|
Le solde du budget ordinaire est
l’excédent des recettes courantes par
rapport aux dépenses courantes.
Les dépenses courantes
recouvrent les dépenses avec contrepartie
effectuées à un titre autre que l’acquisition
de biens d’équipement ou de biens et
services devant servir à produire des biens
d’équipement, et les dépenses
sans contrepartie effectuées dans un but
autre que de permettre aux bénéficiaires
d’acquérir des biens d’équipement,
de dédommager les bénéficiaires
des dégâts causés à des
biens d’équipement ou de leur destruction,
ou d’accroître les actifs financiers
des bénéficiaires.
Les recettes courantes recouvrent
toutes les recettes provenant du recouvrement de
l’impôt et des encaissements non remboursables
(autres que les dons), de la vente de biens fonciers,
d’actifs incorporels, de titres d’État
ou d’actifs immobilisés, ou de transferts
de capital provenant d’entités non
gouvernementales. Les droits de succession et les
impôts exceptionnels sur le capital sont également
inclus dans cette rubrique.
Le financement désigne les
moyens par lesquels l’État fournit
des ressources financières pour couvrir un
déficit budgétaire, ou affecte des
ressources financières provenant d’un
excédent budgétaire. Cela recouvre
l’endettement total des administrations publiques
- autre que pour les émissions de monnaie
ou les dépôts à vue, à
terme et d’épargne auprès de
l’État – ainsi que les créances
détenues par l’État et les variations
des disponibilités de l’État.
Les garanties publiques de la dette sont exclues.
Le financement extérieur recouvre les apports
de fonds des non-résidents. Le financement
intérieur recouvre les apports de fonds des
résidents.
L’excédent/déficit
global est la différence entre, d’une
part, les recettes courantes, les recettes en capital
et les dons publics reçus et, d’autre
part, les dépenses totales et les prêts
moins les remboursements.
|
