NOTE 25 janvier 2019

Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation du Catalogue d’archives photographiques du Groupe de la Banque mondiale

Description

Le Groupe de la Banque mondiale soutient la liberté de diffusion et d'échange en ligne de connaissances en ce qu'elle permet de mettre à la disposition du plus grand nombre les fruits des travaux de recherche, les analyses économiques et sectorielles et, plus généralement, les savoirs sur les bonnes pratiques en matière de développement. Il s'attache à garantir le libre accès à ses publications, ce qui, conformément aux politiques d'accès à l’information de chacune des institutions membres du Groupe*, permet aux auteurs de diffuser leurs travaux le plus largement possible et, aux chercheurs, lecteurs et utilisateurs, d'être davantage en mesure d'accéder à des informations pertinentes.

Pour en savoir plus sur le Catalogue d’archives photographiques du Groupe de la Banque mondiale (ci-après désigné par le terme « les Archives photographiques »), rendez-vous sur la page À propos.

Droits d'auteur et licences

Nous vous encourageons à utiliser les Archives photographiques de manière créative. En utilisant ce site Web et tout document mis à disposition dans les Archives photographiques (« les Photos »), vous acceptez ces Conditions d'utilisation.

Vous êtes autorisé à utiliser les Photos, sous réserve du respect des conditions de licence spécifiques, mais la Banque mondiale conserve les droits d'auteur sur toutes les Photos publiées dans les Archives photographiques, sauf indication contraire.

La majorité des Photos des Archives photographiques sont publiées sous licence Creative Commons Attribution NonCommercial ShareAlike 4.0 (CC BY NC-SA 4.0).

Lorsque vous téléchargez ou que vous utilisez les Photos, vous acceptez les conditions relatives à une licence CC BY NC-SA 4.0, et vous acceptez également la condition obligatoire et contraignante suivante : 

Tout litige découlant de cette licence qui ne peut être réglé à l'amiable sera résolu conformément à la procédure suivante :

Tout litige devra être soumis à une procédure de médiation conformément au règlement de médiation de l’OMPI. Si la demande de médiation n’aboutit pas à un règlement dans les trente (30) jours suivant la demande, le Donneur de licence ou vous-même pouvez, en vertu d'un avis d'arbitrage communiqué à l'autre partie par un moyen raisonnable, soumettre le litige à une décision d’arbitrage finale et ayant force obligatoire conformément au Règlement d'arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) en vigueur. Le tribunal arbitral se composera d'un arbitre unique et la langue officielle utilisée pour la procédure d'arbitrage sera l'anglais, sauf accord contraire. Le lieu de l'arbitrage est celui du siège du Donneur de licence. La procédure d'arbitrage sera conduite à distance (par exemple par conférence téléphonique ou via des échanges écrits), dans la mesure du possible, ou au siège de la Banque mondiale, à Washington.

Certaines Photos disponibles dans les Archives photographiques ne sont pas soumises à la licence CC BY NC-SA 4.0, mais sont régies par d'autres conditions d'utilisation.

Contenu tiers

La Banque mondiale n’est pas nécessairement propriétaire de chacune des Photos publiées dans les Archives photographiques. Elle ne garantit donc pas que l’utilisation d’une Photo publiée dans les Archives photographiques ne porte pas atteinte aux droits des tierces parties concernées. Le cas échéant, l’utilisateur de la Photo assume seul le risque de réclamation ou de plainte pour violation desdits droits. Pour réutiliser une Photo des Archives photographiques, il vous appartient de juger si une autorisation est requise et de l’obtenir le cas échéant auprès du détenteur des droits d’auteur.

Mention d'attribution

Indépendamment de toute autre condition de licence régissant l'utilisation d'une Photo, toute utilisation des Photos des Archives photographiques doit faire l'objet d'une attribution à la Banque mondiale et à ses fournisseurs de contenu par le biais de la mention suivante :

[Nom du photographe]/[Banque mondiale]. [URI de référence dans les Archives photographiques] Licence : [Licence*]

*CC BY NC-SA 4.0 dans la plupart des cas. Exemple :

Edwin Huffman/Banque mondiale. Licence : CC BY NC-SA 4.0

Cet exemple illustre les exigences d'attribution minimales. Pour les citations de publications universitaires, la source peut être indiquée de façon plus exhaustive conformément aux pratiques universitaires.

Pas d’utilisation commerciale

Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial des Photos.

Adaptation des Photos de la Banque mondiale

Si vous utilisez une Photo des Archives photographiques au titre de la licence CC BY NC-SA 4.0 ou de toute autre licence qui vous autorise à réaliser des adaptations, vous devez ajouter l'explication suivante à votre adaptation après la mention d'attribution :

« Ceci est une adaptation d'une Photo originale de la Banque mondiale. La responsabilité de l’adaptation incombe exclusivement à son auteur et ne relève en aucun cas de la Banque mondiale. »

Aucun parrainage

Vous ne pouvez pas publiquement déclarer ni laisser entendre que la Banque mondiale participe à, finance, approuve ou cautionne de quelque manière et à quelque titre que ce soit votre utilisation, reproduction ou adaptation des Photos issues des Archives photographiques de la Banque mondiale. La Banque mondiale fera valoir ses droits en cas d'utilisation de ses Photos ayant pour effet de falsifier, dénaturer, dénigrer ou utiliser de manière frauduleuse celles-ci, de violer les droits d’auteur d’une tierce partie ou de porter préjudice à la réputation de la Banque mondiale.

Aucune association ou utilisation du logo et du nom de la Banque mondiale ou du Groupe de la Banque mondiale

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les marques commerciales, marques officielles, emblèmes officiels ou logos de la Banque mondiale, du Groupe de la Banque mondiale et de ses institutions membres, ou tout autre de ses supports promotionnels ou publicitaires, sans l'autorisation écrite préalable du Groupe de la Banque mondiale ni pour signifier ou laisser entendre en aucune circonstance une affiliation ou une association avec le Groupe de la Banque mondiale.

Autres

Les présentes Conditions d'utilisation peuvent être modifiées occasionnellement à la seule discrétion de la Banque mondiale. En cas de modification, nous en informerons les utilisateurs sur la page http://archivesphotos.worldbank.org/en/about/archives/photo-gallery/terms-of-use. Veillez à vérifier régulièrement la version applicable des présentes Conditions d'utilisation. Dès lors que vous continuez à utiliser les Archives photographiques après la publication par la Banque mondiale d'une version modifiée des présentes Conditions d'utilisation, vous reconnaissez, acceptez et approuvez lesdites modifications.

Le Groupe de la Banque mondiale propose d'autres sites Web, services et bases de données soumis à d'autres conditions d'utilisation, comme indiqué dans les conditions propres à ces sites Web, services et bases de données. Consultez les conditions d'utilisation applicables avant d'utiliser les sites Web, services et bases de données fournis ou mis à votre disposition par le Groupe de la Banque mondiale. En cas de non-respect des présentes Conditions d'utilisation ou des conditions de licence applicables à une Photo, notamment concernant la mention de la source et le droit d'auteur, le Groupe de la Banque mondiale peut être amené à restreindre voire interdire votre accès aux Archives photographiques. En outre, le Groupe de la Banque mondiale se réserve tous les droits et recours légaux concernant ces violations.

Les présentes Conditions d'utilisation n'impliquent ni ne génèrent aucune relation de représentation, partenariat, joint-venture, employé-employeur ou franchiseur-franchisé.

Aucune des dispositions présentées ici ne peut être considérée comme limitant ou abolissant les privilèges et immunités des institutions membres du Groupe de la Banque mondiale, qui leur sont spécifiquement conférés. Tout litige entre le Groupe de la Banque mondiale et vous-même découlant des Archives photographiques, des Photos ou de votre utilisation des Archives photographiques, ou s’y rapportant, qui ne peut être réglé à l’amiable entre les parties est tranché par voie d’arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage de la CNUDCI en vigueur. Le tribunal arbitral se composera d'un arbitre unique et la langue officielle utilisée pour la procédure d'arbitrage sera l'anglais. L'arbitrage se tiendra dans le district de Columbia. La procédure d'arbitrage sera conduite à distance (par exemple par conférence téléphonique ou via des échanges écrits), dans la mesure du possible. Toute décision résultant de l'arbitrage est définitive et a force obligatoire pour les deux parties.

Ce site est administré par les Services d’information et de partage du savoir du département Gestion de l’information et technologie du Groupe de la Banque mondiale (Archives), pour le compte des institutions membres du Groupe. Si vous avez des questions relatives aux présentes Conditions d'utilisation ou aux conditions de licence qui s'appliquent à une Photo spécifique des Archives photographiques, contactez-nous en adressant un e-mail à archives@worldbank.org.

Si vous estimez qu'une Photo des Archives photographiques constitue une atteinte à vos droits ou ceux d'un tiers, y compris en matière de droits d'auteur, contactez-nous en adressant un e-mail à legalhelpdesk@worldbank.org.

Les présentes Conditions d'utilisation ont été modifiées pour la dernière fois le : samedi 9 juin 2018

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