Conditions d’utilisation du site web de la Banque mondiale

Le Groupe de la Banque mondiale et ses dirigeants, agents, employés et fournisseurs de contenu (ci-après désignés par les termes et expressions « la Banque mondiale », « nous », « notre » ou « nos ») tiennent ce site web et/ou tout site connexe (y compris les applications mobiles connexes) renvoyant aux présentes Conditions d’utilisation (le « Site ») dans le cadre des mesures visant à assurer un large accès à l’information pour le public. Nous vous encourageons à utiliser les informations et données du Groupe de la Banque mondiale qu’il contient (le « Contenu »), ainsi que les outils de communication destinés à faciliter cette utilisation. Votre accès au Site et l’utilisation de celui-ci, du Contenu, desdits outils de communication et de tout nouvel outil que nous mettons à votre disposition et qui a pour effet de modifier ou d’améliorer votre utilisation du Site ou du Contenu sont régis par les dispositions des présentes Conditions d’utilisation du Groupe de la Banque mondiale et de tout autre document expressément incorporé dans les présentes à titre de référence (collectivement les présentes « Conditions d’utilisation »).

Veuillez lire ces Conditions d’utilisation avec attention avant d’utiliser le Site pour la première fois. Pour l’utilisateur, l’utilisation du Site implique l’acceptation et le respect des présentes Conditions d’utilisation et de notre Politique de confidentialité. Si vous ne voulez pas accepter ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder au Site ni l’utiliser.

Pour certains éléments du Contenu tels que les jeux de données figurant dans le Catalogue de données de la Banque mondiale ou les publications mises à disposition dans les Archives ouvertes du savoir (OKR), le Groupe de la Banque mondiale a établi des conditions d’utilisation supplémentaires qui sont toutes incluses dans les présentes par voie de référence. Ces conditions d’utilisation particulières sont disponibles dans les pages donnant accès aux éléments du Contenu correspondants, et sont également regroupées à l’adresse suivante :

Conditions d’utilisation des Ensembles de données

Conditions d'utilisation des Archives ouvertes du savoir (OKR)

En ce qui concerne les autres éléments du Contenu, vous pouvez utiliser lesdits éléments à des fins non commerciales, mais vous ne pouvez en aucun cas les utiliser pour produire des ouvrages dérivés ou à des fins commerciales, notamment, mais non exclusivement, pour les revendre, y donner accès ou les redistribuer contre paiement, ou mettre à disposition contre paiement des ouvrages dérivés ayant pour origine lesdits éléments sans l’autorisation écrite préalable de l’institution ou des institutions membres pertinentes. Les droits de licence limités qui précèdent vous sont accordés à condition que vous fassiez mention du Groupe de la Banque mondiale, y compris de l’institution ou des institutions membres pertinentes, de l’auteur ou des auteurs des travaux, le cas échéant, et de toute tierce partie fournisseur de contenu de manière appropriée et sous la forme suivante : « Le Groupe de la Banque mondiale permet qu’il soit fait utilisation du présent contenu conformément aux dispositions et sous réserve des conditions figurant sur son site web (www.banquemondiale.org/droits).

Le Site est administré par la Banque mondiale (l’ « Administrateur ») pour le compte du Groupe de la Banque mondiale. Le Groupe de la Banque mondiale comprend la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement), l’IDA (Association internationale de développement), l’IFC (Société financière internationale), la MIGA (Agence multilatérale de garantie des investissements) et le CIRDI (Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements). Aux fins des présentes Conditions d’utilisation, l’expression « Groupe de la Banque mondiale » désigne l’une quelconque ou la totalité de ses institutions membres, selon le contexte. Les institutions membres du Groupe de la Banque mondiale sont des entités juridiques distinctes qui sont solidairement (mais non conjointement) responsables au titre des obligations qui leur incombent respectivement en vertu des présentes.

Tous les éléments du contenu de ce Site présentés par les différentes institutions membres du Groupe de la Banque mondiale, ainsi que d’autres fournisseurs de contenu, sont soumis sur ce Site aux présentes Conditions d’utilisation.

Sauf indication expresse et contraire, les constatations, interprétations et conclusions présentées dans le Contenu de ce Site sont celles des différents auteurs du Contenu, et elles ne correspondent pas nécessairement aux vues du Groupe de la Banque mondiale, de ses institutions membres, de leurs Administrateurs respectifs ou de leurs États membres.

Aucun parrainage
Aucune association
Accès au Site ; noms d'utilisateur et outils interactifs
Droits de la propriété intellectuelle
Utilisation du Site
Interfaces de programmation
Procédure de soumission de plainte au sujet du contenu
Procédure pour l’envoi d’avis de droit d’auteur au titre du Digital Millennium Copyright Act
Clause de non garantie
Limites de la responsabilité
Indemnité
Droit applicable
Maintien des immunités
Autres dispositions

Aucun parrainage

Vous ne pouvez pas publiquement déclarer ou laisser entendre que le Groupe de la Banque mondiale ou l’une quelconque de ses institutions membres a participé, parrainé, approuvé ou cautionné la manière dont vous avez utilisé ou reproduit le Contenu ou le but pour lequel vous l’avez utilisé ou reproduit. Le Groupe de la Banque mondiale ou l’une quelconque de ses institutions membres sera habilité à intenter une poursuite, dans toute la mesure permise par la loi, en cas d’utilisation du Contenu ayant pour effet de falsifier, dénaturer, dénigrer ou utiliser de manière frauduleuse ledit Contenu.

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Aucune association

Les intitulés Groupe de la Banque mondiale, BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement), IDA (Association internationale de développement), IFC (Société financière internationale), MIGA (Agence multilatérale de garantie des investissements) et CIRDI (Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements) ainsi que tous les intitulés, logos, noms de produits et de services, conceptions, maquettes et slogans sont des marques de commerce des institutions membres pertinentes. Vous ne pouvez pas utiliser les marques de commerce, marques officielles, emblèmes ou logos officiels du Groupe de la Banque mondiale ou de ses institutions membres, ou tout autre moyen de promotion ou de publicité, sans l’autorisation écrite de l’institution ou des institutions membres pertinentes ni pour signifier ou laisser entendre une affiliation ou une association avec le Groupe de la Banque mondiale ou l’une quelconque de ses institutions membres. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, concepts et maquettes qui figurent sur ce Site sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs

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Accès au Site ; noms d’utilisateur et outils interactifs

Afin d’accéder à certaines parties et rubriques du Site, il peut vous être demandé de créer un nom d’utilisateur et de vous enregistrer. Dans ce cas, vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, à jour et complets sur votre compte chaque fois que les formulaires d’inscription du Site l’exigeront. Vous vous engagez également à mettre à jour de manière ponctuelle les informations afférentes à votre compte de façon à ce qu’elles restent vraies, exactes, à jour et complètes. Vous convenez que toutes les informations que vous fournissez pour vous enregistrer sur ce Site ou à un autre titre, y compris mais non exclusivement par suite de l’utilisation de l’un quelconque des outils interactifs du Site, est régi par notre Politique de confidentialité, (qui est incluse dans les présentes par voie de référence), et vous consentez à toute les mesures que nous prenons à l’égard de vos informations conformément à notre Politique de confidentialité. 

Il vous incombe de préserver le caractère confidentiel du mot de passe et nom d’utilisateur attachés à votre compte, et vous assumez l’entière responsabilité des activités effectuées sous votre mot de passe et nom d’usager. Veuillez aviser immédiatement l’Administrateur de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou nom d’utilisateur, ou de toute autre infraction à la sécurité.

Le Groupe de la Banque mondiale se réserve le droit, à sa seule discrétion, pour une quelconque raison, à tout moment et de temps à autre, avec ou sans préavis, de modifier ou de discontinuer de manière temporaire ou permanente le Site (ou une partie quelconque dudit Site), ou de mettre fin à votre nom d’utilisateur et compte et/ou à votre accès au Site (ou à une partie quelconque dudit Site). Le Groupe de la Banque mondiale ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’un préjudice ou dommage, d’une obligation ou d’une dépense prétendue résulter de votre utilisation du Site ou du Contenu qui y est disponible, y compris, mais non exclusivement, en ce qui concerne toute faute, erreur ou omission ou interruption de service ou tout retard éventuel.

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Droits de la propriété intellectuelle

Le Site et l’intégralité de son contenu, de ses outils et de ses fonctionnalités (y compris mais non exclusivement toutes les publications, informations, logiciels, images, présentations vidéo et audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement), sont la propriété du Groupe de la Banque mondiale, de ses institutions membres, de ses partenaires commerciaux, de ses prestataires de services, de ses donneurs de licences, des utilisateurs ou autres prestataires dudit Contenu et sont protégés par la réglementation internationale sur les droits d’auteurs, les marques commerciales, les licences, le secret de fabrique ou toute autre règle de droit sur la propriété intellectuelle ou de droit exclusif.

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Utilisation du Site

Utilisation interdites :

Vous ne pouvez utiliser ce Site qu’à des fins licites, personnelles et non commerciales. Le Site peut contenir des outils vous permettant de poster (c’est-à-dire, de télécharger, publier, mettre à disposition, communiquer, envoyer, partager ou transmettre) du Contenu (collectivement désignés par l’expression « Outils interactifs »). Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site, y compris les Outils interactifs, pour vous livrer à l’une quelconque des activités suivantes :

  • Violer une quelconque loi en vigueur, inciter d’autres personnes à le faire ou leur donner des instructions en ce sens.
     
  • Diffamer quiconque, l’insulter, le harceler, le menacer ou porter atteinte de quelque autre façon à ses droits (par exemple, en matière de vie privée et de diffusion d’information.
     
  • Poster des documents ou des renseignements empiétant sur les droits d’autrui, obscènes, inconvenants ou illicites.
     
  • Dissimuler votre identité, notamment en vous faisant passer pour le Groupe de la Banque mondiale, l’une quelconque de ses institutions ou un membre de leur personnel.
     
  • Collecter ou stocker des renseignements personnels sur qui que ce soit.
     
  • Transmettre ou envoyer tout document publicitaire ou promotionnel [sans notre accord préalable écrit], y compris du courrier indésirable, des chaînes de lettres ou des publipostages non sollicités ou du « spamming » ou tout démarchage similaire.
     
  • Fournir des conseils en matière d’investissement ou violer de toute autre manière les lois sur les valeurs mobilières en vigueur, lancer ou promouvoir d’autres activités commerciales ou de vente, telles que concours, loteries et autres opérations de promotion commerciale, de troc ou de publicité.
     
  • Télécharger ou faire figurer en pièce jointe des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme analogue qui puisse nuire au bon fonctionnement de l’ordinateur d’autrui.
     
  • Supprimer dans un fichier exporté les mentions relatives aux auteurs, les avis juridiques ou les mentions ou signes relatifs au droit de la propriété intellectuelle.
     
  • Falsifier l’origine ou la source d’un logiciel ou d’autres éléments contenus dans un fichier exporté
     
  • Télécharger un fichier posté par un autre Utilisateur que vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, ne pas pouvoir être légalement distribué de cette manière.
     
  • Chercher à obtenir un accès non autorisé pour perturber ou endommager toute partie du Site, le serveur sur lequel le Site réside, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site.
     
  • Attaquer le Site par le biais d’une attaque par déni de service ou d’une attaque distribuée par déni de service.
     

Vous acceptez également le fait que les Outils interactifs sont des moyens de communications publics et non privés. Tout élément posté par vos soins sera donc considéré comme destiné à l’usage public et diffusé en l’état.

Vous déclarez et garantissez que :

  • Vous détenez la propriété et le contrôle de tous les droits afférents et relatifs aux éléments que vous postez et que vous avez le droit d’accorder la licence conférée ci-dessus à nous-mêmes et à nos affiliés, partenaires commerciaux et prestataires de services, et à chacun de leurs et de nos détenteurs de licences, successeurs et ayants droits respectifs.
     
  • Tous les éléments que vous postez sont et resteront conformes aux présentes Conditions d’utilisation.
     

Vous comprenez et vous acceptez que vous êtes responsables de tous les éléments que vous postez, que ces éléments et ceux d’autres utilisateurs ne sont pas entérinés par le Groupe de la Banque mondiale, et qu’ils ne doivent pas être considérés avoir été revus, examinés ou approuvés par le Groupe de la Banque mondiale. Le Groupe de la Banque mondiale peut ou non revoir les éléments de Contenu que vous postez, mais il a le droit (mais non l’obligation) à sa seule discrétion d’examiner, de rejeter ou d’éliminer l’un quelconque ou la totalité des éléments postés, à tout moment pour une raison particulière ou sans aucun motif, en vous en informant ou non à l’avance.

Vous concédez par la présente à chacune des institutions du Groupe de la Banque mondiale et à la totalité d’entre elles un droit non exclusif, perpétuel, irrévocable, cessible, exonéré de redevance et susceptible de licence secondaire pour le monde entier, aux fins d’utilisation dans tous les médias déjà connus ou ci-après conçus, d’utiliser et d’exploiter (y compris, mais non exclusivement, sous forme de reproduction, distribution, adaptation, exposition et/ou représentation au public) de l’un quelconque et de l’ensemble des Contenus que vous postez.

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Interfaces de programmation

Les interfaces de programmation du Groupe de la Banque mondiale (« API ») sont des outils qui vous donnent la possibilité d’extraire et d’utiliser certains Contenus trouvés sur ce Site.

Pour l’emploi de ces API en ce qui concerne certains éléments du Contenu (tels que les jeux de données figurant dans le Catalogue de données [du Groupe] de la Banque mondiale), le Groupe de la Banque mondiale a établi des conditions d’utilisation spécifiques qui sont, dans tous les cas, incluses ici par voie de référence. Ces conditions d’utilisation spécifiques sont disponibles dans les pages donnant accès aux éléments du Contenu correspondants. En ce qui concerne d’autres éléments du Contenu, vous pouvez utiliser les API pour faciliter certaines utilisations desdits éléments à des fins non commerciales conformément aux présentes Conditions d’Utilisation. Vous ne pouvez toutefois en aucun cas employer les API pour permettre des utilisations à des fins commerciales, notamment, mais non exclusivement, pour ce qui est de les revendre, d’y donner accès ou de les redistribuer contre paiement, ou de mettre à disposition contre paiement des ouvrages dérivés ayant pour origine lesdits éléments.

Le Groupe de la Banque mondiale peut, à sa seule discrétion, rendre publiques des versions mises à jour des API. Il se peut que les nouvelles versions ne soient pas compatibles avec les applications précédentes, et vous vous engagez en pareil cas à utiliser la version mise à jour la plus récente.

Vous vous engagez à ne pas modifier, distribuer, décompiler, désassembler ou reconstituer la logique d’une quelconque partie des API ou d’un quelconque logiciel du Groupe de la Banque mondiale

Vous ne pouvez pas utiliser les API d’une manière qui excède un volume de demande raisonnable ou qui constitue une utilisation excessive ou abusive, telle que définie par le Groupe de la Banque mondiale à sa seule discrétion.

Vous ne pouvez pas utiliser les API d’une manière qui est illégale ou qui porte préjudice au Groupe de la Banque mondiale, à ses prestataires de services, à ses fournisseurs de contenu ou à toute autre personne, ainsi que le Groupe de la Banque mondiale l’établit à sa seule discrétion.

Le Groupe de la Banque mondiale peut surveiller l’utilisation que vous faites des API. Vous ne pouvez utiliser aucun moyen technique pour entraver cette surveillance, et nous pouvons utiliser des moyens techniques pour remédier à toute entrave de ce type.

Vous vous engagez à ne pas faciliter l’accès au Contenu en utilisant nos API sans conclure, avec les utilisateurs du Contenu, des accords contraignants ayant pour effet de limiter l’utilisation du Contenu d’une manière qui soit conforme aux présentes Conditions d’utilisation.

Pour toute question concernant les API, veuillez contacter le Groupe de la Banque mondiale à l’adresse data@worldbankgroup.org.

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Procédure de soumission de plainte au sujet du Contenu

Si vous estimez que l’un quelconque des éléments du Contenu figurant sur le Site porte atteinte à vos droits ou aux droits d’une tierce partie, veuillez entrer en rapport avec nos services compétents en la matière, à savoir :

Complaints
The World Bank Senior Vice President and Group General Counsel
1818 H Street, N.W.
Washington, D. C. 20433
Téléphone : +1 202 458 1530
Télécopie : +1 202 522 1589
Courriel : legalhelpdesk@worldbank.org

Nous nous efforcerons d’empêcher que des activités illégales soient menées sur ou par le biais de notre Site.

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Procédure pour l’envoi d’avis de droit d’auteur au titre du Digital Millennium Copyright Act

Si vous estimez de bonne foi que l’un quelconque des éléments du Contenu figurant sur le Site porte atteinte à votre droit d’auteur et vous souhaitez adresser au Groupe de la Banque mondiale un avis de non-respect présumé des droits d’auteur aux termes du Digital Millennium Copyright Act (DMCA), veuillez envoyer ledit avis, assorti des informations énumérées ci-dessous, à l’agent désigné du Groupe de la Banque mondiale :

Designated Copyright Agent
The World Bank Senior Vice President and Group General Counsel
1818 H Street, N.W.
Washington, D. C. 20433
Téléphone : +1 202 458 1530
Télécopie : +1 202 522 1589
Courriel : legalhelpdesk@worldbank.org

Le Groupe de la Banque mondiale a institué une politique destinée à permettre, à sa seule discrétion, le retrait immédiat du contenu portant atteinte à des droits et la résiliation du nom d’utilisateur et de l’accès des utilisateurs qui s’avèrent avoir, de façon répétée, porté atteinte à des droits. Veuillez veiller à ce que tout avis de non-respect présumé des droits d’auteur que vous adressez à l’agent désigné du Groupe de la Banque mondiale soit assorti des éléments et renseignements suivants :

  • La signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit exclusif faisant l’objet de la violation.
     
  • L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui est visée par l’infraction alléguée ou, si plusieurs œuvres font l’objet d’un même avis, une liste représentative de ces œuvres.
     
  • L’identification du contenu litigieux ou faisant l’objet d’une activité litigieuse et devant être retiré ou auquel l’accès doit être désactivé, ainsi que toute information suffisamment précise qui nous permettra de localiser le contenu.
     
  • Des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de vous joindre, tels que, par exemple, une adresse, un numéro de téléphone et, dans la mesure du possible, une adresse électronique auxquels nous pourrons vous contacter.
     
  • Une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation du contenu incriminé n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, par son représentant ou par la loi.
     
  • Une déclaration selon laquelle les renseignements figurant dans l’avis sont exacts et que, sous peine de parjure, vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit exclusif visé par l’infraction alléguée.
     

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Clause de non garantie

VOUS UTILISEZ LE SITE, LE CONTENU ET LES API À VOS RISQUES ET PÉRILS. LE GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE FOURNIT LE SITE, LE CONTENU ET LES API « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». LE GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE DÉCLINE EXPRESSÉMENT, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, À L’ÉGARD DU SITE, DU CONTENU ET DES API, ET NOTAMMENT, MAIS NON EXCLUSIVEMENT, UNE GARANTIE IMPLICITE EN CE QUI CONCERNE LA QUALITÉ MARCHANDE DE L’INFORMATION, SON UTILITÉ À TELLE OU TELLE FIN, ET LA NON-VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. VOUS SEREZ L’UNIQUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DU CONTENU OU DES API. LE GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE NE GARANTIT AUCUNEMENT 1) QUE LE SITE, LE CONTENU OU LES API RÉPONDENT À VOS BESOINS ; 2) QUE LE SITE, LE CONTENU OU LES API SOIENT EXEMPTS D’INTERRUPTIONS, À JOUR, SÛRS OU EXEMPTS D’ERREURS ; 3) QUE LES RÉSULTATS TIRÉS DU SITE, DU CONTENU OU DES API SOIENT EXACTS OU FIABLES ; 4) QUE LA QUALITÉ DES PRODUITS, SERVICES OU CONTENUS QUELCONQUES QUE VOUS OBTIENDREZ PAR LE BIAIS DU SITE RÉPONDENT À VOS ATTENTES ; OU 5) QUE LE SITE, SES SERVEURS, SON CONTENU OU SES API, OU LES COMMUNICATIONS ENVOYÉES PAR LE GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE, SOIENT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES. AUCUNE INFORMATION OBTENUE PAR VOUS DU GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE OU PAR LE BIAIS DU SITE NE CRÉERA UNE QUELCONQUE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT INDIQUÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.

Des tierces parties peuvent avoir un droit de propriété dans certains des éléments du Contenu figurant sur le Site. Le Groupe de la Banque mondiale ne déclare ni ne garantit qu’elle est propriétaire ou qu’elle possède tous les droits sur l’ensemble des éléments du Contenu, et le Groupe de la Banque mondiale n’est pas responsable des réclamations de tierces parties à votre égard motivées par votre utilisation des éléments du Contenu quels qu’ils soient.

Aucune information figurant sur ce Site, ou aucun élément du Contenu de ce Site, ne peut être considéré, de façon explicite ou implicite, comme contenant des recommandations d’investissement. Le Groupe de la Banque mondiale n’est pas régi par la Loi américaine de 1940 portant conseil d’investissement (U.S. Investment Advisers Act-1940). Ainsi, rien dans le présent Site, ni dans les éléments dudit Contenu, ne saurait être interprété comme une offre ou une invitation, de la part de la Banque mondiale, à acquérir ou vendre des actions ou autres titres, ni comme un conseil d’investissement.

Ce Site peut contenir des liens vers des sites web de tierces parties. Les sites vers lesquels des liens sont proposés ne sont pas sous le contrôle du Groupe de la Banque mondiale, qui n’est responsable du contenu d’aucun d’entre eux ni d’aucun lien proposé par eux. Le Groupe de la Banque mondiale n’avalise en aucun cas les sites présentés en lien.

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Limites de responsabilité

Le Groupe de la Banque mondiale ou L’UNE QUELCONQUE DES ENTITÉS FAISANT PARTIE DU GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE, ou tout autre fournisseur de contenu, ne saurait en aucun cas, notamment en cas de négligence, être tenues pour responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, EXEMPLAIRE, ou secondaire RESULTANT DU PRÉSENT ACCORD OU ASSOCIÉ AUDIT ACCORD (Y COMPRIS AU TITRE DES DOMMAGES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’ACCÉDER AUDIT SITE), même si le Groupe de la Banque mondiale a été informé de la possibilité de tels dommages. CE QUI PRÉCÈDE N’A PAS D’EFFET SUR TOUTE RESPONSABILITÉ POUVANT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE CONFORMMENT à LA LÉGISLATION APPLICABLE.

You reconnaissez expressément que le Groupe de Banque mondiale ni aucune de ses institutions membres n’est responsable de la conduite d’aucun des Utilisateurs, et vous en convenez. Vous convenez par les présentes de décharger le Groupe de la Banque mondiale et chacune de ses institutions membres en cas de plainte, de mise en demeure, de dommages et intérêts (réels et consécutifs) de toute sorte et de toute nature, connus et inconnus, résultant de ou se rapportant de toute manière à la conduite de l’un quelconque des Utilisateurs. Vous renoncez également à vous prévaloir de la clause §1542 du Code civil de Californie, qui dispose : « Une décharge générale ne s’applique pas aux créances que le créancier ne connaît pas ou qu’il ne soupçonne pas exister en sa faveur au moment de la signature de la décharge, et qui, s’il les avait connues, auraient eu un effet substantiel sur son règlement avec le débiteur. » Vous renoncez également à l’un quelconque ou à l’ensemble des éventuels droits et avantages qui s’appliqueraient autrement à vous du fait des dispositions d’une quelconque loi fédérale ou d’État ou d’un quelconque principe de droit commun d’un quelconque État des États-Unis, ou de toute entité politique ou nation, province, ou d’une loi ou d’un règlement local pouvant régir cette décharge, ladite loi, ledit règlement ou ledit principe disposant sur le fond quelque chose de similaire à ce qui est contenu dans la clause §1542 du Code civil de Californie.

Le Site peut contenir des avis, opinions et déclarations provenant de diverses sources d’information. Le Groupe de la Banque mondiale n’affirme ni ne se porte garante de l’exactitude ou de la fiabilité d’aucun d’entre eux ni d’aucun autre élément d’information provenant d’une source d’information quelconque ou d’un des Utilisateurs de ce Site, ni d’une autre personne ou entité quelle qu’elle soit. L’Utilisateur s’en sert à ses risques et périls. Le Groupe de la Banque mondiale ne saurait être tenue pour responsable, par l’un des Utilisateurs ou toute autre personne, d’une inexactitude, erreur, omission, interruption de service, défaillance, élimination, défaut d’exécution, virus informatique, défaillance de ligne de communication, altération ou utilisation de tout Contenu (y compris les éléments du Contenu) qui se trouve sur le Site, quelle qu’en soit la cause, et de tout dommage qui pourrait s’ensuivre.

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Indemnité

En utilisant le Site, vous acceptez de tenir le Groupe de la Banque mondiale et chacune de ses institutions membres à couvert de toute poursuite ou demande d’indemnisation, de tout préjudice ou dommage, de toute obligation financière ou dépense (y compris, calculés à un taux raisonnable, les frais d’avocat) qui pourraient résulter pour eux de votre utilisation du Site, y compris, mais non exclusivement, toute réclamation invoquant des faits qui, s’ils étaient avérés, constitueraient de votre part une infraction aux présentes Conditions d’utilisation. Vous donnerez votre entière coopération dans le cadre de la défense de cette réclamation. Le Groupe de la Banque mondiale se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de tout problème susceptible de faire l’objet d’une indemnisation de votre part, et vous ne pouvez en toute éventualité régler un quelconque problème sans le consentement écrit du Groupe de la Banque mondiale.

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Droit applicable

Tout différend entre le Groupe de la Banque mondiale ou l’une quelconque de ses institutions et vous découlant du Site ou de votre utilisation du Site, ou s’y rapportant, qui ne peut être réglé à l’amiable entre les parties audit différend sera tranché par voie d’arbitrage conformément aux Règles d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association alors en vigueur par un arbitre nommé conformément auxdites règles. Le lieu de l’arbitrage est le District de Columbia. Toute décision résultant de l’arbitrage est définitive et a force obligatoire pour les deux parties. Un jugement peut être rendu sur la base de toute sentence arbitrale en faveur du Groupe de la Banque mondiale dans tout tribunal compétent conformément au droit applicable. Les Conditions d’utilisation du Groupe de la Banque mondiale et la relation entre vous et le Groupe de la Banque mondiale sont régies par le droit du District de Columbia en tant qu’accord exécuté dans sa totalité dans ledit District de Columbia, abstraction faite de ses dispositions relatives aux conflits de lois.

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Maintien des immunités

Rien de ce qui figure dans les présentes ne constitue, ni ne peut être considéré comme, une limitation des privilèges et immunités de l’une quelconque des institutions membres du Groupe de la Banque mondiale, qui sont spécialement réservées.

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Autres dispositions

Les présentes Conditions d’utilisation peuvent être modifiées de temps à autre par le Groupe de la Banque mondiale à sa seule discrétion. En cas de modification, la Banque mondiale publiera un avis sur sa page d’accueil. Veuillez consulter périodiquement la version applicable de ces Conditions d’utilisation. Toutes les modifications prennent effet immédiatement lorsqu’elles sont publiées. En continuant d’utiliser le Site après que la Banque mondiale a publié une version modifiée de ces Conditions d’utilisation, vous reconnaissez ladite modification, vous l’acceptez et vous y consentez.

Le fait pour le Groupe de la Banque mondiale ou l’une quelconque de ses institutions de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition quelconque des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation audit droit ou à ladite disposition. Aucune renonciation, de la part du Groupe de la Banque mondiale ou de l’une quelconque de ses institutions, à une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation ne lui sera opposable si elle n’a pas été effectuée par écrit et signée par son représentant dûment mandaté.

Les présentes Conditions d’utilisation sont pleinement cessibles par le Groupe de la Banque mondiale, et resteront en vigueur et engageront les successeurs et cessionnaires du Groupe de la Banque mondiale.

Aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise, d’employé-employeur ou de franchiseur-franchisé n’est envisagée ni créée par les présentes Conditions d’utilisation. Vous convenez de ne faire aucune déclaration publique affirmant ou impliquant une quelconque relation avec le Groupe de la Banque mondiale à moins d’avoir obtenu l’autorisation écrite préalable du Groupe de la Banque mondiale.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est déclarée invalide par un tribunal compétent, le tribunal doit néanmoins faire en sorte de donner effet à l’intention des parties exprimée dans ladite disposition, et les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation demeurent pleinement en vigueur.

Le Groupe de la Banque mondiale se réserve tous les droits non expressément concédés au titre des présentes Conditions d’utilisation, et aucun autre droit n’est concédé de manière implicite, par estoppel ou de toute autre façon.

Les titres inclus dans les présentes Conditions d’utilisation ont été insérés pour faciliter la lecture mais n’ont pas d’incidence juridique ou contractuelle.

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Dernière mise à jour: 06 mai 2016