publication
Comment atténuer l’impact du marché pétrolier sur les recettes fiscales ?
Dernier numéro: 
  • Septembre 2015


Image

Le taux de croissance de la République du Congo est estimé d’environ 3,5 % sur la période 2015-2017 au lieu des 4,5 % enregistrés entre 2012 et 2014.


LES POINTS MARQUANTS
  • L’économie congolaise a marqué le pas en 2015 malgré la meilleure performance du secteur réel enregistrée en 2014.
  • Ce ralentissement est dû à la baisse de la production pétrolière dont les recettes devraient chuter de plus de 40 %.
  • La forte reprise de la production pétrolière devrait soutenir l’économie congolaise en 2016 et 2017 sans toutefois permettre au pays de résoudre ses tensions de trésorerie.

BRAZZAVILLE, le 14 septembre 2015—Selon la dernière édition du Rapport de suivi de la situation économique et financière de la République du Congo publiée par la Banque mondiale, la croissance est repartie à la hausse au Congo en 2014 après avoir marqué le pas pendant trois années. Cette embellie n’est cependant pas suffisante pour atteindre les objectifs de développement du pays. Plus préoccupant encore, certaines difficultés apparues en 2014 pourraient peser sur la croissance au cours des prochaines années. Elle a déjà ralenti en 2015.

« Aidée par une forte reprise du secteur pétrolier, l’économie congolaise devrait se ressaisir entre 2016 et 2017. Toutefois, cette reprise économique ne permettra pas au pays de résoudre ses problèmes de tensions de trésorerie », souligne Djibrilla A. Issa, représentant résident de la Banque mondiale pour la République du Congo. Dans un contexte de volatilité des prix du pétrole, le rapport réfléchit à la manière dont le gouvernement pourrait constituer un coussin de sécurité budgétaire.


« Le gouvernement congolais gagnerait à adopter et appliquer une règle budgétaire et fiscale dynamique afin de limiter la forte dépendance de sa santé économique à celle du marché pétrolier. »

Fulbert Tchana Tchana

Économiste principal à la Banque mondiale

Le rapport table sur un taux de croissance d’environ 3,5 % sur la période 2015-2017 au lieu des 4,5 % enregistrés entre 2012 et 2014. Cela tient à la baisse de la demande intérieure liée à la réduction des dépenses de l’État, à celle des investissements privés ainsi qu’à la diminution de la taille du marché intérieur. En 2016, la reprise de la production pétrolière et la poursuite par Total E&P Congo et Chevron de leurs investissements pétroliers (sur les champs de Moho Nord et Lianzi) atténueront l’impact de ces facteurs sur la croissance.

Les rédacteurs du rapport relèvent cinq grands problèmes dans la politique économique du pays au cours des dernières années :  i) une programmation budgétaire insuffisante conduisant à réviser fréquemment le budget ; ii) une baisse de la demande intérieure due en partie à l’opération d’expulsion des sans-papiers ; iii) l’incapacité apparente du Trésor à payer ses factures à temps dans un contexte , pourtant, d’excédents budgétaires; iv) une augmentation progressive des salaires alors même que les recette de l’État diminuent; et v) une détérioration continue de la qualité des données financières de l’État. Le gouvernement gagnerait à prendre des mesures appropriées afin d’améliorer sa programmation budgétaire et de publier régulièrement des données fiables sur l’état de ses finances publiques. Il pourrait suivre l’exemple de certains pays de la sous-région qui publient régulièrement des données de bonne qualité sur leurs finances publiques.

Selon le rapport, la forte dépendance de l’économie congolaise aux revenus du secteur pétrolier oblige le pays à adopter une meilleure discipline dans leur gestion. En l’espace de six mois, la récente chute des prix du pétrole a ainsi entraîné une crise de trésorerie que le gouvernement cherche toujours à résoudre. Cela démontre qu’aucun mécanisme de gestion n’a été envisagé par les autorités pour atténuer l’impact sur les finances publiques de changements économiques brusques. Pourtant le pays dispose d’un fonds de stabilisation ainsi que de surplus accumulés au cours des dix dernières années. Un mécanisme opérationnel d’engagement de ces ressources en période de nécessité aurait donc pu éviter au Congo les problèmes liés à l’ajustement budgétaire et fiscal en cours.

« Le gouvernement congolais gagnerait à  adopter et appliquer une règle budgétaire et fiscale dynamique afin de limiter la forte dépendance de sa santé économique à celle du marché pétrolier », indique Fulbert Tchana Tchana, économiste principal à la Banque mondiale.

En outre, le rapport suggère que pour améliorer la gestion de ses recettes pétrolières, l’État congolais pourrait :

  • adopter une règle budgétaire ancrée sur le solde primaire hors pétrole (SPHP) ;
  • mettre en place des institutions et des mécanismes transparents pour améliorer la gestion de ses recettes ;
  • élaborer et appliquer rigoureusement des règles d’accumulation et de transfert d’épargne au le fonds de stabilisation ;
  • adopter et mettre en œuvre de manière rigoureuse un mécanisme d’accumulation dans le fonds d’équité (pour les générations futures) ;
  • définir une politique de gestion des investissements du fonds d’équité.

De manière générale, un cadre des dépenses à moyen terme est indispensable pour assurer une bonne  gestion des recettes tirées du secteur pétrolier.