dégradent.

Dernière mise à jour: 30 sept. 2015

Une note de stratégie intérimaire pour la Tunisie courant sur les exercices 2013-2014 a été validée par le Conseil des administrateurs au début du mois de juillet 2012. Dans cette note, le Groupe de la Banque mondiale expose un programme qui vise à soutenir l’objectif de création d’emplois à court et moyen termes du gouvernement mis en place par l’Assemblée constituante. Il s’agit de mobiliser le secteur privé pour assurer le redémarrage de l’économie et la création d’emplois avec un souci d’ouverture, de responsabilisation et de multiplication des débouchés. Le Groupe de la Banque mondiale prépare actuellement un cadre de partenariat avec la Tunisie pour les exercices 2016-2020. Élaboré conjointement par la Banque mondiale, l’IFC et la MIGA, ce cadre sera soumis au Conseil au cours de l’exercice 2015 dans l’objectif de soutenir le Plan de développement de la Tunisie pour la période 2016-2020 dont la trame détaillée vient d’être finalisée. Ce nouveau Plan s’articule autour de l’objectif cardinal de la bonne gouvernance, indispensable pour déployer les réformes selon les quatre axes de développement suivants : édifier une économie à plus forte valeur ajoutée ; garantir le développement humain et l’insertion sociale ; améliorer la prise en compte des besoins des régions ; et promouvoir le développement durable et la croissance verte. Le cadre de partenariat sera élaboré sur la base des discussions avec les autorités et d’autres parties prenantes tunisiennes et intégrera les recommandations du diagnostic national systématique conduit courant 2015.

Les principales opérations de prêt prévues au titre de la note de stratégie intérimaire comprennent une série de prêts à l’appui des politiques de développement (DPL) pour la gouvernance, les opportunités et l’emploi. Le premier DPL, d’un montant de 500 millions de dollars, a été approuvé par le Conseil des administrateurs en novembre 2012. Le deuxième DPL (250 millions de dollars) a été approuvé le 29 avril 2015 tandis que le Conseil vient d’approuver, le 1er octobre 2015, la nouvelle tranche de 500 millions de dollars. Ces trois opérations à versement unique sont censées appuyer les efforts du gouvernement pour parachever la transition et, parallèlement, stabiliser la situation macroéconomique et financière tout en engageant un certain nombre de réformes indispensables pour accélérer la reprise, en posant les jalons indispensables à une économie compétitive. La Banque africaine de développement et l’Union européenne sont les principaux partenaires de la Banque mondiale pour ces opérations, qui fournissent concomitamment un soutien budgétaire pour les autres réformes du gouvernement tunisien.

La note de stratégie intérimaire prévoit également de multiples opérations d’investissement. Un mécanisme de financement des MPME (ligne de crédit), approuvé en juillet 2011 et décaissé en totalité en l’espace de deux ans, a donné lieu à un financement additionnel de 100 millions de dollars approuvé en 2014. Une opération en faveur du secteur des transports, pour une enveloppe de 200 millions de dollars, a été approuvée par le Conseil en juillet 2015 tandis qu’une opération en faveur de l’éducation pour l’emploi de 70 millions sera soumise au Conseil d’ici la fin 2015. L’accent est également mis sur une meilleure coordination de la mise en œuvre des opérations dans les régions à la traîne et l’obtention rapide de résultats pour le projet de soutien à la gouvernance locale et au développement municipal doté de 300 millions de dollars dans le cadre du Programme pour les résultats. Cette opération devrait ouvrir la voie à un appui aux mécanismes novateurs de financement d’activités des autorités locales tenant compte des attentes des citoyens. Le reste du portefeuille de la Banque mondiale pour la Tunisie comprend des opérations visant à faciliter l’accès à l’eau et à l’assainissement mais aussi de soutien à l’efficacité énergétique et au développement piloté par les communautés.

En septembre 2015, le portefeuille du Groupe de la Banque mondiale a atteint un niveau record d’engagements, dont 921 millions de dollars émanant de la BIRD, 188 millions de dollars de l’IFC et une garantie de 108 millions de dollars de la MIGA. Le portefeuille de la BIRD couvre dix opérations, dont le Programme pour les résultats cité plus haut en appui à la gouvernance locale et au développement municipal et neuf prêts d’investissements sectoriels pour une enveloppe globale de 621 millions de dollars. À ce jour, 673 millions de dollars ont été décaissés, soit 74 % des engagements totaux. Le Groupe de la Banque mondiale a également accordé 12 dons à la Tunisie, pour un montant total de 51,5 millions de dollars, parmi lesquels des ressources du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) consacrées aux infrastructures, à la gestion des déchets et à la gestion des ressources naturelles ; trois dons du Fonds pour le développement social du Japon (JSDF), un don du Fonds pour la consolidation de l’État et de la paix (SPF) et un don d’un fonds fiduciaire multidonateurs. L’un des dons du JSDF vise à soutenir l’emploi et la formation des jeunes dans les régions isolées.

L’approche de l’IFC en Tunisie met l’accent sur l’inclusion et se concentre sur la création d’emplois par l’accroissement des investissements privés dans des secteurs clés. L’IFC s’attachera à améliorer l’environnement entrepreneurial afin d’envoyer aux investisseurs privés un signal fort sur le fait que la Tunisie est de nouveau ouverte aux affaires. Elle élargira également l’accès des microentreprises et des PME aux financements, grâce au renforcement de l’environnement des affaires, du commerce et de la concurrence ; l’amélioration du financement de ces entreprises et, plus généralement, de l’inclusion financière et du développement sectoriel ; l’employabilité des jeunes ; la finalisation de projets d’infrastructures porteurs de transformation à travers des instruments comme les partenariats public-privé. De plus, l’IFC investira dans les secteurs à forte intensité de main-d’œuvre et valeur ajoutée (technologies de l’information, infogérance, agro-industrie, électronique, industries électriques et mécaniques) et améliorera les infrastructures et les services sociaux, notamment dans les régions à la traîne.

 

Dans le sillage de la révolution de 2011, le gouvernement tunisien a bénéficié de l’entremise du Groupe de la Banque mondiale pour mobiliser des financements additionnels auprès des bailleurs de fonds, à travers des opérations conjointes d’appui budgétaire, des connaissances sur les réformes économiques adoptées dans des pays ayant connu le même type de bouleversements et une assistance technique.

Décentralisation : la nouvelle Constitution de la Tunisie modifie profondément la structure de gouvernance du pays prônant, à travers la décentralisation, des prises de décisions au plus près du terrain. Le Groupe de la Banque mondiale appuiera les efforts du gouvernement pour organiser des élections locales et créer des conseils municipaux par l’intermédiaire du Programme de développement municipal. Il s’agit de favoriser la mise en place d’un système transparent d’octroi des subventions en capital aux autorités locales qui permet de transférer chaque année des niveaux prévisibles de ressources directement aux municipalités tout en garantissant la participation des citoyens aux processus décisionnels (pour les investissements, la planification, etc.). En outre, un système transparent (sur Internet) de publication des informations a été mis en place pour tout ce qui concerne le système de transfert des subventions et d’évaluation des performances.

TIC : en juin 2014, la Tunisie a mis un terme au processus de consultation autour de sa nouvelle stratégie TIC, baptisée « Tunisie digitale 2018 », dont l’objectif est de permettre l’adoption des meilleures pratiques internationales et de s’appuyer sur les TIC pour relancer le développement économique et social. Une demande de financement en appui au déploiement de cette stratégie a été soumise à la Banque mondiale le 25 mars dernier et une mission d’identification des besoins sera organisée en octobre 2015. L’implication du secteur privé sera systématiquement recherchée pour appuyer le développement du secteur des TIC, sachant que le financement de la Banque mondiale devrait permettre de lever des fonds auprès d’autres donateurs.

Transparence et responsabilisation : le DPL pour la gouvernance et les opportunités de 2011 a amélioré l’accès aux informations économiques et sociales et aux données relatives aux finances publiques : le ministère des Finances publie dorénavant tous les mois un rapport d’exécution budgétaire ; l’Institution supérieure de contrôle des comptes publics publie ses rapports annuels en ligne ; et l’Office de la statistique a mis en place un accès distant à ses principales bases de données d’enquête (enquête sur le budget des ménages 2005 ; enquête sur la main-d’œuvre 2010 ; extrait du recensement de la population de 2004). En vertu de la loi sur la liberté d’association adoptée en 2011, ONG, groupes de réflexion et autres entités de ce type peuvent désormais se réunir facilement, ce qui a provoqué l’explosion de ce type d’acteurs dans le pays. Le gouvernement tunisien a annoncé une décision prévoyant la publication des informations essentielles sur les finances publiques, avec l’instauration d’un budget à l’usage des citoyens et la création d’une plateforme en ligne de libre accès à l’information sur le budget destinée à accroître la transparence des finances publiques. Un processus participatif de simplification de la réglementation au sein du ministère des Finances a été mis en place, qui a réduit les procédures de 86 % et éliminé 7 % des procédures douanières et fiscales. Une réforme plus vaste visant à simplifier la réglementation a été lancée dans neuf ministères.

Secteur bancaire : depuis la restructuration des trois banques d’État, conjuguée à des exigences réglementaires plus strictes, la gouvernance de ces établissements a progressé et le secteur bancaire fonctionne en conformité avec les normes internationales. Le processus concurrentiel de sélection des directeurs des trois banques publiques devrait s’achever fin octobre 2015 et les candidats retenus soumis à l’approbation des nouveaux conseils des banques.

Secteurs sociaux : dans le secteur de l’éducation, une Autorité nationale pour l’évaluation, l’assurance qualité et l’accréditation de l’enseignement supérieur a été instituée. La Banque mondiale prépare actuellement une opération pour améliorer le contenu et la qualité de l’enseignement supérieur aux fins d’améliorer l’employabilité des diplômés de l’université, à travers un mécanisme compétitif d’octroi de subventions aux établissements tertiaires. Avec le soutien du Groupe de la Banque mondiale, le gouvernement entend rationaliser des programmes de protection sociale et améliorer ses mécanismes de ciblage. À cet effet, il met au point un système d’identifiant unique pour cibler tous les bénéficiaires des programmes sociaux. Cela devrait éviter le versement de prestations en double et permettre d’apprécier les niveaux de prestations et les priorités en fonction de besoins définis de manière transparente, grâce à une formule de vérification indicative des ressources.


FINANCEMENTS

Tunisie: Engagements par exercice (en millions de dollars)*

*Les montants comprennent les engagements de la BIRD et de l’IDA