Présentation

La Politique d’accès à l’information (AI) de la Banque mondiale a permis à l’organisation de devenir un chef de file de la transparence dans le monde et a marqué un tournant fondamental dans la façon dont celle-ci met ses informations à la disposition du public. Désormais, le public a accès à un volume d’informations sans précédent, que ce soit sur les projets de la Banque en préparation ou en cours d’exécution, sur ses activités d’analyse et de conseil, ou encore sur les délibérations de son Conseil.

Le principe qui sous-tend cette politique est que la Banque mondiale (soit la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et l’Association internationale de développement) rendra désormais publique toute information en sa possession qui ne figure pas sur une liste d’exceptions préétablie.

Cette politique prévoit en outre un processus bien défini pour mettre les informations à la disposition du public, ainsi qu’un droit de recours pour ceux qui estiment s’être vu refuser injustement ou sans raison valable l’accès à telle ou telle information, ou qui font valoir qu’il existe un motif d’intérêt public pour déroger à l’une des exceptions restreignant l’accès à l’information.

La brochure sur la Politique d’accès à l’information est disponible en :

Anglais

Espagnol

Français

Chinois

Arabe

Russe

 

En quoi la politique a-t-elle changé ?      

La politique de la Banque concernant la diffusion de l’information a évolué progressivement au cours des vingt dernières années. Mais, globalement, avant 2010 et l’adoption de la Politique d’accès à l’information, l’approche suivie consistait à spécifier les types de documents pouvant être rendus publics.

La nouvelle Politique d’accès à l’information entrée en vigueur le 1er juillet 2010 marque un tournant décisif à cet égard : désormais, la Banque divulgue toute information en sa possession qui ne figure pas sur une liste d’exceptions. Pour en savoir plus, consultez une chronologie des grandes étapes de l’évolution des politiques de la Banque mondiale en matière de diffusion de l’information.

 

Foire aux questions (a)

Folleto sobre acceso a la información

Inglés

Español

Francés

Chino

Árabe

Ruso

 

Folleto sobre acceso a la información

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Árabe

Ruso

 

 

2015

La Politique d’accès à l’information est modifiée afin de préciser son application aux documents du Conseil des gouverneurs. La Banque mondiale célèbre le cinquième anniversaire de sa Politique d’accès à l’information.

2013

La Politique d’accès à l’information est modifiée afin de préciser les modalités de déclassification de certains documents du Conseil des administrateurs.

2010

La Banque mondiale met en œuvre sa nouvelle Politique d’accès à l’information.

2009

Le Conseil des administrateurs approuve la nouvelle Politique d’accès à l’information, rendant ainsi possible la divulgation d’un volume de renseignements sans précédent. Les parties intéressées seront de ce fait en mesure de suivre les projets, étape par étape, tout au long de leur cycle. Cette politique prévoit des procédures bien définies pour mettre l’information à la disposition du public, ainsi qu’un processus de recours pour ceux qui se voient refuser l’accès à certaines informations.

2005

Les Administrateurs approuvent la divulgation d’un nombre supplémentaire de documents, des procédures d’autorisation simplifiées pour la publication des documents qui ne figurent pas sur la liste « positive », et la mise à l’essai d’un processus tendant à permettre la divulgation des projets soumis au Conseil avant qu’il n’en délibère (processus dit de « divulgation simultanée »).

2003

Le Conseil des administrateurs approuve le renforcement des Centres d’information du public (PIC) et adopte un Plan-cadre de traduction qui a pour effet d’élargir l’accès à l’information et sa diffusion, dans le but de susciter un surcroît d’intérêt à l’égard de la Banque et de ses activités, et d’encourager la participation du public.

2002

Au cours de la première année d’application de sa nouvelle politique de diffusion de l’information adoptée en 2001, un essor sans précédent de la demande d’information amène la Banque mondiale à apporter de profondes modifications à ses propres structures pour répondre aux attentes du public.

2001

Le Conseil des administrateurs approuve des révisions majeures de la politique de diffusion de l’information et décide de permettre la divulgation d’un plus grand nombre de documents se rapportant au Conseil ou liés aux programmes, ainsi qu’une approche plus systématique pour l’accès aux données historiques figurant dans les archives de la Banque.

1997

La Banque mondiale ouvre l’InfoShop à Washington, offrant ainsi au public un point central d’accès à l’information sur ses activités.

1993

Le Conseil des administrateurs apporte des modifications à la politique de diffusion de l’information de la Banque mondiale pour étendre la gamme des documents devant être rendus publics. Cette date marque aussi l’introduction d’une nouvelle catégorie de document communiqué au public, le « document d’information sur le projet » (ou « PID » selon son acronyme en anglais), la création d’un Centre d’information du public à Washington et la mise en place d’un réseau pour permettre la diffusion de l’information par le biais des bureaux de représentation de la Banque dans ses pays membres.

1985

La Banque mondiale publie une « Directive sur la diffusion de l’information », qui constitue sa toute première série d’instructions au personnel dans ce domaine.

Dernière mise à jour: sept. 22, 2015