Liste des exceptions

La politique définit dix catégories spécifiques d’informations qui sont considérées comme des exceptions et ne peuvent de ce fait être rendues publiques:

  1. Informations personnelles
  2. Communications des bureaux des Gouverneurs et/ou des Administrateurs
  3. Délibérations du Comité d’éthique des membres du Conseil des administrateurs
  4. Informations soumises aux règles du secret professionnel entre un avocat et son client
  5. Informations mettant en jeu des questions de sécurité et de sûreté
  6. Informations entrant dans le champ de régimes de divulgation distincts ou relevant d’autres procédures d’enquête
  7. Informations communiquées par les pays membres ou des tierces parties à titre confidentiel
  8. Questions administratives internes
  9. Informations contribuant aux processus internes de prise de décision (courriers électroniques, notes, avant-projets de rapport, analyses statistiques, etc.) et rapports d’audit individuels
  10. Informations financières telles que celles relatives aux activités bancaires et à la facturation des institutions du Groupe de la Banque mondiale, des pays membres, des clients, des donateurs, des bénéficiaires ou des fournisseurs, y compris les consultants